Saisir les prud'hommes

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3
Auteur
5231 vues - 35 réponses - 1 j'aime - 18 abonnés

Lucie44300

Membre ELITE Or
  

Trust : 743  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12111
Saisir les prud'hommes
Posté le 29/10/2021 à 12h16

Hello tout le monde.

J'ai besoin d'aide et de conseils de personne plus calée et assidue que moi.

J'ai franchement pas le budget d'avancer les frais d'avocat mais je vais devoir aller au combat contre mon ancienne entreprise.

Les faits :

Démission durant un arrêt de travail. Pour ma part tout fait dans les règles et déclarés les dates à la cpam. L'arrêt fini le dernier jour du contrat.

Mon entreprise me fait mon solde de tout compte sans mes indemnités journalières du dernier arrêt.

Je lance donc les réclamations en sachant que je ne garde pas leur mutuelle.

Je découvre qu'ils ont déclaré mon arrêt après ma démission et que la prévoyance se refuse à prendre en compte tous les documents que la société me demande de transmettre.

La société n'avait pas du tout fourni mes Bulletins et infos.

Tout cela date de juin 2021.

Conséquence : plus de 1300e dans la nature car employeur payé par subrogation par la cpam.

Après des mois d'échanges de mail, de relances polies j'ai fait une mise en demeure avec délais de 15 jours (date butoir 03/11/21).
Aucun retour. Pas de nouvelle, pas de virement.

Je ne suis pas en mesure de laisser couler et je voudrais du coup saisir les Prud'homme pour récupérer mes IJ.

Je suis paumée car je ne sais pas par ou commencer ni qui contacter.

Si jamais quelqu'un est passé par la, je suis preneuse de conseils.

Étape 1 : contacter un avocat. C'est fait.

Édité par lucie44300 le 30-10-2021 à 07h25

Kasan

Membre d'honneur
  

Trust : 38  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2205
0 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 30/10/2021 à 10h07

Hello,

Je te conseille de faire ta demande d'aide juridictionnelle rapidement, complète le cerfa correctement et pense à joindre les pièces demandées, toutes les pièces sinon ta demande prendra du retard.
Tu as droit à l'aide juridictionnelle totale ou partielle ?

Pour l'avocat, si tu dois en prendre un, prends en un qui soit spécialisé dans le droit du travail, histoire qu'il connaisse vraiment bien la procédure.

Tu étais syndiquée dans ton ancienne entreprise ? Car tu peux être représentée par le représentant syndical aussi comme une personne l'a mentionnée.

Mimimoune

Maître
    

Trust : 366  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1015
3 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 31/10/2021 à 08h33

Bonjour,

J'ai moi même déclenché une procédure contre mon employeur au prudhomme cet année. Pour ma part des petits trucs mais qui cumulés faisaient une certaine somme et de gros retard de salaire qui avait été payé mais qui se portait pour certain à 3-2-1 mois .

A la base je demandais 800 euros à ma première lettre recommandé, j'en ai touché 1500 après la conciliation. J'aurais obtenu plus en bureau de jugement mais j'avais pas envie de faire durer le truc. C'etait à plusieurs heures de mon domicile et j'ai déjà obtenu ce que je voulais .

Je n'ai pas fait appel à un avocat. Un ami qui s'y connait en droit avait relu mon dossier et donnés quelques conseils. . J'ai envoyé ma lettre fin aout, la conciliation a eu lieu fin septembre (pas aboutie aucun accord sur le montant). Au final appel de l'avocate de la partie adverse mi octobre pour me dire que l'entreeprise avait accepté mon offre (en même temps ils allaient perdre 6x plus à aller plus loin) çà devrait se finir très prochainement. Sinon le bureau de jugement etait fixé en novembre. Donc les delais si accord en conciliation sont quand même assez rapide.

