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Annulation réservation poulain
Posté le 12/07/2021 à 18h21
leif C'est l'inverse.
On ne récupère pas un acompte.
Et l'acompte contrairement aux arrhes fixent la vent de manière définitive.
Théoriquement avec un acompte on est engagé sur la totalité du prix
"Acompte: définition
S'il s'agit d'un acompte, l'acheteur et le commerçant sont définitivement engagés. Ni l'un ni l'autre ne peuvent se dédire sans s'exposer au versement de dommages-intérêts.
Le commerçant peut refuser d'annuler la commande et exiger que le solde du prix lui soit versé. S'il accepte l'annulation, il est en droit de conserver l'acompte à titre de dédommagement et même de demander plus, s'il estime le montant insuffisant.
À l'inverse, si le commerçant n'honore pas la commande, il est possible d'exiger en justice qu'il s'exécute. À défaut, l'acompte doit être remboursé par le commerçant et des dommages et intérêts peuvent, s'il y a lieu, lui être réclamés en justice.
Arrhes: définition
Lorsque le paiement partiel est qualifiée d'arrhes, acheteur et vendeur peuvent changer d'avis après la commande. Si le particulier renonce à son achat, il abandonne la somme versée. Si c'est le commerçant qui revient sur sa position, il doit payer le double des arrhes réglés (par exemple, si les arrhes s'élèvent à 150 €, il doit rembourser 300 €)."