Renouvellement de bail

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Sakee

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Renouvellement de bail
Posté le 28/09/2021 à 08h05

Bonjour,

Je suis en contrat locatif en passant par une agence depuis 2 ans et demi dans un appartement non meublé. Approchant bientôt de la fin de bail (3 ans au mois de mars), on a reçu fin août une lettre pour savoir si on renouveller notre bail pour 3 ans.

Après avoir lu tous le contrat, et accepté l'augmentation de loyer de 5-6? (de mémoire), on a renvoyé le bail par lettre recommandée qu'ils ont bien reçu.

Sauf qu'aujourd'hui on a reçu notre "relevé" de loyer pour le mois d'octobre, qui nous prélève de 105? en place pour le renouvellement de bail. On n'a jamais été informé que c'était payant (ni par mail, ni sur le contrat reçu, ni sur le contrat de base qu'on a). En cherchant sur internet, personne ne parle de renouvellement de bail payant, ou alors que de frais de dossier (mais là ça fait chère mes frais de dossier).

Ont t'ils le droit de nous faire payer ? Sans nous informer avant ?
Notre bail se renouvelle début mars, si on doit payer, pourquoi payer des mois en avance ?

Merci d'avance

Ps : ce qui m'embête c'est qu'ils n'ont rien notifié, et que par conséquent on aurait réfléchi plus pour renouveler notre bail, et surtout prévoir notre budget, car 105? sur un loyer à 345? ça fait bien mal

Joual

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Renouvellement de bail
Posté le 28/09/2021 à 08h14

Je pense que tu es plutôt en face d'une modification du bail (car augmentation du montant du loyer) que face à une reconduction.
En effet la reconduction est tacite et si aucun de vous (locataire comme propriétaire) ne se manifeste. Par contre le bail reste identique.

Mais ça ne change pas le problème, a t'on l'endroit de te demander 105€ pour une modification du bail ? Aucune idée
Qui te demande cette somme: le propriétaire ou le gérant ?
Relis bien ton contrat de bail voir si c'est mentionné.

Et n'hésite pas à demander à des organismes type UFC.

Sakee

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Renouvellement de bail
Posté le 28/09/2021 à 08h29

joual

Pour moi c'est aussi une modification qu'un renouvellement mais c'était écrit comme ça sur leur papier.

J'ai relu mon contrat qu'on a de base (12 pages) et rien n'est mentionné autre qu'ils peuvent augmenter le loyer chaque année. Sinon dans notre contrat de modification de bail, nous l'avons plus vu qu'on a du envoyer les deux, mais je suis sûre qu'il n'avait rien de mentionner, je me souviens de l'avoir lu minimum 5 fois pour être sûr qu'il y avait pas de soucis, et hormis les 5? de loyer en plus, il n'y avait rien d'autre sur une somme a devoir

Édit : quand je cherche UFC sur internet je tombe sur une organisation américaine d'art martiaux, ou l'association des consommateurs, ils peuvent me conseiller ?

Édit 2 : Je sais pas qui demande, on a juste reçu notre avis d'échéance du mois prochain de notre agence avec cette ligne en plus

Édité par sakee le 28-09-2021 à 08h32



Joual

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Renouvellement de bail
Posté le 28/09/2021 à 08h31

sakee

Et c'est qui qui vous demande cette somme? Le propriétaire ou une agence de location.
N'hésite pas à les appeler pour leur dire que tu ne payeras pas et leur expliquer tes raisons. À eux de t'apporter la preuve que tu t'es engagé à payer sans le vouloir en signant un papier par exemple. Sinon c'est au propriétaire de payer, c'est lui qui a demandé une modification.

Sakee

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Posté le 28/09/2021 à 08h33

joual

Je pensais justement leur envoyer un mail pour demander une justification.

J'ai édité au dessus que je ne sais pas qui demande, on a juste une ligne en plus dans notre avis d'échéance du mois d'octobre

Scoudi

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Posté le 28/09/2021 à 08h34

Si le bail prévoit une clause de révision le montant peut être revu chaque année.

En revanche si ce n'est pas explicitement écrit il doit attendre la fin du bail (donc le renouvellement au bout de 3 ans) pour le faire.

Si tu tapes "révision loyer" sur google tu as le site des services publics qui te l'explique (source béton)

Édité par scoudi le 28-09-2021 à 08h34



Geriko42

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Posté le 28/09/2021 à 08h34

sakee tape UFC que choisir

Sakee

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Posté le 28/09/2021 à 08h38

scoudi

On a bien la clause de révision, notre loyer a bien été augmenté chaque année, mais le soucis est le paiement du renouvellement de bail qui n'a pas été informé

geriko42

Je savais pas que l'association de consommateurs pouvait aider, je pensais que c'était qu'avec les produits de consommation. Je vais les contacter

Joual

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Posté le 28/09/2021 à 08h44

sakee

Normalement ils peuvent t'aider et si ils n'ont pas la réponse, ils savent vers quel organisme te rediriger.

Sakee

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Posté le 28/09/2021 à 08h47

joual

Merci je vais contacter l'association et envoyé un email à mon agence

Zenliberty

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Posté le 28/09/2021 à 08h57

Tu peux également t'adresser à l'ADIL de ton département ou à ta protection juridique si tu en as une.

Scoudi

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Posté le 28/09/2021 à 09h08

sakee Oh d'accord, désolée j'avais mal compris!

Sakee

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Posté le 28/09/2021 à 09h10

scoudi

Y'a pas de mal

Vegas132

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Renouvellement de bail
Posté le 28/09/2021 à 10h48

Un bail d'habitation se reconduit tacitement dans les mêmes conditions. Donc l'agence n'avait pas besoin de te faire signer, je pense que c'est juste un moyen pour se faire de l'argent...

Quant à la révision du loyer, la loi pinel prévoit que les baux doit être indexé ainsi l'augmentation est encadrée

Sakee

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Posté le 28/09/2021 à 11h59

vegas132

vegas132

Il l'aurait notifié, j'aurais plus ou moins rien dit, mais là a aucun moment ils l'ont écrit, et tout sur internet est flou vis à vis de ça

Par contre j'ai aucun problème avec l'augmentation de loyer, tout est normal de ce côté là

Vegas132

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Posté le 28/09/2021 à 12h06

sakee pour moi c'est pas légale de faire payer une reconduction qui est tacite...
Après les agences ont parfois des pratiques douteuses notamment dans les zones où il y a peu de logement
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