Contrat pension prairie

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Tenshirah

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Contrat pension prairie
Posté le 02/06/2022 à 13h51
Hello,
J'ai un petit peu cherché sur le forum mais si le sujet à déjà été posté et que je l'ai loupé, j'en suis désolée...

Un ami voudrait mettre sa jument dans ma prairie car dans la pension où il a déjà ses autres chevaux est pleine.
Seulement, j'avoue que financièrement, je ne peut pas me permettre de tout prendre en charge par rapport à la jument...

Et l'idée d'un contrat de pension nous viens... Mais j'avoue ne pas trop savoir quoi mettre dedans... Car dedans je pense compter la location du terrain, l'eau, le foin et les grains principalement.
Le propriétaire me permet aussi d'utiliser la jument pour des balades avec des amis ou ma famille.
Et notamment en cas d'accident : par exemple si la jument blesse une des miennes, qui est responsable ?

Bref, je serais bien curieuse de voir vos contrats par MP ou par mail (que je vous fournirais par mp aussi).

Merci beaucoup :)

Leif

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Contrat pension prairie
Posté le 02/06/2022 à 13h56
Il existe déjà des posts soulevant cette problématique

Il faut être déclaré et assuré (évidemment auprès des HN, de la DDPP, mais ça tu dois déjà l'être, mais aussi auprès de la MSA ou autre selon comment tu vas déclarer ton activité, et auprès de tes assurances et de l'assurance spécifique à ton activité)


Paulimer

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Posté le 02/06/2022 à 14h27
Dans un pré, il est assez commun que les blessures entre chevaux soient considérés comme des "risques liés au mode de vie de l'équidé" donc, s'il y a blessure, tu seras responsable de soigner tes chevaux et elle de la sienne. C'est un risque normal et courant quand on met son cheval en troupeau donc il est normal d'assumer sauf si, je pense, la jument a vraiment des comportements asociaux et dangereux.


Harasstgermain

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Posté le 02/06/2022 à 17h37
Bonjour
ce n’est pas une activité commerciale
c’est une activité de partage de frais
un contrat entre deux personnes suffit mentionnant les conditions de
la prise en tension
les limites
Le montant mensuel
les modalités de paiement
les prestations qui sont faites
et qui fait quoi
la fin du contrat
et les assurances dans le cas où tu utilises la jument il est évident que c’est ta responsabilité civile et ton assurance en cas d’accident

la MSA et les haras nationaux n’ont rien à voir là-dedans Sauf si ça devient une activité lucrative dans ce cas il est indispensable d’encadrer ça d’une manière véridique précise avec une structure commerciale et ou agricole

Donc sur le Net IFCE ou Institut Du Droit Equin
il existe des modèles de contrat entre deux particuliers sous-seing-privé pour ce type de prestations

bonne recherche


Expar

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Posté le 02/06/2022 à 17h59
tenshirah
Côté assurance, fais quand même attention, la jument étant chez toi et toi y vivant, tu risques d'être considérée comme gardienne, quand le proprio n'est pas là.
Et tu le seras aussi quand tu utilises la jument, qu'il te prête à titre gracieux, donc à avoir si la jument s'échappe "sous ta surveillance" et qu'elle fait des dégâts à des tiers, si tu es bien couverte par ton assurance ou pas ?

En général, si vous, les 2 proprios acceptez de mettre vos chevaux ensemble au pré, vous acceptez aussi les risques qui vont avec, donc possibilité de blessure qui vont avec aussi. Tu peux mettre qqc sur qui paie quoi en cas de blessure, mais bon...

Et tu peux faire tous les contrats du monde, si ton ami paie en retard ou ne paie pas son dû, tu te retrouves quand même avec un cheval de plus sur les bras...c'est aussi un risque à courir.


Tenshirah

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Posté le 02/06/2022 à 21h01
expar
Dans le cas d'un non-paiement je pense faire une clause où j'indique que le propriétaire devra récupérer son cheval...

Côté assurance, je vais checker demain à mon assureur pour savoir ce qu'il en est et être sûre de ce qu'il en est...

Pour le côté blessure au pré oui, et je vais d'ailleurs tenter de faire au mieux pour l'intégration (ma pâture est divisée en 4 parcelle pour la rotation, donc au début, la nouvelle venue sera séparée le temps qu'elles s'apprivoisent toute les trois...


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