Pour mon dossier ne surtout pas faire appel au site conseil des prudhommes c'est une arnaque.
Va directement sur le site du gouvernement. La procédure est gratuite
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2360

Tu peux également t'aider de ce site pour chiffrer ta demande :
https://www.vincent-costeux.fr/chiffrer-demandes-conseil-de-prudhommes/
Grace à lui j'ai pu demander beaucoup plus que mon montant initial (article 500 pour mes frais de routes, d'hotel et de procedure ect... dommage et interet sur justificatif des montants dépensé chaque mois : loyer, assurance, pret ect...). Le site est bien fait et clair, j'etais un peu perdue avant ça :)

Après tu n'es pas obligé de faire appel à un avocat pour la saisine des prudhommes, je n'etais pas accompagnée (seule face à l'avocate de la partie adverse). Il ne faut juste pas se laisssé berner, je connaissais mes droits et j'avais été briffée sur les ruses d'avocats donc aucun soucis. Si tu n'es pas d'accord ou que l'entreprise ne propose rien, tu dis juste non et tu vas au bureau de jugement plus tard point.
Après au bureau de jugement j'allais me faire representer. C'est vraiment conseillé, mais je le repette tu n'en as vraiment pas besoin avant. Si tu as vraiment pas beaucoup de revenu tu peux faire appel à l'aide juridictionnelle où l'etat peut prendre en charge les frais, j'avais fais une demande personellement. Je n'ai pas encore eu de réponse mais comme l'affaire est entrain d'être réglée...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Tu peux trouver les montants sur internet pour pouvoir en bénéficier ;)

edit : j'avais pas vu qu'on t'en avait déjà parlé avant aahha

Édité par mimimoune le 31-10-2021 à 08h42



Lucie44300

Membre ELITE Or
  

Trust : 743  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12111
0 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 31/10/2021 à 08h47

mimimoune merci !!

Bon je vois que tu es hyper organisée donc que ça t'a aide à t'en tirer.

Je confirme qu'en plus des 1300 qu'ils me doivent je souhaite réclamer des dommages et intérêts car on est clairement encore plus endettés à cause d'eux. Ils m'ont enfoncé en faisant ça.

J'espère que l'avocat (spécialisé dans le droit du travail) me répondra et je vais remplir le cerfa, je pense avoir droit à une aide partielle.

C'est un sacré souc et je ne me vois pas gérer ça toute seule, je suis du genre à trop prendre à coeur et m'enfoncer toute seule si je m'emballe. ^^

Je pense tenter un dernier recommandé avec des termes clairs et concis et après tchao. Fini l'amiable.

Mimimoune

Maître
    

Trust : 366  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1015
0 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 31/10/2021 à 09h04


lucie44300 a écrit le 31/10/2021 à 08h47:
@mimimoune merci !!

Bon je vois que tu es hyper organisée donc que ça t'a aide à t'en tirer.

Je confirme qu'en plus des 1300 qu'ils me doivent je souhaite réclamer des dommages et intérêts car on est clairement encore plus endettés à cause d'eux. Ils m'ont enfoncé en faisant ça.

J'espère que l'avocat (spécialisé dans le droit du travail) me répondra et je vais remplir le cerfa, je pense avoir droit à une aide partielle.

C'est un sacré souc et je ne me vois pas gérer ça toute seule, je suis du genre à trop prendre à coeur et m'enfoncer toute seule si je m'emballe. ^^

Je pense tenter un dernier recommandé avec des termes clairs et concis et après tchao. Fini l'amiable.

Si tu peux te faire aider c'est encore mieux mais dans le doute voilà il faut savoir que tu peux te rendre sans avocat au bureau de conciliation. Mon ami m'avait dis que c'etait dommage que très peu de gens osait y aller sans être representé.

Il faut savoir que l'aide juridictionnelle ne couvre pas les frais engagés avant leur accord. J'avais fait un peu tard mon dossier personellement pour mon bureau de jugement qui devait avoir lieu en novembre, j'avais envoyé debut octobre (et les delais de réponse vont de 15j à 6 mois). Je te conseille donc de commencer par ça :)

Pour mes retards de salaires j'ai demandé plus de 1000 euros de dommage juste sur base de mes justificatifs (heuresement que j'avais des sous de coté et que j'etais rentrée chez ma mère pour la periode covid sinon j'aurais été dans la m*rde mais ducoup j'avais pu amortir ces retards). Mais au vue de ta situation financière à mon avis tu peux chiffrer vraiment haut en justifiant tes dépenses et ton endettement vis à vis de leur erreur (je passerais tous les taux d'emprunts dessus déjà si tu as du prendre des prets par exemple, du temps pour aller à la banque ect ..) accompagnée de tous les justificatifs des dépenses mensuelles.
J'avais également envoyé 2 lettres recommandées, dommage pour eux leur réponse n'avait pas été satisfaisante

