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Vente de la ferme et...
Posté le 23/08/2021 à 09h40
pcql
Posté le 23/08/2021 à 09h40
Ton gérant n'est pas en esclavage, il a bien évidement tout à fait le droit de vendre, de cesser son activité de pension, de prendre sa retraite,de faire faillite ...
Et il n'est pas en tort du tout, tant qu'il te prévient dans les délais "raisonnables" (en général le préavis est de 2 mois dans les contrats).
Est-ce qu'il aurait du te prévenir : je ne sais pas, je ne connais pas vos relations. De toutes façons c'est loin d'être vendu : même s'il a trouvé un acheteur et même s'ils ont signé un compromis ça prendra des mois avant que la vente ne soit effective (2 mois de SAFER déjà, plus un passage à la chambre d'agriculture pour que l'acheteur ait une autorisation d'exploiter (entre 1 et 2 mois), plus le temps que le notaire rédige l'acte ... compte 5 mois, facile pour la vente ... et ça, sous réserve que la banque suive, que la SAFER ne préempte pas, que la CA donne son aval etc.
Bref : pour l'instant, c'est une possibilité et rien n'est certain donc bon ...