Contrat location pré ?

emibllgrdrn Je ne connais pas la légalité de la chose, il faut vous renseigner surtout niveau assurance. Car même si le cheval n'est pas à vous, vous en êtes officiellement le gardien s'il s'échappe et provoque un accident, donc responsable.

emibllgrdrn



oui mais ça te protège toi en premier ..

flakiss


Je vais appeler les assureurs équins...
Style Générali ou autre .. Peut être qu'ils pourront me répondre.


Parce qu'en soit... Si j'héberge gratuitement... C'est pareil qui est responsable en cas d'accident ?

emibllgrdrn




toi si le proprio n'est pas présent, et que le cheval t'échappe par exemple en changeant de parcelle.

le proprio s'il est en train de s'occuper de son cheval

leif
Vous en avez combien pr avoir eu ce contrôle ?

guimsly j'ai 3 chevaux, que de loisir

Tout les particuliers et pros vont être contrôlés, à partir de un équidé il y a des obligations

Pour moi c’est pas vraiment du black si c’est déclaré aux impôt, vu que le revenu généré est déclaré. Après reste la question des assurances.

Mais c’est quand même relativement fréquent de prendre un autre cheval pour tenir compagnie au sien et de demander une prise en charge du foin, clôture, etc. Et cela sans forcément cotiser à la msa

Si tu es sur 80 à 100€/mois je doute que tu fasse un bénéfice énorme vu ta surface ils vont souvent être au foin.

cherchour

Apparement déclarer aux impôts si on est pas une entreprise ça peut poser problème..
J'avais l'intention de déclarer les revenus aux impôts ..

Concernant les revenus, actuellement la parcelle n'est pas du tout en état de recevoir des chevaux. Ça va me coûter un paquet de billet pendant un bon moment pour en faire un truc bien. Donc non clairement au début je ne vais faire aucun bénéfice.


Oui effectivement je connais pas mal de monde autour de moi qui utilise ce principe .. sans être une entreprise

Petite remarque en passant, ce n'est pas suffisant 3 parcelles pour faire tourner correctement

ritajolie

C'est mieux que rien. Je réduirais peut être la parcelle d'été si elle donne beaucoup d'herbe mais pour le moment je laisse comme ca.
Si je réduis encore plus ca devient des paddock

emibllgrdrn


J'ai juste tiqué là-dessus : mais 1.5 ha, ce n'est pas grand !!! ça convient pour 2 chevaux max... Sinon de la boue et plus d'herbe.
Tu comptais mettre combien de chevaux ?....

emibllgrdrn
Le problème c'est qu'une parcelle doit se reposer au moins 3 semaines entre deux pâturages. Avec 3 parcelles seulement de la taille des votres, c'est impossible.

emibllgrdrn je fais pension particulier exactement dans le même contexte que toi.
Ça va te paraître chiant et injuste mais c'est très réglementé.
Dans la mesure où tu vas percevoir de l'argent c'est considéré comme un revenu, donc tu deviens pro, tu te dois de déclarer, payer des cotisations et une assurance.
Si tu ne touche pas aux chevaux, que tu ne les monte pas, ne les travaille pas et ne fait pas d'élevage alors tu peux te mettre sous le statut d'auto entrepreneur.
Sinon ça sera MSA.

A partir du moment où tu accueille ces animaux il y a un transfert de responsabilité. Tu deviens gardien et responsable des dégâts que les chevaux pourraient faire en dehors de chez toi (chez moi aussi c'est sécurisé mais un jour....une jument à eu une grosse frayeur et mes super clôtures ben....).
Attention au nombre de chevaux que tu accueille...
Tu peux protéger tes biens à toi en le précisant dans ton contrat mais pas le reste.
Attention, ta RC à toi sur ton assurance perso ne marche pas ! Dans la mesure où tu touches une participation financière.
Ma RC pro me coûte 200 par an (pour 2 chevaux). Et part chez moi.
Comme tu es obligée d'avoir une RC pro tu te dois d'être déclaré en auto entrepreneur.
Tu vas payer tous les mois aux alentours de 24 % de charge.

Tu peux faire du black... Dans le monde du cheval ça fonctionne pas bien hein... Les proprios à partir du moment où ils paient, ont des exigences.
Et faut pas oublié qu'ils te confient leur "bébé".... Donc quand tout va bien c'est chouette mais...

alma
J'ai été longue à la détente pardon.

cath87



Si un autre sujet est créé, je me permettrai de faire un copié collé de ton intervention car très claire.. si tu le veux bien..

Bonjour,

Je rajoute parce que je vois que tu as posé plusieurs fois la question des responsabilités.







En fait les assurances et le juge vont s'en ficher de "d'après toi" .

Si un cheval fait des dégâts (humains ou matériels) sur le bien d'autrui, ou blesse quelqu'un (voire le tue, typiquement le drame d'un cheval échappé qui tape une voiture la nuit), les assurances et les juges sur l'affaire vont chercher des responsables légaux.

Si le propriétaire était en charge de son animal à l'instant T, ça va lui tomber dessus.
Si le propriétaire avait confié la charge/garde à une autre personne, particulier ou entreprise, ça va tomber sur cette personne ou cette entreprise. Typiquement "j'accepte de mettre ton cheval dans mon pré", c'est un cas où la charge a été confiée.






Si vous êtes raccord (proprio du cheval "accusé" compris), ça peut effectivement être la responsabilité civile du cheval qui a blessé l'autre qui prend en charge.




Si tu fais écrire une clause qui va contre la loi, elle est réputée nulle. Tu peux faire signer un tas de papiers, si la loi dit autrement, ils ne valent rien.

C'est comme si tu faisais signer un papier à une vieille dame "j'accepte de me faire arnaquer".