Pension et contrat

Peut être voir avec cheval et droit pour l'aspect légal

Pour ce qui d'expérience j'ai toujours signé des contrats
Toujours dans des écuries déclarées et assurées

Dans mon écurie actuelle il y a justement un paragraphe pour les soins

Si urgence vitale appel du véto en priorité, celui du club ou le premier qui répond
La priorité c'est le cheval

Si pas d'urgence vital appel de la propriétaire (moi) et on avise ensemble notamment si je suis loin sans possibilité de me déplacer

Pas de soins sans que je ne sois prévenue et que je donne mon accord

Après on est sur la même longueur d'onde avec la gérante et je sais qu'elle prendra les bonnes décisions elle s'occupe de ses chevaux comme je m'occupe du mien elle a le recul et l'expérience nécessaire

C'était pareil dans mon ancienne écurie j'avais totalement confiance dans la prise de décision et la priorisation des décisions

Le contrat écrit n'est pas obligatoire.
Les échanges à l'oral valent contrat lorsque le proprio et la pension prennent contact et discutent des conditions d'accueil mais de fait, sans accord écrit, en cas de problème ce sera plus compliqué car parole contre parole.
Je crois que la première transaction financière fait office de preuve d'un "contrat oral" devant la loi...
Ensuite à chaque partie d'être en capacité d'apporter des preuves en cas de litige.
Je crois aussi qu'en l'absence de contrat écrit, certaines choses reposent sur les us et coutumes pratiqués. Je pense notamment au préavis en cas d'exclusion ou de départ. Habituellement dans les contrats c'est un mois, donc en cas de litige sur un préavis et en l'absence de contrat écrit, s'il y a un recours en justice (ce qui me semble improbable mais bon), le juge (est-ce lui ?) se basera sur le fait que la pratique courante est d'un mois.

Si pas de contrat et que le proprio abandonne le cheval dans la pension, s'il y a eu des pension versées antérieurement, ça fait preuve de l'existence d'un contrat oral entre le proprio et la pension et des devoirs du proprio à payer cette pension tant que le cheval y est présent.
Mais tout comme un litige sur un préavis, ce genre de problèmes finit rarement devant les tribunaux, les sommes, même cumulées, restent peu importantes pour justifier un recours en justice qui engendrerait un coût supplémentaire sans certitude d'aboutir.

A vérifier bien sûr.

J’ai été deux ans dans une écurie qui fonctionnait sans contrat. Après tout était clair dès le départ et la personne était assez carrée dans son fonctionnement. La pension était bien déclarée. Donc je dirai pas obligatoire

Je n’ai jamais eu de gros problèmes mais par contre le gérant était très attentif aux chevaux et n’hésitait pas à m’envoyer un message en cas d’anomalie. Par exemple une fois mon cheval avait déféré Et le maréchal était présent donc j’avais eu un message pour me dire qu’il le faisait référer. Et idem si souci de santé petit message pour m’informer.

Et je sais qu’il a été très réactif pour gérer des urgences type coliques sur d’autres chevaux

A l’inverse j’ai déjà eu fait deux pensions où tu as pleins de choses sur le contrat mais le sérieux laisse à désirer.

Donc pour moi ce n’est plus un gage de qualité

Merci pour vos retours !
C’est vrai que je le posais aussi la question en cas de dommages causés par le cheval par exemple…