Bon courage :)

edit : même en se faisant repréenter çà demande beaucoup d'investissement... Mon ami m'avait dit que les avocats avaient fortement tendance à laisser les dossiers dans un coin... Il faut donc regulièrement les poussés au c*l. Je le vois bien avec l'avocate de la partie adverse, ça fait 3 semaines qu'elle ecrit un document ... elle m'envoit un message uniquement les vendredi. Je suis sure qu'elle travaille dessus seulement ce jour là
C'est également pour ça aussi que j'avais préféré prendre mon dossier en main, au moins j'etais sure de l'avancement

Édité par mimimoune le 31-10-2021 à 09h14



Lucie44300

Membre ELITE Or
  

Trust : 743  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12111
0 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 02/11/2021 à 11h38

Bon réponse de l'avocat : mon dossier ne l'interesse pas.

Lanamour

Membre VIP
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4325
0 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 02/11/2021 à 11h40

lucie44300 comment ça? Un dossier ça nous intéresse toujours puisque c'est ce qui nous rémunère. Comment m'explique-y-il?

Lucie44300

Membre ELITE Or
  

Trust : 743  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12111
0 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 02/11/2021 à 11h59

lanamour il m'a juste répondu en message vocal que dossier ne l'intéressait pas et qu'il ne pourrait malheureusement pas m'assister.

Peut être qu'il a trop de dossiers à côté?

Rapide49

Membre VIP

Trust : 122  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3977
1 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 02/11/2021 à 12h45

lucie44300
Tu lui as dit que tu avais une aide juridictionnelle ?
J'en connais certains qui veulent pas de clients avec aide juridictionnelle.

Faut en contacter d'autres,c'est pas parce lui veut pas gérer ton dossier que d'autres veulent pas .

Lanamour

Membre VIP
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4325
1 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 02/11/2021 à 13h10

lucie44300 Tu l'avais choisi comment? Parce que c'est surprenant.

Après clairement l'aide juridictionnelle peut être un frein avec certains avocats, certains refusent d'intervenir à l'aide juridictionnelle.

Appelle un autre avocat, prend un rdv physique. Des avocats en droit social à Nantes t'en as des milliers.

Lucie44300

Membre ELITE Or
  

Trust : 743  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12111
0 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 02/11/2021 à 13h20

lanamour j'avais regardé en tapant avocat droit du travail et il était sur la commune.

J'ai laissé message vocal et mail explicatif pour avoir un rdv.


Pas grave on va trouver.
J'ai vraiment le cafard de devoir me lancer la dedans.

Pcql

Membre VIP
 

Trust : 44  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4422
0 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 02/11/2021 à 13h38

Oui, donc du coup si tu prends un avocat spécialiste, il doit sûrement être débordé ... et dans ce cadre là je suppose qu'il choisi des "gros" dossiers, stimulants et bien payés ;)
Mais pour un truc aussi simple, n'importe quel avocat "généraliste" peut le faire ;)
As-tu regardé si tu n'avais pas une assistance juridique avec tes assurances ? Même si ton problème ne rentrait pas dans leur cadre, ils pourront au moins te donner une liste d'avocats avec qui ils travaillent et/ou ont une convention ;)

Lucie44300

Membre ELITE Or
  

Trust : 743  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12111
1 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 02/11/2021 à 13h39

pcql j'ai regardé et je peux en avoir un dans l'assurance maison si je rajoute 7e par mois. Par contre délais de carence d'un mois donc il faudrait patienter.

Monprince

Membre d'honneur
 

Trust : 70  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1736
1 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 02/11/2021 à 13h53

Va directement au prud'hommes demande une saisine
Avec tout tes justificatifs

Lucie44300

Membre ELITE Or
  

Trust : 743  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12111
2 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 07/12/2021 à 12h15

Dossier transmis aux prud'hommes.
Je devais recevoir l'argent semaine dernier et rien donc c'est parti.

J'ai tout préparé seule, avec un Max de pièces jointes claires et explicatives.
J'ai été brève et concise.

Lucie44300

Membre ELITE Or
  

Trust : 743  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12111
3 j'aime    
Saisir les prud'hommes
Posté le 07/12/2021 à 12h29

Rdv en référé le 5 janvier
Page(s) : 1 2 3
Saisir les prud'hommes
 Répondre au sujet