Proratisation pension

Bonjour
Tout dépend de ce qui est marqué dans votre contrat

Se baser sur le prix de vente c'est coton, possible que les gérants aient 9M de dettes. Avec contrat tu dois avoir un préavis. Même s'il est réduit par la vente. Pour 7 jours laisse tomber. Ça vaut pas le coup d'entamer une discorde. A la limite tu peux demander à prendre un ou deux seaux de grains.
Ou tu restes jusqu'au 31 ?
Édite tu es déjà partie. Allé 7 jours c'est pas grave.

Si le préavis dans le contrat est d’un mois, et que tu es parti 7 jours avant, ben je ne vois pas pourquoi tu pourrais les récupérer quand bien même tu serais parti au bout de 2 jours de préavis, tu aurais quand même du payer les 30 jours, c’est tout le principe d’un préavis…

harasstgermain
Et bien justement rien sur le sujet…
Donc au bénéfice du client je pense

hisatis39
L’idee des granules et du foin est bonne

Donc le préavis est payé
Tu pars avant tant pis

Pour un loyer quand le contrat est rompu à l’initiative du propriétaire, qui donne une date limite de départ ( départ pour le … ) , le locataire ne paie que pour la durée réelle pendant laquelle il occupe les lieux.

Le propriétaire doit aussi respecter le délai de préavis, il ne peut pas imposer de partir avant la fin du délai de préavis fixe au contrat.

frederique3560 En imaginant que les propriétaires aient prévenu le 15 juin, que tout le monde doit être partie au 15 juillet. Techniquement ils auraient pu demander de se faire payer le mois de juin plus les 15 jours de juillet ce qui donne le mois de préavis entier.
Donc finalement vu sous cet angle ils ont même fait une fleur ?

frederique3560

On ne peut pas comparer le prix d'une pension avec une location.

Le prix de la pension prend en compte l'utilisation des installations ainsi que la nourriture donnée au cheval. Dans certains cas je sais que certains réclament soit un remboursement de la nourriture non consommée par le cheval, puisqu'il n'était plus sur place, soit la quantité de granules correspondant.

Personnellement je n'ai jamais tenté ça et pour 7 jours je laisserai tomber. Mais disons que logiquement ca se défend : le cheval n'a pas consommé cette nourriture et le personne n'a pas eu à la distribuer. La pension facture donc une prestation qui n'a pas été rendue. En revanche payer le coût de l'utilisation du box ou de la place au pré semble normal, même si le cheval n'y est plus, car cela permet au gérant d'avoir du temps pour se retourner et trouver un nouveau pensionnaire.

hisatis39
J.ai demandé très poliment de pouvoir récupérer 7 jours de granulés. Refusé…

hisatis39
Bonjour Isatis,

Mail reçu le 03\06 alors que la pension de juin vient d’etre payée. Départ le 24/06 puisque par obligation professionnel je ne pouvais pas déménager le 30/07.
Réception d’un AR le 07/06

Ça sent la branloute mais j.y vois une question de principes

hisatis39

je laisserai tomber aussi pour 7 jours, mais on est dans un cas de figure particulier : c'est le propriétaire des lieux qui demande aux locataires de partir pour une date butoir maximum. Hors dans ce cas il est normal de ne faire payer que les jours d'occupation des lieux.

C'est le locataire qui subit la contrainte de devoir partir et reloger son cheval, le propriétaire de l'écurie n'a ici aucune perte qui n'est pas de sa propre décision.

- dans ce cas précis il n'y a pas de poursuite de l'activité de pension, donc pas de recherche de nouveau locataire et de période où la place en pension serait "perdue".
Mais ç, peut importe, ce qui compte c'est de qui émane le préavis de départ : dans cette situation le préavis à juste pour but de permettre au locataire de ne pas se retrouver du jour au lendemain à la rue avec son cheval sur les bras.
Quand c'est l'inverse le préavis protège l'écurie d'une perte financière, et c'est normal que peut importe la date réelle du départ le mois entier soit payé.

calamity33 Enfaite ils ont fait exprès de prévenir juste après avoir reçu la pension de juin. Histoire d'être sûre qu'ils empochent la totalité. Ok c'est clairement fait exprès et limite mesquin. Je comprends que tu sois en colère.
Ça me rappelle le changement de patron à mon boulot. Normalement ils doivent prévenir de la mise en vente plusieurs mois à l'avance pour que les employés soient prioritaires pour racheter. Ils nous ont convoqué le 15 décembre, pour nous prévenir qu'ils ont vendu et que les nouveaux proprios arrivent le 1er janvier. Tout en nous faisant signer une feuille antidaté comme quoi ils mettent en vente. En sachant qu'il y avait le chef et un employé près à racheter et que d'autres se sont sentis abandonné.

frederique3560 Point de vue de la loi tu crois que demander le remboursement des 7 jours serait possible ?

non, un préavis cours à partir de la date à laquelle il est donné