frisky a écrit le 30/10/2022 à 10h40:
une personne qui disait qu'un contrat de DP ne valait rien juridiquement. J'ai eu peur pour mon contrat que je vais signer sous peu
Peut-être que la personne le comparait par rapport à d'autres contrats, car beaucoup sont juste des bouts de papiers qui, s'il y a gros souci devant le juge, ne vont pas tenir une seconde.
Pour les DP, beaucoup de contrats servent surtout à se mettre d'accord sur les jours/emploi du cheval, sur le matos et quoi faire en cas de souci ou remettre les pendules à l'heure, mais pas dans une optique que ce soit viable devant un tribunal : pour en arriver là, il faut vraiment un truc grave non accidentel.
Le contrat DP, c'est donc pour beaucoup du pratico-pratique, car l'idée de la DP est tout de même de se faire confiance, pas de tout écrire pour être sûr que ça sera solide juridiquement.
Il m'est arrivé de ne rien signer du tout, on avait juste des sms et des mails.
Citation :
Cependant il faut avoir conscience que si l'une des parties ne respecte pas le contrat, pour le faire valoir il faut aller au tribunal, et c'est des procédures coûteuses et longues...
Alors...oui et non.
Dans les faits et pour m'appuyer sur tous les soucis de DP relatés sur CA, les principaux litiges sont des broutilles qui se règlent par la communication.
Donc généralement, la personne lésée met le contrat devant les yeux de l'autres, qui comprend que c'est ça ou cessation de la DP. Et puis voilà.
On fait donc facilement valoir le contrat, car majoritairement on est entre particuliers et on ne veut pas se prendre la tête pour si peu.
