Proposer une place en pension - légal?

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82lisalisa82

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Proposer une place en pension - légal?
Posté le 15/02/2022 à 15h58

Comme une personne privée, peut-on prendre un cheval en pension? Qu'en est-il de l'assurance, des responsabilités? Faut-il déclarer les revenus?

Lakchmi

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Proposer une place en pension - légal?
Posté le 15/02/2022 à 16h04

Bonjour,

Tu peux lire ce genre de sujet qui est très récent. https://www.chevalannonce.com/forums-12900280-contrat-location-pre

De mémoire, il faut t'attendre à :

- déclarer tes revenus,
- t'assurer en tant que gardien de l'équidé (au cas où il s'échappe et provoque des dégâts, c'est toi qui est légalement responsable),
- t'occuper des obligations sanitaires (déclaration de détention, mise à jour du registre de pension, choix du vétérinaire référent, etc...)

82lisalisa82

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Posté le 15/02/2022 à 16h27

lakchmi merci! Je vais regarder ça
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