Contrat location pré ?

emibllgrdrn




pas bien compris cette phrase .. surtout la partie soulignée.

alma

Je vais louer ma parcelle à des particuliers pour qu'ils mettent leurs chevaux chez moi.
Comme une pension chez un particulier.

Avec les parcelles d'herbes, l'abris, l'eau, le foin l'hiver etc...

emibllgrdrn

ok c'est bien ce que je pensais mais c'était mal formulé

emibllgrdrn

quelle est la surface de cette parcelle ?

Ça va dépendre de la surface
Si pas de clôture et équipements déjà installés, alors en général c'est 100 euros l'hectare à l'année jusqu'à 200 euros selon les régions pour la location d'un terrain agricole

Attention aux baux agricoles qui se contracte au minimum pour 9 ans, et contracter avec la Safer

Le site des HN indique pas mal de choses en plus des sites gouvernementaux

Tu ne seras sûrement pas riche en louant ta parcelle, attention aux éventuels dégâts, et évidemment si tu veux y mettre un jour ta jument et un pote ça sera compliqué de dégager le locataire

Quand tu loue tu n'es plus chez toi en quelques sorte ...

leif

Pour le tarif, c'est déjà décidé.
100€ pour un cheval et 80€ pour un poney. Nous sommes en Gironde, limite 47.
La parcelle fait 1Hect1/2.
Elle sera entièrement clôturé en 3 parcelles différentes pour les faires tourner.
La parcelle est totalement sécurisé, à distance de la route, inaccessible sans passer par notre propriété qui est elle même fermée par 3 portails électriques.
Un grand abris sera à disposition avec abreuvoir automatique.
Accès à des chemins de balades sans passer par la route.

Se ne sera pas un bail agricole. Juste un contrat entre particuliers comme une pension pré dans une écurie pro. Ma jument sera également présente. Le terrain est sur ma propriété.

alma

1 Hect 1/2

emibllgrdrn mais c'est une pension que tu vas lancer, pas une location !

Il te faut être déclarée à la MSA, être assurée, et évidemment déclarer les revenus de cette activité

Si les revenus sont bas, et inférieurs à tes revenus liés à ton activité principale il n'y aura pas de soucis de double activités, attention cependant que ton boss et ta convention collective te le permettent

Si tu fais de la pension au black tu risques gros ...

leif


J'avais peur de cette difficulté.

Une pension pas vraiment car je ne suis pas pro. Juste cavalière depuis 20 ans. Je permet simplement à d'autres propriétaire de mettre leur chevaux sur ma parcelle contre revenu financier.

C'est assez courant de voir un tel fonctionnement, pourtant ca m'a bien l'air compliqué.
Je n'ai pas du tout envie d'ouvrir mon entreprise ou d'en faire une activité professionnelle, surtout pour 2 ou 3 chevaux !

Quelle est la définition de "pension" à proprement parler ?

emibllgrdrn à partir du moment où tu es rémunérée pour une activité, tu dois être déclarée, car tu passes pro

Que ça se fasse au black par chez toi, ne veut pas dire que c'est légal

Si tes revenus ne sont pas important, ta taxation non plus

Et on n'oubliera pas les mentions légales, véto sanitaire, déclaration de lieu de détention etc.

C'est relou, je le conçois, mais on est plus au siècle dernier, tout est réglementé maintenant

leif


Effectivement ca me semble bien relou ...
Je n'avais aucune idée de cette complexité. Je voulais simplement mon terrain pour ma jument et évidement ne pas la laisser seule.


Donc clairement c'est soit je fais toute la paperasse... pour à peine 200/300€ par mois...
Soit au black à mes risque et péril ...

Et si je déclare aux impôts un revenu annexe alors que je ne suis pas pro et déclaré.. Ca ne passera pas j'imagine ?

De toute façon c'est simple, soit tu déclares en pension, soit tu fais un bail

Le premier cas, tu es rémunérée pour le service suivant, pré aménagé et gardiennage du cheval, le foin et les rations c'est selon tes modalités et tu es généralement payée au mois

Dans le second cas, tu loues ta parcelle et tu n'y met pas les pieds, l'accès doit être libre pour le locataire, non régencé par le propriétaire, le bail se signe pour une durée déterminée, tu es payée à l'année. Tu ne t'occupes pas des bêtes ou de l'activité de la personne sur le terrain. Pas de gardiennage. Les déclarations de lieu de détention et de véto sanitaire sont inhérentes à la personne qui loue le terrain
Ta jument ne sera pas sur le terrain, sauf en cas de pension que tu paieras au locataire puisqu'il sera le gardien de l'équidé

C'est les grandes lignes mais ça pose les bases

emibllgrdrn
cath87 va peut-être pouvoir t'éclairer

emibllgrdrn ah non pas de déclaration aux impôts sans déclaration !

Par contre tu peux mettre un autre équidé avec ta jument mais en aucun cas en tirer un profit