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pas forcement une demie smi pour le statut agricole avec les chevaux car depuis quelques années toute activité étant liés aux chevaux est considérée comme agricole.
par exemple il y a des club qui sont sur 1 ou 2 Ha prés des villes qui ont le statut agricole |
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avant seul les activités d'élevage étaient imposées au régime des bénéfices agricoles.
celles d'entraînement du cheval, pension, etc, au régime des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux
Maintenant, la définition des activités relevant du régime agricole est plus étendue car elle comprend également les activités " connexes " à l'agriculture.
_ les activités agricoles comprennent donc les élevages pratiqués de manière intensive, extensive, hors sol....dans le cas présent elevage d'equidé.
_ commercialisation des produits issus de l'élevage
Pour les centres equestres:
_ Enseignement de l'équitation
_ Prise en pension de chevaux
_ Location de chevaux à des fins de promenade ou de randonnées.
_ Dressage (débourrage notamment) et entraînement et préparation de chevaux dans la perspective de leur engagement dans les courses hippiques ou autres disciplines.
_ Ventes de fumiers.
(et pardonnez moi pour le reste mais je sais pas tout
)
Les terres mises en valeur pour l'activité doivent représenter au moins une demi surface minimum d'installation (1/2 SMI).
Si il n'y a pas cette superficie, l'importance de l'activité tient compte du temps de travail nécessaire à la conduite de l'entreprise : il est au minimun de 1 200 heures par an.
voila pourquoi les centres equestres n'ayant pas cette smi ou 1/2smi peuvent prétendre au régime agricole car le temps de travail pour l'activité principale (enseignement, travail du cheval, pension) dépasse la plupart du temps le minimum horaire fixé à l'année.
maintenant on a le choix d'etre sous le statut agricole ou sous le statut commercial ......tout depend de l'activité principale exercée
agricole >msa
commerce>ursaff
tout en sachant que le statut agricole nous ouvre des droits a beaucoup d'aides (tva 5,5% ; abattement 5O% sur le bénéfice pour JA ; etc..)mais beaucoup d'engagements sont a respecter (exercer la profession d'agriculteur et tenir une comptabilité de gestion pendant 5ans, effectuer des travaux de mise en conformité des equipements dans un delai de 3ans, etc..)
en ce qui concerne le parcours avant l'installation il faut avoir une formation diplomante de niveau IV, ensuite participer a un module collectif de 21heures et faire un stage en exploit.agri. (avant c'etait 6mois) La durée du stage sera définie en fonction du profil et de l'expérience du futur exploitant.
voila jcrois que j'ai éclairci un tit peu bon nombre de question
Mais je crois que beaucoup de chose ont changé 
