Contrat -> invalide?

Complêtement faux de chez faux.

Ah non, du tout.

Ces contrats n'ont pas besoin d'être des actes notariés pour être valables.

Pire, de simples contrats oraux peuvent être valables.

Merci beaucoup vous me rassurez ^^

frisky
Tu as lu ça où ?
Tu vois le merdier et le coût si un notaire doit rédiger un contrat de pension ?
Avec le turn-over dans certaines pensions...

alma Remarque, ça ferait bien l'affaire des notaires, ça. Tu imagines le ventre de leur portefeuilles ?

os_en_ski ils n'en ont pas besoin, va

Et ça n’arrangerait pas le notre…
De portefeuille

alma Sur Facebook ^^" une personne qui disait qu'un contrat de DP ne valait rien juridiquement. J'ai eu peur pour mon contrat que je vais signer sous peu

frisky Faut arrêter Facebook.. c'est pourri de fake..

Enfin quelqu’un de lucide



Merci

Certes mais il y a parfois des infos intéressantes ^^ comme tout forum en soi

frisky certes, mais dans ce cas, autant allez chercher l'info sur des sites plus sérieux (pour confirmer ou infirmer)

https://www.lemondepolitique.fr/cours/droits_obligations/contrats/condition_validite.htm

là tu as plusieurs cas de figure dont le contrat solennel (devant notaire) mais on voit bien qu'il y a des contrats autres (même simplement oraux)

Un contrat n'a pas à être écrit par un notaire pour être "valable"
Cependant il faut avoir conscience que si l'une des parties ne respecte pas le contrat, pour le faire valoir il faut aller au tribunal, et c'est des procédures coûteuses et longues...
Et quand on est pas pro pour écrire un contrat on prend le risque de se faire débouter pour un vice de forme par la partie adverse...

Personnellement je trouve que c'est essentiel de faire un contrat pour que les deux parties se mettent d'accord mais si une partie décide de ne veut vraiment pas le respecter c'est dur de faire valoir le contrat en pratique...

loury35
vice de forme, pas vis

Peut-être que la personne le comparait par rapport à d'autres contrats, car beaucoup sont juste des bouts de papiers qui, s'il y a gros souci devant le juge, ne vont pas tenir une seconde.

Pour les DP, beaucoup de contrats servent surtout à se mettre d'accord sur les jours/emploi du cheval, sur le matos et quoi faire en cas de souci ou remettre les pendules à l'heure, mais pas dans une optique que ce soit viable devant un tribunal : pour en arriver là, il faut vraiment un truc grave non accidentel.

Le contrat DP, c'est donc pour beaucoup du pratico-pratique, car l'idée de la DP est tout de même de se faire confiance, pas de tout écrire pour être sûr que ça sera solide juridiquement.
Il m'est arrivé de ne rien signer du tout, on avait juste des sms et des mails.



Alors...oui et non.

Dans les faits et pour m'appuyer sur tous les soucis de DP relatés sur CA, les principaux litiges sont des broutilles qui se règlent par la communication.
Donc généralement, la personne lésée met le contrat devant les yeux de l'autres, qui comprend que c'est ça ou cessation de la DP. Et puis voilà.

On fait donc facilement valoir le contrat, car majoritairement on est entre particuliers et on ne veut pas se prendre la tête pour si peu.