#TVA : Enfin un taux réduit pour les activités équines 🐴
Après une décennie, le parcours de la FFE est récompensé !
Lors du Conseil ECOFIN ce matin, les 27 ministres en charge de l'Économie et des Finances ont validé la révision de la politique des taux de TVA. Grâce à l’engagement de la FFE et le soutien des ministres français, l’ajout dans l’annexe III d’un point relatif aux équidés vivants et à la fourniture de services liés aux équidés a été finalement accepté. ✔️
💬 "Grâce à cette modification substantielle, la France pourra désormais légalement appliquer un taux réduit de TVA à l’équitation. Le cadre européen est désormais sur le point d’être finalisé, il ne reste désormais plus qu’à transcrire cette possibilité, attendue de tous, en France ! Dès à présent, nous invitons les autorités nationales à se mobiliser pour concrétiser cette réforme qui devrait être adoptée formellement, après avis du Parlement européen, au cours des prochains mois" intervient Serge Lecomte, président de la FFE.
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