Loi de détention d'un cheval sur notre propriété

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Neife17

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Loi de détention d'un cheval sur notre propriété
Posté le 25/01/2023 à 18h30

bonjour, j'ai entendu parler d'une loi qui dirait que si un équidé et sur votre terrain dans permission depuis plus d'un an et un jour on peut faire des démarche pour devenir son propriétaire légal, est-ce que cette loi existe vraiment?
(c'est un ami qui m'en a parlé et j'en ai entendu parler dans une série)

Geriko42

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Loi de détention d'un cheval sur notre propriété
Posté le 25/01/2023 à 18h31

neife17 ben faut déjà être bien sympa pour garder un cheval un an sans permission sur son terrain

Neife17

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Loi de détention d'un cheval sur notre propriété
Posté le 25/01/2023 à 18h35

j'en conclu que je suis sympa :)

Geriko42

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Loi de détention d'un cheval sur notre propriété
Posté le 25/01/2023 à 18h43

neife17 c'est à dire ?
dis nous ce qu'il en est ..... si tu es au courant que le cheval est chez toi, c'est que tu es d'accord ?

Barbichon

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Loi de détention d'un cheval sur notre propriété
Posté le 25/01/2023 à 18h46

C’est aussi simple. Pour une pension, il faut apporter la preuve que la personne n’a pas payer un seul centime. Et donner la preuve que chaque mois la somme a été demander par lettre recommandée.
et il suffit qu’un centime soit donner pour repartir pour 1 an d’attente.

Pour un particulier aucune idée mais j’en connais qui on changer la propriété du cheval et l’on vendu pour l’une et fait un poulain à l’autre. La personne avait attendu 2 ans avant de faire quoi que ce soit. Il a jamais été embêté pour avoir fait ça mais les propriétaires auraient pu porter plainte sans soucis.

Si non c’est illégal de mettre un cheval à la porte car le propriétaire ne s’en occupe pas ou ne paye rien. si non c’est nous qui sommes maltraitant et mis en cause.
On est obligé de le garder temps que le propriétaire ne le récupère pas.
Peut-être que la SPA peut le récupérer... aucune idée

Lipstyxxx

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Loi de détention d'un cheval sur notre propriété
Posté le 25/01/2023 à 18h48

Il me semble que cette histoire de propriété passé un an et un jour (pour un cheval ou n'importe quoi d'autre) c'est une légende urbaine.

Si quelqu'un a mis son cheval chez toi (avec ton accord au départ ?) mais joue les fantômes depuis et ne donne plus signe de vie, la première chose a faire c'est des démarches officielles, donc recherche réelle de l'adresse du proprio, mise en demeure de récupérer son animal via gendarmerie, etc. Si rien ne bouge, ou que la personne retrouvée te dit que t'as qu'à garder le poney, elle te donne les papiers. Si elle est retrouvée mais ne fait rien pour régulariser la situation, c'est aux autorités d'intervenir et éventuellement d'acter un changement de propriété mais qui ne va pas etre le.choix par défaut. Enfin là on n'a aucun détail donc...

Tonya

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Loi de détention d'un cheval sur notre propriété
Posté le 25/01/2023 à 19h13

C’est surtout pour protéger les professionnels des impayés.

A partir d’une certaine somme (1500€ je crois), le cheval peut être mis aux enchères pour solder les impayés. Ou changer de propriétaire à l’amiable au profit de celui qui a entretenu le cheval. Ou partir au couteau si pas d’enchères/pas d’accord.

Autant dire que sur un vieux tacot, ça ne fonctionne pas. Reste la LR/AR puis la demande de saisie via huissier/tribunal d’instance…

Dans tous les cas, si la personne quia entretenu le cheval peut prouver l’arrêt ou l’absence des paiements: le propriétaire devra payer ses arriérés ou perdre son cheval.

