Interdiction de brouter sur la voie publique ?

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Ninoune53

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Interdiction de brouter sur la voie publique ?
Posté le 03/06/2021 à 15h00

Bonjour à tous,

Petite question du jour, existe t-il une loi/un arrêté interdisant de faire brouter un cheval/poney le long de la voie publique ?


Pour remettre dans le contexte, mon poney est en pension pré H24 dans un centre équestre et son pré se situe à environ 400m à pied des infrastructures.

Nous avons pour habitude depuis notre arrivée aux écuries (soit 7 ans quand même) de retourner tranquillement au pré en broutant le long de la route. Bien entendu on fait toujours bien attention à rester visible et ne pas ce trouver au milieu de la route, étant un petit axe, les gens du coin on tous l'habitude.

Hier soir un '' voisin '' des écuries me passe à côté en voiture puis fait marche arrière en venant me brailler dessus que c'est interdit par la loi de faire brouter un animal le long de la route ...

Soit, le mec est un peu toqué et ce n'est pas la première qu'il nous casse les pieds pour rester polie mais malgré tout ,pour une fois, je me dit qu'il aurait peut-être bien raison même si je n'ai rien trouver qui confirme ou infirme sa réflexion ...

Alors si l'un/l'une d'entre vous est au courant, autorisé ou non de laisser brouter nos doudous sur le bord de la route ?

Elea2008

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Interdiction de brouter sur la voie publique ?
Posté le 04/06/2021 à 08h56

Comme badmonster, sur la voie publique, un cavalier est considéré comme un conducteur, il est donc soumis aux règles du code de la route. Par conséquent, il ne doit pas s'arrêter sur la voie publique ou stationner de manière gênante.

tonya contrairement aux motards qui sont considérés comme piétons lorsqu'ils circulent à pied en tenant leur véhicule à la main, les cavaliers même à pied sont considérés comme conducteurs s'ils sont sur la voie publique. Donc les règles qui s'appliquent sont celles des véhicules, et pas celles des piétons.
Par exemple, un cavalier, même à pied, n'a pas le droit de circuler sur les trottoirs.
Par contre hors agglomération il est autorisé à circuler sur les accotements dans le sens de la marche, à condition de ne pas gêner les autres véhicules.

Ninoune53

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Interdiction de brouter sur la voie publique ?
Posté le 04/06/2021 à 09h53

elicendi : ma question n'est pas de savoir si c'est bien ou pas, personnellement je fais ça avec tout mes chevaux et ils savent très bien que c'est le moment détente en retournant au pré, pas de débat la dessus. Ma question est purement juridique!

ardennescheval : En effet on ne parle pas du tout de brouter sur les espaces verts en plein bourg, c'est juste le long d'une petite retour de campagne retournant à nos prés, en ville/bourg cela ne me viendrais pas à l'idée du tout, logique.

desalpes : C'est exactement ça, j'en ai parlé à mon coach hier soir qui m'a dit qu'il était repassé hier matin devant la carrière pendant qu'il était à cheval en marmonnant des paroles incompréhensibles, il n'est pas vraiment pas net le coco

vegas132: comme indiqué plus haut c'est en campagne et aux pieds des voisins qui justement le savent et ne mettent aucun produit ;)

elea2008 : Merci pour ta réponse, dans la logique il a donc tord puisque nous sommes hors agglo et nous étions ''arrêtés'' tous les 2 sur l'accotement (le poy carrément dans le fossé c'est la meilleure place ). Je met en plus arrêtés entre '' parce qu'il marche en broutant.

Bref, je ne changerais rien à nos petites habitudes mais au moins si il revient à la charge je saurais à quoi m'en tenir & lui renvoyer dans les dents.

