Contrat location pré ?

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Emibllgrdrn

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Contrat location pré ?
Posté le 05/02/2022 à 13h46

Bonjour,

Nous sommez devenus propriétaire d'une maison avec une grosse parcelle pour être un pré pour des chevaux.
N'ayant que ma jument je vais louer une "pension" chez un particulier pour que d'autre propriétaires puisse y mettre leur chevaux.
Avez vous connaissance de contrat pour nous protéger ?
Si vous êtes concernés, déclarez vous les sommes perçu tous les mois par les propriétaires ?
Versements en liquide, virement, chèques ?

Toutes vos infos sont les bienvenus, c'est la premières fois que je me retrouve de ce coté ^^ !


Merci d'avance !


EDIT : je souhaite louer ma parcelle à d'autres particuliers comme une pension dans une écurie pro. Ma jument sera également sur ce terrain. Se ne sera pas un bail agricole

Édité par emibllgrdrn le 05-02-2022 à 14h58

Emibllgrdrn

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Posté le 05/02/2022 à 15h29

leif


Donc gratuitement ??? ^^
Ca entraine quand même un cout d'avoir un autre cheval... de le surveiller parce qu'il est chez toi, de payer le foin pour tout le monde...


Je comprend que tout soit règlementé.
Mais moi je voulais juste avoir ma jument chez moi et pas toute seule ^^ .. Et oui contre une contre partie financière légère des autres propriétaires...
Bref, c'est nul tout ca ^^ ... Il va falloir que je réfléchisse...


Que risque un propriétaire qui paye au black une pension pour son cheval chez un particulier ?

Leif

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Posté le 05/02/2022 à 15h34

emibllgrdrn le risque c'est la mésentente avec un proprio et la dénonciation etc.

Ouaip c'est bien chiant ! J'envie l'ancien temps où on n'était pas fliqué comme ça et où les gens se faisait confiance, une bonne poignée de main et c'était ok, on cherchait pas à descendre l'autre pour une broutille...

Regarde le site des HN, tu y trouveras des infos déjà

Ou alors tu prends un cheval d'association, dans certains cas l'asso prend en charge la nourriture et les soins, c'est déjà ça !

Dans mon cas j'ai réglé le problème, j'ai acheté 2 chevaux de plus pour aller mon hongre

J'ai pas de revenu en plus, mais les chevaux le vivent bien XD

Emibllgrdrn

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Posté le 05/02/2022 à 15h38

leif

Je confirme ...

AHAH j'aimerais bien mais c'est ma première jument et elle vient d'arriver dans ma vie...
Alors j'ai pas le budget pour d'autres chevaux même si j'aimerais bien !!


Ok pour la dénonciation... Mais lui ne risque rien si il a accepté de payer au black pendant plusieurs mois ? Je me renseigne car je connais plusieurs amies dans cette situation..

Pauline02

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Posté le 05/02/2022 à 15h39

emibllgrdrn disons que si le cheval se barre, finit sous une voiture ou un poids lourd bonjour les dégâts. C'est un cas extrême mais dans la même veine il y a blessure du cheval à cause d'un autre, blessure sur le bipède qui s'en occupe.
Le problème à la fin sera toujours le même : qui paye ?
Vous ne serez couvert par aucune assurance et les frais peuvent être très important.
Après il y a les potentiels dénonciations aux impôts/service sanitaire etc...

Leif

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Posté le 05/02/2022 à 15h41

emibllgrdrn non c'est celui qui encaisse qui risque le plus, l'autre risque éventuellement d'être viré sans préavis et de ne pas être remboursé en cas de sinistre

Mais tu risques plus tout de même

Y'a sûrement des failles à exploiter, mais blinde toi quand même, c'est pas cool de voir son rêve s'effondrer pour une question de papiers

Emibllgrdrn

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Posté le 05/02/2022 à 15h42

pauline02

La fugue d'un cheval est peu probable vu la sécurité de mon terrain mais évidement le risque 0 n'existe pas ...
Mais je ne peux pas etre responsable d'un cheval qui détruit mes clôtures et se blesse d'après moi ...

Ensuite pour la blessure d'un cheval a cause d'un autre... se serait au propriétaire de l'autre cheval ..?
Ou l'assurance du cheval blessé ??

Ca a l'air simple quand on se projète alors que la réalité est tout autre ! En tout cas j'ai bien fait de venir poser la question ici !!

