Virer un cavalier du club

Bonjour
Dans le règlement intérieur doit prévoir les cas et les modalités d’exclusion
Vous pouvez considérer que le premier entretien à été fait
Donc
Lettre recommandée avec ar pour le proprio qui met son cheval en demi pension sans vous prévenir
Ou qui le fait monter régulièrement par une cavalière sans vous avoir prévenu
Manquement au règlement intérieur

Pour la cavalière lettre recommandée avec ar mentionnant un comportement inapproprié et dangereux

Vous doublez ces lettres recommandées avec des lettres simples
Délai suivant le règlement intérieur
Ou
A réception de la lrar doublée de la lettre simple elle est virée
Elle ne pourra pas dire qu’elle n’a rien reçu

Dans le cas d’un silence
Ses affaires seront mises dehors à telle date
Et téléphonez à la gendarmerie si elle se repointe

De plus elle agit comme une enseignante
Donc pratique illégale de l’enseignement et de l’encadrement de l’équitation

Vous avez de quoi la mettre dehors

Il vaut mieux se débarrasser de la partie véreuse de la pomme plutôt que de toute la pomme

Arg je fait une réponse générale. Elle n'a jamais eu affaire à ce genre de cas de figure c'est pour cela que je me permet de poser des questions. Elle va appeler le service juridique de la FFE, ce n'est pas par manque de savoir faire ou connaissances mais pour être sur de faire les choses correctement et on ne peut pas lui reprocher :).

Malgré tout elle reste très courtoise, poli avec la cavalière et lui rappel le règlement régulièrement.

Et de ce que j'ai vu dans leur règlement, le non respect des règles et des adhérents du club entraîne un avertissement oral puis si cela continue une exclusion définitive. Ils tous signé ce règlement.

Donc je pense qu'effectivement je rejoins toutes vos réponses, elle peut l'exclure dès maintenant.

lubi

Ta gérante peut aussi donner congés au propriétaire du cheval en respectant évidemment le préavis du contrat de pension (en général 1 mois).

C'est bon on a tout trouvé, je vous remercie :) Le sujet/post peut être supprimé. (si un modo passe par là).

Le plus pédagogique serait de donner la marche à suivre pour que les personnes confrontées à cette problématique puissent trouver la solution sans devoir reposter la prochaine fois...

Non et non , on le redit à chaque fois, au mieux un poste est clos après résolution , mais il n'est pas supprimé, par respect pour tous les intervenants et parceque c'est utile à d'autres...

Certes, mais là on est dans une zone de flou.
Il n'y a pas de contrat. Donc ils n'ont pas à le fournir…
Ou alors le RI oblige à rédiger un contrat, donc il est plus disant que la loi. Pourquoi pas, mais il vaut vraiment bien rédiger ça, parce qu'on est à un poil de Luc de la clause abusive…

Hello,

Je rebondis sur la question " quels sont les droits des gérants de la pension vis à vis de la DP et du proprio ? "

--> parce que les "je fais ce que je veux, je suis chez moi" me font hérisser le poil. Non, cher gérant de pension, tu es peut-être chez toi, mais tu loues. Et à partir du moment ou tu loues, et bien tu n'es plus tout à fait chez toi. Et de la même manière que quand on loue un appart, on est jamais certain de qui va inviter le locataire, on n'a aucune autorité à exercer sur qui vient monter le cheval qu'on a en pension.

Donc, même si l'auteur du post semble avoir trouvé une solution, ce qui suit peut apporter du grain à moudre à d'autres personnes. (et remettre les points sur les I du mot "propriétaire".)

Le postulat de base reste que dans "proprétaire", il y a "propriété". On a tous déjà entendu cette phrase magique qui solde tout les problèmes : "c'est mon cheval, je fais ce que je veux". Et même si parfois ça agace, bah c'est vrai.

Mettre un cheval en pension, ça ne veut pas dire déléguer des droits au gérants, à l'exception bien sûr de ce qui concerne le nourrissage, les soins... Tout le reste : discipline, utilisation, matériel... le gérant peut apporter son avis (si on le lui demande), mais le propriétaire est le seul décisionnaire.

Ici, dans la situation de l'auteure, si le propriétaire du cheval est ok pour que la personne "DP" monte son cheval, ça ne regarde pas l'écurie, même si la cavalière fait "n'importe quoi" avec. Qui sommes-nous pour juger ce qui est "n'importe quoi" ? Pour certains cavaliers, ne pas couvrir un cheval en hiver, c'est de la maltraitance, pour d'autres, faire vivre un cheval 23h/24h au box, c'est tout à fait normal. Retour au postulat de base : tant que personne n'est en péril, chacun fait comme bon lui semble.

Si demain, je dis à la gérante de mon CE que dorénavant XXX viendra monter ma jument, elle pourra en penser ce qu'elle veut, mais elle ne pourra rien m'interdire. Et ce, que XXX soit ma mère, mon conjoint, ma cousine, un pote de pote ou un gus pêché sur Leboncoin.