Loxiane

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Interdiction de brouter sur la voie publique ?
Posté le 04/06/2021 à 10h51

Si quelqu'un à une idée sur la formulation pour trouver ce texte de loi : tout les textes sont https://www.legifrance.gouv.fr mais j'avoue n'avoir rien trouver après je pense qu'il y a des termes spécifiques ^^

Desalpes

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Interdiction de brouter sur la voie publique ?
Posté le 04/06/2021 à 10h51

ninoune53 avec ce genre de personnage, peut-être que c'est mieux de ne pas entretenir sa hargne... et de laisser dire

Ardennesacheval

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Interdiction de brouter sur la voie publique ?
Posté le 04/06/2021 à 10h56

en ville/bourg cela ne me viendrais pas à l'idée du tout, logique.
tu sais c'est pas logique pour tout le monde.

2 fois des randonneurs (un en roulotte, un avec âne baté) m'ont seriné que les maires ne sont pas sympas et n'aiment pas les animaux car ils s'étaient pris une remarque du fait d'avoir brouté et marché sur une plate-bande et avoir laissé du crottin.
Apparemment pour certains ne pas laisser aux chevaux l'accès au sqare municipal c'est un crime de lèse-équidé.

Sinon je pense que "interdiction de brouter" ne figure pas ds le code de la route, le mec te dit ça, par aigreur

Elea2008

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Interdiction de brouter sur la voie publique ?
Posté le 04/06/2021 à 10h59

ninoune53

D'un point de vue réglmentaire ce n'est pas si évident.

Si ton cheval avance, il est précisé qu'il a le droit de circuler uniquement sur les accotements de plain-pied (donc pas dans les fossés). Je suis au boulot, je n'ai pas les références des arrêtés ici, mais tu peux les trouver en fouillant sur le net (légifrance peut-être?) et c'est noté précisément comme ça.

Et si ton cheval est arrêté, cela peut être considéré comme un stationnement gênant.

Je ne dis pas que le voisin grincheux a une bonne attitude, mais il peut être en partie dans son droit dans cette histoire

Ninoune53

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Interdiction de brouter sur la voie publique ?
Posté le 04/06/2021 à 11h22

desalpes C'est pas vrai, on va serrer les dents, sa propriété est entrai d'être vendue, d'ici quelques mois il ne sera plus qu'un mauvais souvenir haha.

ardennesacheval : Sérieux ? ba clairement pour moi c'est du bon sens pour le coup ^^.
Pour les crottins ici par contre on est clairement priés de les laisser sur la route, les voisins sont trop contents de les récupérer pour leurs jardins

elea2008 Tu à raison, c'était d'ailleurs l'idée de mon post, de me dire que pour une fois il avais peut-être raison ce grincheux ^^. comme je disais plus haut il ne sera bientôt plus par ici donc autant ne pas lui donner une raison de nous casser les pieds jusqu'à la, je connais ses horaires je ferais attention dans les moments ou il est susceptible de passer.

Elea2008

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Posté le 04/06/2021 à 11h58

ninoune53
Ça m’agace, j’avais fait une recherche assez précise il y a quelques années sur les règles de circulation des cavaliers, avec les références exactes des textes officiels (c’était pour un dossier de demande d’aménagement de la route aux abords du club où je suis), et je ne retrouve pas ces textes aujourd’hui...

Peut-être ont-ils été abrogés pour certains?
Je ne sais pas...

À creuser en tout cas, car je m’en voudrais d’avoir donné des infos qui seraient périmées.

Bibil91

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Posté le 04/06/2021 à 13h05


ardennesacheval a écrit le 04/06/2021 à 10h56:
[b]
Apparemment pour certains ne pas laisser aux chevaux l'accès au sqare municipal c'est un crime de lèse-équidé.


Petit hors sujet mars avril 2020, le maire d une commune voisine a autorisé le club équestre à confiner les poneys dans le square municipal ... en échange de ce « pré », les poneys tondaient la pelouse et les gens du centre passaient surveiller ( en mettant du foin et de l eau)... ils ont filmé les poneys au milieu des toboggans et autres jeux d enfants ... de toute façon le square était fermé au public.
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