Leif

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Posté le 05/02/2022 à 15h43

pauline02 effectivement je rebondis sur le mal questions sanitaire, ils ont les crocs en ce moment, tout le monde va passer au contrôle d'ici 2024

Ils sillonnent les campagnes et posent des avis de passage si les coordonnées ne sont pas déjà enregistrées aux HN

J'ai été contrôlée le mois dernier...

Heureusement tout est en règle chez moi, pas de pension, tous les chevaux déclarés, véto sanitaire, visite véto sanitaire, registre d'élevage...

Emibllgrdrn

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Posté le 05/02/2022 à 15h44

leif

C'est certain...

Si tout est écrit ..? Que le propriétaire accepte de payer sans déclaration ^^ ? C'est une fail ? Si il se retourne en soit, le papier prouve qu'il l'avait accepté ..?
Ca parait bête je sais !

Emibllgrdrn

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Posté le 05/02/2022 à 15h45

Si on fait au black (chuuuuut)... Paiement en espèces.. Comment le propriétaire du cheval peut prouver que c'est une pension et non un logement gratuit ?

Emibllgrdrn

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Posté le 05/02/2022 à 15h46

leif

La on parle d'un sujet que je ne maitrise pas du tout ..

Emibllgrdrn

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Posté le 05/02/2022 à 15h46


leif a écrit le 05/02/2022 à 15h43:
@pauline02 effectivement je rebondis sur le mal questions sanitaire, ils ont les crocs en ce moment, tout le monde va passer au contrôle d'ici 2024

Ils sillonnent les campagnes et posent des avis de passage si les coordonnées ne sont pas déjà enregistrées aux HN




Ils viennent voir quoi exactement ?

Pauline02

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Posté le 05/02/2022 à 16h08

emibllgrdrn si tu es pension tu es responsable du cheval quand le propriétaire n'est pas sur place que tu le veuille ou non.
Tant que tout va bien c'est merveilleux, mais si pas de chance le cheval en pension est euthanasie suite à une collision poids lourd (je prend l'exemple, c'est arrivé la semaine dernière à 30min de chez moi, mais c'est des particuliers) crois moi le propriétaire va être moins sympa quand il faudra voir avec la Rc pour les dégâts du camion, payer le veto et qu'il n'a plus de cheval.
Alors qu'en location tu n'es pas responsable.

Les services sanitaires regardent les papiers, correspondance des puces, déclaration du lieu de détention, le registre d'élevage, le vétérinaire référent.

Edit : le black OK c'est en espèce mais si régulièrement tu as 100? qui apparaissent sur ton compte, le moindre SMS de relance de paiement ou autre c'est une preuve

Édité par pauline02 le 05-02-2022 à 16h10



Leif

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Posté le 05/02/2022 à 16h09

emibllgrdrn que l'ensemble des chevaux soit bien déclaré, pas de chevaux en plus, si tu as déclaré 3 chevaux, ils s'attendent à contrôler 3 chevaux

Lecture de puce
Consultation du registre d'élevage
Tu donnes ton num déclarée à la DDPP
Et beaucoup de discussions et prévention

Tu dois avoir déclaré le lieu de détention et le nombre d'équidés aux HN et à la DDPP

Tu dois avoir déclaré un vétérinaire sanitaire, tu dois avoir fait une visite du vétérinaire sanitaire, dans moins c'était environ 1h30 et basée sur les maladies infectieuses, les bonnes pratiques pour éviter la contamination entre équidés etc.

Tu dois tenir un registre d'élevage

Ensuite au terme de la visite l'agent des HN te transmettra par courrier le bilan de la visite et les éventuels points à revoir ou qui nécessites une mise à niveau, une déclaration...

La déclaration du vétérinaire sanitaire est obligatoire dès un équidé

Et oui les ânes compte, je préfère le noter, j'ai une une réflexion mignonne de la part d'une pote " mais j'ai qu'un cheval et un âne, ça compte pas les ânes !"

Et bien si, les ânes compte pas pour des bananes !

Flakiss

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Posté le 05/02/2022 à 16h19

Est ce que ça ne peut pas être officiellement du "partage de frais" et non de la pension ?

Tout comme quand on fait du covoiturage, bien qu'on conduise et que les personnes avec nous nous rémunèrent, on n'est pas taxi pour autant (donc pas besoin de licence, declaration et cie), c'est juste du partage de frais.

Emibllgrdrn

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Posté le 05/02/2022 à 16h39

flakiss

L'idée me plait !!

Je ne ferais pas de location terrain car je veux ma jument chez moi. Et puis je suis chez moi. C'est pas un terrain plus loin...
Mais j'ai vraiment pas envie de me prendre la tete avec toutes ces histoires de déclaration..
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