Informations van sans carte grise

armandine17 voir avec la gendarmerie la plus proche ce qu’ils en pensent?

Je crois que tu n’as pas tout les tords mais tu n’as pas pour autant fait les choses bien…

on n'a pas vu passer cette histoire ici ?

tonya j’ai demander à des connaissances qui travaille dans la gendarmerie j’attend leur appel ce soir.
Sinon j’irais directement voir avec eux oui .

Le problème c'est qu'un van sans car grise,peut être un van volé.
Ce qui est bizarre c'est que l'ancien propriétaire a pas refait la carte grise,la préfecture aurait dû refaire ça vite si c'est vraiment eux qui l'ont égaré.
Surtout qu'une carte grise c'est rapide à refaire.

Une carte grise perdue ou volée faut faire une déclaration en gendarmerie en principe.

Le mieux est soit de voir auprès d'une préfecture soit gendarmerie pour savoir ce que tu dois faire exactement.

Le papier que tu lui as fait, il est signé et photocopié. Tu as le double ? Si oui elle ne pourra pas dire que tu lui a menti. Quand bien même les papiers suivent le van. Donc l'acheteur les exige directement. Y a pas de "on m'a promis de me les envoyer" si tu as le van. Si tu repars sans c'est qu'il y en a pas.

Édité : en gendarmerie il est possible que tu sois amendable. Acheter sans papiers, garder sans papiers, et vendre sans papiers, c'est pas légal tu risques de te faire taper sur les doigts.

Déjà, dès le départ, ça pue, l'histoire.
la préfecture perd la carte grise. Euh...comment c'est possible? Qu'elle perde les papiers du dossier, OK, la CG, peu probable. Quand bien même, l'ancienne propriétaire a donc roulé avec son van sans CG. Normal, tout le monde fait ça (c'est de l'ironie). Ensuite, ben c'est pas compliqué, on va à la Gendarmerie faire une déclaration de perte et avec cette déclaration, on retourne à la préfecture faire faire un duplicata.
On n'achète JAMAIS un véhicule sans carte grise. Qu'est-ce qui te prouve que ce van n'a pas été volé? Si elle avait les documents de l'ancienne CG et le certificat de cession, elle pouvait donc refaire faire cette CG.
Bref, toi, tu achètes ce van, tu le gardes 2 mois et plus et à aucun moment, tu n'as songé à faire faire une CG à ton nom? Et si on te l'avait volé, tu aurais fait comment? En prime, tu le revends comme tu l'as acheté, sans CG. Ca ne me serait jamais venu à l'idée.
Les véhicules, c'est comme les animaux, on ne les vend pas s'ils ne sont pas identifiés donc là, ton van, techniquement, il appartient toujours à son premier propriétaire puisque la CG est toujours à son nom.
Maintenant, ben oui, il faut prendre les devants et aller à la Gendarmerie en sachant que tu es potentiellement amendable.

C'est un peu raide si elle a une amande l'auteur du poste.
Elle est lésée dans l'histoire.
Sa seule faute est de pas avoir fait la carte grise à son tour rapidement.

rapide49 Ils nous donnent 1 mois pour faire la carte grise. Passé ce délai on risque une amende si on n'a pas entamé les démarches.


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Ils demandent aussi un certificat de non gage. Preuve que le van n'a pas été signalé volé. Ça c'est ok ?

hisatis39
Je savais pas pour les délais,faut dire j'achète toujours ce qui est roulant en concession ou garage.
Merci pour l'info c'est utile à savoir

rapide49 Depuis septembre je suis :

* Déclaration de perte de mon porte feuille
* Refaire ma carte d'identité à la mairie
* Demande en ligne pour refaire mon permis
* Demande pour ma carte vitale
* Démarche achat van occasion (du attendre le dupli de mes papiers)
* Démarche achat mules au nom de ma mère
* Démarches achat chien
* Nouvelles assurances
* Aide ma mère pour demander sa retraite, ses complémentaires

Comment te dire que si je pouvais laissé de coter l'administratif pour quelques mois ça me soulagerait ...

hisatis39
Ah ouai tu es une pro désormais
Tu m'étonnes ton ras le bol a la fin.

alors si je me trompe pas:1 achat sans papiers ça doit pouvoir s'apparenter à du recel ,un peut comme pour une nourrice. Tu ne peut justifier d'avoir envoyé ou fait envoyer la cg barrée en pref' puisque pas de cg.
légalement la propriété est resté au nom de la derniere cg.

2 certificat de non gage= pas de gage ou de crédit sur l'objet.

Suite à une réponse d’une connaissance qui travail pour la gendarmerie de ma commune ,
Elle m’a dit :
Il n’y a aucunes plainte recevable parce que aucunes infractions , donc ça te touchera pas tant que tu as les papiers comme quoi toi tu lui a bien vendu.(papiers de vente avec lieux noms de l’acheteuse de sa signature et de la date )+ une preuve des anciens papiers de la carte grise.

Et en supplément elle m’a dit que ça ne serai pas une plainte mais une main courante si elle essaye de porter plainte .

armandine17 sachant que le fait de ne pas avoir les papiers à jour relève d’une amende, elle peut tout à fait faire un dépôt de plainte…

tonya oui je sais bien, mais suis un peu prise en sandwich comme on dit car on me l’a vendu comme cela. Et moi par la suite j’ai du le vendre mais j’ai effectuer des papiers pour bien préciser que je n’avais aucune carte grise mais que j’avais les papiers de la première propriétaire .