3 j'aime
Loi de détention d'un cheval sur notre propriété
Posté le 25/01/2023 à 20h08
leif
Posté le 25/01/2023 à 20h08
Et 10 balles et un mars...
Ça n'existe pas, il y a des recours légaux en cas d'impayé et des démarches juridiques avant de s'octroyer la propriété d'un animal ...
En vrai, un animal laissé sur un terrain n'est pas forcément en pension, il peut s'agir d'un contrat à l'amiable sans rétribution financière, ça c'est le choix des 2 parties
Dans ce cas, où commence l'abandon et où s'arrête les obligations du propriétaire ?
En cas de pension, déclaration aux autorités à jour ?
Qui gère les soins de l'équidé ?
Que dit le contrat initial ? Oral ou écrit
Pour prouver un abandon, ce n'est pas seulement une histoire de visites, de soins, ou d'argent
Il faut prouver qu'on a activement tenté de reprendre contact avec le propriétaire, lettres recommandées, textos, appels, dans la plus grande courtoisie évidemment, nous sommes civilisés !
Si vous ne cherchez pas à contacter le propriétaire, vous ne pouvez pas prétendre à la propriété sur un malentendu ;)
Une amie a eu son cheval suite à un don, les propriétaires ne pouvaient plus l'assumer, elle a rempli les papiers avec eux, vu avec les HN, mis a jour les docs du cheval, et hop, un PS PP gratuit !
Mais c'était un coup de chance ;) et une décision bilatérale