Annulation réservation poulain

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Loulette257

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Annulation réservation poulain
Posté le 07/07/2021 à 13h53

Bonjour à tous
Il y a 1 mois j ai réservé un poulain. J ai versé un acompte de 30% de son prix et signé un contrat. Aujourd’hui pour des raisons personnelles je souhaite annuler cette réservation. Je vais bien sur appeler l’éleveur et essayer de trouver un arrangement qui nous convienne à tous les deux. Je crois comprendre que l’acompte je ne pourrais pas le récupérer? Et au delà de ça comment se passe une annulation? Sous quelles conditions? Rien n est stipulé dans le contrat que j ai signé. Merci

Berou

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Posté le 07/07/2021 à 14h17

A voir suivant votre contrat mais normalement si vous annulez, le montant de la réservation n'a pas à vous être remboursée : vous aviez réservé le poulain donc l'éleveur a retiré ce poulain de la vente et peut avoir refusé des propositions d'éventuels acheteurs qui sont allés voir ailleurs. Mais, encore une fois, cela dépend du contrat que vous avez signé

Lakchmi

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Posté le 07/07/2021 à 14h20

Je pense qu'à part la matérialisation de la rupture du contrat (lettre recommandée, mail) et le fait que tu lui laisses ton acompte (il est normal que tu ne puisses pas le récupérer), il n'y a rien d'autre à savoir .

Wintershine

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Posté le 07/07/2021 à 14h56

tout est dit.

Leif

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Posté le 07/07/2021 à 15h38

C'est un accompte ou des arrhes ?

L'acompte se récupère dans certains cas, les arrhes sont perdus pour l'acheteur

Il faut revoir le contrat et discuter avec le vendeur

Mais si la signature de ce contrat lui a fait perdre de potentiels acheteurs, il ne sera que peu conciliant, à vous d'ouvrir la voie au dialogue

Liti33

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Posté le 08/07/2021 à 22h59

Vegas132

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Posté le 10/07/2021 à 12h39

Il me semble normal que tu ne puisses pas récupérer l'acompte car c'est justement pour ce type de situation que le vendeur en demande un.

En effet tu as réservé le poulain, donc lui a raté de potentielles ventes, cet acompte est le dédommagement du "gel" de la vente.

Après à voir s'il est arrangeant au vue de ta situation et s'il arrive à revendre facilement le poulain.

Cabochons

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Posté le 12/07/2021 à 18h21

leif C'est l'inverse.
On ne récupère pas un acompte.
Et l'acompte contrairement aux arrhes fixent la vent de manière définitive.
Théoriquement avec un acompte on est engagé sur la totalité du prix


"Acompte: définition
S'il s'agit d'un acompte, l'acheteur et le commerçant sont définitivement engagés. Ni l'un ni l'autre ne peuvent se dédire sans s'exposer au versement de dommages-intérêts.

Le commerçant peut refuser d'annuler la commande et exiger que le solde du prix lui soit versé. S'il accepte l'annulation, il est en droit de conserver l'acompte à titre de dédommagement et même de demander plus, s'il estime le montant insuffisant.
À l'inverse, si le commerçant n'honore pas la commande, il est possible d'exiger en justice qu'il s'exécute. À défaut, l'acompte doit être remboursé par le commerçant et des dommages et intérêts peuvent, s'il y a lieu, lui être réclamés en justice.

Arrhes: définition
Lorsque le paiement partiel est qualifiée d'arrhes, acheteur et vendeur peuvent changer d'avis après la commande. Si le particulier renonce à son achat, il abandonne la somme versée. Si c'est le commerçant qui revient sur sa position, il doit payer le double des arrhes réglés (par exemple, si les arrhes s'élèvent à 150 €, il doit rembourser 300 €)."
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