2 nuances : le CE doit avoir une liste des personnes autorisées à monter (et avoir les coordonnées, en cas d'accident par exemple, savoir qui joindre) + je ne trouve pas déconnant de demander à la personne de payer la cotisation à l'année. Faire lire et signer le règlement, c'est chouette, mais s'il n'y a pas de sanction prévue, ça ne servira pas à grand-chose. (Je pense à l'exemple des crottins pas ramassés)

Je tenais à éclairer ce point car depuis trois ans et demi que je suis propriétaire, j'en ai vu des vertes et des pas mûres sur la question des DP. Constat global : les DPs, ça emmerde les CE (peut-être est-ce plus simple dans les pensions classiques) Parce qu'une DP, ça paie déjà sa DP au proprio, et donc ça ne prend pas forcément de cours. Par contre, ça utilise les installations, le matériel... sans que les écuries ne touchent rien.

Et j'en ai connu plein qu'étaient pas capable de faire l'équation : "si une DP vient monter, c'est que le proprio ne viendra pas" et s'imaginaient que la DP était redevable de quelque chose pour l'utilisation des infrastructures. Spoil : si le proprio qui venait 5 fois/semaine vient désormais 3 fois et la DP 2 fois, eh bien 3+2, ça fait 5. Et même si l'arrivée de la DP fait des séances en plus, on paye pas des pensions avec limitation de l'utilisation de la carrière, non ? A ce tarif-là, le jour où on vient faire monter nos collègues, nos amis, on paie un supplément ? Sous le seul prétexte que ce n'est pas nous en selle ?

J'en ai aussi vu qui disaient "pas de DPs ! "...

Bref, je m'arrête ici. Par les temps qui courent, c'est quand même bien de rappeler un peu le concept de liberté.

Je ne pense pas qu'il soit question d'interdire une DP, mais juste d'informer le gérant ( qui en bon gestionnaire, doit quand même savoir ce qui ce passe chez lui , d'autant plus quand il y'a manipulation d'un animal qui lui est confié ).

En revanche, je trouve normal que si une DP met en danger les autres / dégradent les installations / ne respecte par le réglement de la structure... Ce soit le RI qui prime sur le contrat de DP et que sur ces aspects là , l'interlocuteur soit le gérant...

tikva je me permets de demander si un contrat de pension équivaut bien à un contrat de location.
Pour moi NON d'un point de vue juridique, tu ne loue pas les installations, mais tu paye un service, là est toute la nuance.
Si tu veux être en location, dans ce cas effectivement tu fais un contrat de location de boxe + tu payes éventuellement quelques services à côté.
Mais à ce que je sache, un contrat classique de pension, le gérant ne fait que de la vente de service, il reste donc bien chez lui et fait donc bien ce qu'il veut chez lui, s'il veut pas que machin vienne, ou que les proprios prennent une DP, il est dans son droit.

listoire

Coucou,


--> retour à "C'est mon cheval, je fais ce que je veux" et "ça ne regarde pas le gérant qui je fais venir et à quel prix" (toujours à la nuance de préciser l'identité et les coordonnées du nouveau cavalier)

Un centre équestre, c'est un ERP, en tant que gérant, tu peux dire "lui je veux pas le voir" sans bonne raison. Tu imagines le gérant qui aimerait pas les handicapés, les Noirs, les Arabes, les Chinois "Non, je veux pas de vous chez moi et je suis dans mon bon droit". Bah non.

A voir pour les gens qui font de la pension véritablement "chez eux", ou là me paraît plus relou de devoir accueillir un zigoto.

tikva effectivement.
Après quand tu arrive dans une nouvelle écurie et qu'il y a un règlement, que celui-ci comporte ou non des dispositions contraires à la loi, si tu l'accepte, c'est quand même que tu es d'accord avec.
Si ce n'est pas le cas, mieux vaut ne pas venir/rester, même si gérant hors la loi.
Mais après si on aime em... ou être em... effectivement, on peut faire ce qu'on veut et passer outre le-dit règlement.

Ça s'appelle juste du bon sens.
Malheureusement, ça se perd le bon sens.

listoire




Nul ne peut se substituer à la loi.
Donc tu peux signer ce que tu veux comme contrat, si c'est contraire à la loi c'est nul et non avenu et ça n'a aucune valeur.
Pour faire un parallèle, si tu loues un appartement où dans le bail c'est écrit que les animaux de compagnie sont interdits, tu peux le signer et amener tes animaux car c'est "interdit d'interdire".

joual oui mais c'est un peu beaucoup aller chercher la m*** non ?

Enfin je ne sais pas, moi si on m'interdit un truc, même si c'est illégal, et que ça me fait chier, plutôt que de dire, j'y vais quand même et je vais faire ce que je veux, au risque de (au choix) :
- pourrir l'ambiance,
- me mettre le gérant à dos,
- me mettre les autres proprios à dos,
- risquer de me faire mettre à la porte du jour au lendemain pour non respect de contrat, ou du moins au bout d'un certain préavis,
- risquer les répercussions sur mon cheval,

ben je vais voir ailleurs, ou alors je serre les dents le temps de.

Du bon sens, toujours ce manque de bon sens ...

Ils l’ont pas encore viré ?