Vente de la ferme et...

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Poupipou

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Vente de la ferme et...
Posté le 23/08/2021 à 09h20

Bonjour ÇA !
Décidément ...

J'ai une question. Mon gérant de pension semblerait avoir vendu sa ferme (celle qui reprend ne fera plus de pension)
Et il ne m'a pas tenu au courant (je le sais de la part du salarié). Il ne m'a pas prévenu, ni quoi que ce soit. C'est à dire que je me retrouve à la rue avec mon cheval... dans quelques mois.

Est il en faute ?
J'ai un contrat et depuis 7 ans je suis là bas.

Merci
Belle journée

Ardennesacheval

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Posté le 23/08/2021 à 09h24

"semblerait ?"
il faut que tu en sois sûre.
Si ça se trouve il commence à prospecter pour vendre, et comme rien n'est fait/ certain, il ne peut rien affirmer lui-même.

Jade_mimi

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Posté le 23/08/2021 à 09h32

Bonjour
Demande lui simplement si il vend ou non sa ferme

Forboy

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Posté le 23/08/2021 à 09h34

Sur ton contrat il doit y avoir un préavis, genre 1 ou 2 mois, pour toi si tu pars, et pour lui s il te vire. Donc il n est pas obligé de te dire ce qui se passe dans sa vie.
Il a juste à respecter le préavis.

Joual

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Posté le 23/08/2021 à 09h37

Que dit ton contrat ?

Parce que s'il mentionne que le propriétaire n'a besoin que d'un préavis d'un mois pour te donner congés, il est encore dans les clous apparemment.

Après il y aurait une faute au code moral qui voudrait qu'il te prévienne dès qu'il sait que tu vas devoir partir (même si c'est dans 6 mois).
Mais là c'est entre lui et sa conscience.

Pcql

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Posté le 23/08/2021 à 09h40

Ton gérant n'est pas en esclavage, il a bien évidement tout à fait le droit de vendre, de cesser son activité de pension, de prendre sa retraite,de faire faillite ...
Et il n'est pas en tort du tout, tant qu'il te prévient dans les délais "raisonnables" (en général le préavis est de 2 mois dans les contrats).

Est-ce qu'il aurait du te prévenir : je ne sais pas, je ne connais pas vos relations. De toutes façons c'est loin d'être vendu : même s'il a trouvé un acheteur et même s'ils ont signé un compromis ça prendra des mois avant que la vente ne soit effective (2 mois de SAFER déjà, plus un passage à la chambre d'agriculture pour que l'acheteur ait une autorisation d'exploiter (entre 1 et 2 mois), plus le temps que le notaire rédige l'acte ... compte 5 mois, facile pour la vente ... et ça, sous réserve que la banque suive, que la SAFER ne préempte pas, que la CA donne son aval etc.
Bref : pour l'instant, c'est une possibilité et rien n'est certain donc bon ...

Poupipou

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Posté le 23/08/2021 à 09h49

Merci pour vos réponses. J'ai un préavis de 2 mois.
Je sais qu'il a posé sa démission à son travail donc il ne va pas tarder à partir. Cela fait depuis ce printemps que ça traîne déjà.

Sayo

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Posté le 23/08/2021 à 10h19

poupipou es tu allée le voir ? as tu discuté de cette possible vente ou non ?
avant de te demander s'il est en tord, assure toi que l'histoire est vraie et que ce n'est pas un bruit de couloir. Et si tu as des doutes, tu peux toujours prendre les devants, trouver une nouvelle écurie et poser ton préavis avant d'être à la rue comme tu dis.

Pcql

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Posté le 23/08/2021 à 10h24

Oui, il semble urgent de vérifier ce bruit, et de trouver une autre pension. Parce que si l'acheteur ne compte pas faire de pension (et éventuellement : n'y connaît rien en chevaux), les 2 mois de préavis ne s'annoncent pas géniaux .

Après : moi je comprends aussi que le gérant ne dise rien : il ne va pas prendre le risque que tout le monde parte et qu'il se retrouve sans aucun revenu si la vente devait ne pas se faire au final ...

Poupipou

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Posté le 23/08/2021 à 10h25

Il n'y a que moi en pension lol !

Sayo

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Posté le 23/08/2021 à 10h35

poupipou même s'il n'y a que toi, tu fais partie de ses sources de revenus et si tu pars alors qu'il n'y a pas de vente, cela va tout de même l'embêter.

Cherchour

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Posté le 23/08/2021 à 12h28

Mais tu as quelle relation avec ce gérant pour venir ouvrir un sujet sur un forum plutôt que de lui poser directement la question ?

Il n’y a pas de tord, c’est juste la vie qui suit son cours

Hisatis39

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Posté le 23/08/2021 à 13h49

Rien à voir avec les chevaux mais une vente sans vraiment respecter la loi qui en énervé plus d'un. Un jour le gérant d'où je bosse a fait une réunion pour nous annoncer qu'il vendait, à la fin de la réunion il a présenté le nouvel acheteur. Au yeux de la loi il aurait du prévenir avant de lancer la vente, parce que les employés sont prioritaires pour acheter.
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