Vente / transfert propriété

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Shiho

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Vente / transfert propriété
Posté le 12/04/2023 à 15h09
Bonjour,

Le contexte :
Une amie est en train d'acheter un cheval auprès d'une particulière.
La propriétaire actuelle déménage cet été et ne peut pas l'emmener.
Elles ont convenu oralement que la propriétaire actuelle pourrait continuer de monter son cheval et de le sortir jusqu'à son départ.

La propriétaire souhaite conclure la vente rapidement, afin d'avoir le temps de trouver un autre acheteur si mon amie se désiste au dernier moment.
Comment mon amie peut-elle se couvrir si le cheval se blesse / décède avec sa propriétaire actuelle ?
Je n'ai rien vu de pertinent sur Cheval et Droit.

Un contrat classique suivi d'un contrat type DP ?
Si d'autres personnes sont passées par là, nous prenons les expériences

Domipac19

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Posté le 12/04/2023 à 16h09
Ben perso, je n'achèterais qu'au départ de la propriétaire. Imagine si le cheval se blesse quand elle le monte alors que ton amie en est propriétaire.
Pour moi, soit elle vend maintenant mais ne monte plus son cheval qui ne lui appartient plus, soit elle vend au dernier moment et continue à profiter de son équidé favori.
Ou alors oui, pourquoi pas, une DP mais avec un contrat béton parce que là, ça pue le nid à emmerdes.


Math16

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Posté le 12/04/2023 à 16h11
Ou va être le cheval pendant ce labs de temps? les frais de pension sont à la charge de qui?
Car oui un contrat de DP pourquoi pas.
votre amie aura t elle, elle le droit de s'occuper de ce cheval avant le départ de la propriétaire?

C'est un peu compliqué comme situation, sinon faire un contrat de vente, votre amie devient propriétaire de plein droit, papier a son nom et faire un contrat de vente qui précise une date de livraison du cheval différée, et préciser que le cheval peut continuer de travailler avec le vendeurs, les frais restant à sa charge. La nouvelle propriétaire se réserve un droit de visite.


Pcql

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Posté le 12/04/2023 à 16h28
Ça pue la merde à 10 km.


Shiho

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Posté le 12/04/2023 à 16h40
Le cheval reste dans sa pension actuelle, qui sera payée par mon amie.
Elle pourra monter à sa guise.

domipac19 : j’avoue que je serais plutôt tentée de faire comme ça, mais ce n’est pas moi qui achète Objectivement, le cheval est très chouette.

La propriétaire n’a rien imposé. Mon amie ne souhaite pas la priver de 2 sorties qui étaient planifiées avant la vente, et l’idée d’une transition à 4 mains lui plaît.


Anemone47

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Posté le 12/04/2023 à 16h48
A part faire la vente et le transfert de propriété maintenant , puis conclure un contrat de DP à la suite, je ne vois pas ce qui peut se faire .A ma connaissance , on ne peut pas écrire de clause d'usage dans la vente .

Sachant qu'une fois propriétaire , votre amie a tous les droits de faire ce qu'elle veut du cheval .


Leif

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Posté le 12/04/2023 à 17h06
Elle a fumé la proprio...

Tu vends, tu cèdes la propriété, tu n'as plus l'usage du bien

Donc, si elle veut vendre rapidement, elle signe avec ton amie le contrat, ton amie devient propriétaire, si ça lui chante, elle change le cheval de pension

Elle décide de tout pour le cheval, la vendeuse n'a plus son mot à dire

Si elle souhaite monter le cheval, elle le prend en location, en DP, au paire etc.

Mais là, en gros elle veut les sous et garder l'usage du cheval, ton amie est un pigeon...


Walmos

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Posté le 12/04/2023 à 17h44
Il n'y a pas forcément besoin de crier au loup. Si l'acheteuse a un bon feeling avec la vendeuse, je ne vois pas le problème. Surtout que la vendeuse ne réclame rien, si j'ai bien compris.

Perso j'achèterais le cheval, je le mettrais à mon nom dans la pension qui m'arrange, et si j'apprécie la vendeuse et qu'elle souhaite continuer à le monter occasionnellement, je lui ferais soit un contrat de location, soit un contrat de DP.
Je ne vois pas en quoi c'est plus fumeux que d'accepter un inconnu pour une DP Au moins, la cavalière connaît déjà le cheval ; les risques d'accident en sont d'autant plus limités.


Shiho

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Posté le 12/04/2023 à 18h10
Pour re-préciser, histoire d’éviter les jugements à l’emporte-pièce.

Comme le dit walmos, il n’y aucune raison de crier au loup.
Le courant est très bien passé entre mon amie et la propriétaire actuelle. C’est mon amie qui lui a proposé de faire cette transition.

Le cheval va rester dans sa pension actuelle, non pas par lubie de la propriétaire, mais car elle convient également à mon amie. Elle ne va pas le déménager par principe.


Alma

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Posté le 12/04/2023 à 18h18
shiho
Un contrat disant que oui elle achète le cheval et ne le paiera qu'au départ définitif de la vendeuse. Et qu'il soit en bonne santé.
Si entre temps le cheval tombe malade ou se blesse à cause de la vendeuse vente annulée.
Et l'acheteuse peut payer une DP jusqu'à la vente définitive.

(De toutes façons si achat de suite elle devrait payer une pension complète)

C'est ce qui me semble le plus juste et logique.


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