Alma

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Loi de détention d'un cheval sur notre propriété
Posté le 25/01/2023 à 19h19

neife17

Citation :
j'en conclu que je suis sympa :)


Tes parents plutôt non ?

On a pas assez d'éléments pour te répondre..
Il a été mis en pension ?
Tes parents ont perçu des pensions ? Ou c'était un arrangement à titre gratuit ?
Il y a abandon ?
Vous n'avez plus de nouvelles du proprio ?

Spiritdancer

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Posté le 25/01/2023 à 19h29

Les histoires de 1 an et un jour, c'est totalement du flan. Je ne sais pas pourquoi les gens racontent des bêtises pareilles.
Soit vous décidez que cela ne pose aucun problème que le poney soit là et vous ne faites rien. Sachant que si le propriétaire revient, rien ne vous permet de l'empêcher de reprendre son cheval. Et que s'il n'y a eu aucun contrat de pension, vous ne pouvez rien exiger. Tout au plus, si vous avez des factures véto, maréchalerie, etc, vous pouvez prendre un avocat pour réclamer le remboursement de ces paiements. Cela va vous coûter autant de blé et si le propriétaire n'est pas solvable, même s'il est reconnu coupable, vous n'allez pas voir l'argent de sitôt.
Soit vous voulez vous débarrasser du cheval et, dans ce cas, direction la gendarmerie pour dépôt de plainte.

Plume29

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Posté le 25/01/2023 à 19h31

Légende urbaine, et heureusement.

Imagine tu confie un cheval, contrat oral par ce que tu fais confiance. La personne qui prends le cheval pourrait changer la propriété au bout de 1 an 0.o.

Il nous faudrait plus de contexte pour t'aider, mais non désolée tu vas pas récupérer ce cheval aussi facilement

Leif

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Posté le 25/01/2023 à 20h08

Et 10 balles et un mars...

Ça n'existe pas, il y a des recours légaux en cas d'impayé et des démarches juridiques avant de s'octroyer la propriété d'un animal ...

En vrai, un animal laissé sur un terrain n'est pas forcément en pension, il peut s'agir d'un contrat à l'amiable sans rétribution financière, ça c'est le choix des 2 parties

Dans ce cas, où commence l'abandon et où s'arrête les obligations du propriétaire ?

En cas de pension, déclaration aux autorités à jour ?
Qui gère les soins de l'équidé ?
Que dit le contrat initial ? Oral ou écrit

Pour prouver un abandon, ce n'est pas seulement une histoire de visites, de soins, ou d'argent
Il faut prouver qu'on a activement tenté de reprendre contact avec le propriétaire, lettres recommandées, textos, appels, dans la plus grande courtoisie évidemment, nous sommes civilisés !

Si vous ne cherchez pas à contacter le propriétaire, vous ne pouvez pas prétendre à la propriété sur un malentendu ;)

Une amie a eu son cheval suite à un don, les propriétaires ne pouvaient plus l'assumer, elle a rempli les papiers avec eux, vu avec les HN, mis a jour les docs du cheval, et hop, un PS PP gratuit !

Mais c'était un coup de chance ;) et une décision bilatérale

Geriko42

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Posté le 26/01/2023 à 08h55

neife17 cela aurait été cool d'apporter les précisions demandées

Geriko42

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Posté le 26/01/2023 à 09h42


neife17 a écrit le 25/01/2023 à 18h35:
j'en conclu que je suis sympa :)

mais il n'est pas chez toi ? il est chez des amis à toi ...........

Alma

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Posté le 26/01/2023 à 10h05

geriko42
Ah oui me rappelais plus du poney qui vit avec des vaches ..

Wintershine

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Posté le 26/01/2023 à 13h46

Il est à qui se poney, qui est le propriétaire sur les papiers, supposant que le cheval et pucé/identifié et a son carnet qui devrait être impérativement avec le cheval?

Plume29

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Posté le 26/01/2023 à 15h10

L'auteur ayant 15 ans, j suppose que le poney est chez ses parents?
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