Promenades sur forêts privées ?

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Alexsansdraps

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Promenades sur forêts privées ?
Posté le 29/04/2023 à 08h53

Bonjour CA,
Mes chevaux sont dans une pension où les bois aux alentours sont quasi tous privés (mais appartiennent en grande partie aux propriétaires de la ferme où sont mes chevaux en pension).
À chaque nouvelle balade que je fais, je tombe sur des panneaux de propriété privée. J'ai vraiment l'impression qu'il n'y a que 2 chemins où on peut circuler sans être "hors la loi".
Qu'est-ce que je risque concrètement de circuler sur un chemin qui est privé ? Sachant que je reste vraiment sur le chemin, je passe juste.
J'ai cru comprendre que la mention de propriété privée est surtout là pour dissuader les promeneurs de prélever des choses dans la forêt (cueillette de champignons par exemple) mais qu'ils sont plutôt tolérants quand on passe sur les chemins.
Qu'en pensez vous ?
Merci

Geriko42

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Promenades sur forêts privées ?
Posté le 29/04/2023 à 09h11

alexsansdraps cherche qui sont les propriétaires et demande leur l'autorisation de passer. Non un chemin privé est privé (au sens propre)

Leif

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Promenades sur forêts privées ?
Posté le 29/04/2023 à 09h14

La notion de propriété privée c'est surtout pour éviter que tous les clampins à pieds, à cheval, en moto, quad, dromadaire ou autre ne passent

Si on veut passer sur des chemins privés, il est pertinent de demander l'autorisation aux propriétaires

Sinon il on reste sur les chemins autorisés ;)

Tu peux éventuellement mandater les gérants de ta pension de vérifier les accès auprès des propriétaires, ça n'en sera que bénéfique pour les pensionnaires

Édité par leif le 29-04-2023 à 09h15



Rapide49

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Promenades sur forêts privées ?
Posté le 29/04/2023 à 09h19

Pour être propriétaire de forêt autant dire que je tolère personne sur ma propriété même dans les chemins.
C'est comme si moi demain j'allais me promener chez toi dans ton jardin sur les allées.

Les gens laissent tjr des déchets,ils dérangent la faune et la flore.

Si une grosse partie de la forêt appartient aux propriétaires de la pension faut demander une permission.
Puis te renseigner sur les forêts accessibles,certains propriétaires de forêt tolèrent les promeneurs sur leurs propriétés.

Brax

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Promenades sur forêts privées ?
Posté le 29/04/2023 à 09h48

Autour de mon écurie il n'y a que des bois privés également.
Nous pouvons nous y promener sans soucis du moment que nous restons sur les chemins balisés. Essaie de trouver une carte de randonnée de ton coin, les chemins que tu peux utiliser sont représentés de façon explicite

Edit : orthographe

Édité par brax le 29-04-2023 à 10h19



Wintershine

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Posté le 29/04/2023 à 12h44

C'est très simple: privé veut dire privé, donc un terrain qui ne t'appartient pas. Cela inclut que tu n'as pas le droit d'y entrer, qu'il y ait des clôtures ou pas.

Donc y entrer quand-même (et emprunter à cheval les chemins présents sur un tel territoire) représente une forme de violation de domicile.

Vous allez me dire "mais bon, tout le monde y va". Sauf que juste parce qu'il y a plein de gens irrespectueux là-dehors, il faut faire comme eux. Donc Alex, même si tu resterais "juste sur les chemins", tu n'as pas le droit d'y aller.

Une propriété privée est une propriété privée.

West95

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Posté le 29/04/2023 à 13h15

Privé c'est privé, je ne sais pas ce que les gens ont du mal à comprendre à ça.

Si tu veux passer, rencontre les pour voir s'ils seraient ok.
Je serais dans leur cas, non : un cavalier qui passe c'est tous qui passent et ensuite tous les autres usagers (avec la réflexion "bah si les chevaux passent par là, je peux aussi, je dérange pas plus qu'un cheval).

Édité par west95 le 29-04-2023 à 13h16



Cherchour

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Posté le 29/04/2023 à 13h30

Après c’est variable d’une région à l’autre. Perso j’habite dans une région où la forêt est privée à 80% mais exploitée principalement pour le bois. Donc les mecs se contrefichent de savoir ce que tu fais dans leur bois tant que tu ne pourris pas tout (= on peut prendre pleins de chemins « privés » à cheval). Après il y a des régions où privé = ne pas aller dedans, et certaines où il y a même des barbelés ou clôtures.

Le mieux c’est de demander au propriétaire

Romane_lefr

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Posté le 29/04/2023 à 14h02

Selon notre ami Google, tu risques 135 euros d'amende si tu passes à cheval dans une forêt privée.

Corleone

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Posté le 29/04/2023 à 21h57

Hello,

Comme conseillé, va voir avec les gérants de ta pension, car c'est du cas par cas.

Il y a en effet des propriétés privées pour lesquelles les proprios donnent un accord pour ouvrir au public.
Par exemple sur les chemins de Compostelle, nous passions par des propriétés privées, mais les propriétaires donnent leur accord : certains mettent des panneaux pour demander à respecter les lieux qu'ils permettent de traverser (et aussi des petits mots sympa !) , et parfois certains ferment les accès à cause de X raisons, et les pèlerins doivent trouver un itinéraire bis.

Ce sont des discussions entre maires/asso jacquaires et propriétaires : peut-être la pension a-t-elle discuté avec certains proprio qui ont dit "ok", il faut donc aller voir.

Mais en attendant n'y va pas, car il suffit d'une fois pour que le proprio râle et refuse tout passage...alors qu'il aurait pu accepter si cela avait été demandé poliment.

Globs

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Posté le 29/04/2023 à 22h10

C'est du "cas par cas" selon la région, et surtout selon les propriétaires des parcelles de forêts et souvent les associations de randonneurs ou autres qui demandent des droit de passage je pense.
J'ai ainsi souvenir de la forêt de Brocéliande, majoritairement privée, mais sur laquelle il était d'usage pour les promeneurs d'emprunter les chemins. Ceci dit, comme elle était exploitée, les chemins pouvaient changer notablement, et là, bonjour la différence entre la carte IGN et la réalité.
Ceci dit, dans les forêts domaniales, si je ne me trompe pas les sentiers sont autorisés, mais les parcelles sont interdites en dehors justement de ces sentiers.

Donc même réponse que les autres, essayer de se renseigner auprès des propriétaires des parcelles pour savoir ce qu'ils accordent ou pas

Liteulorce

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Posté le 29/04/2023 à 23h03

globs foret domaniale = domaine privée de l'état.

En rando je suis déjà tombé sur chemin interdit!
https://www.senat.fr/questions/base/1991/qSEQ910515250.html

Equinoxe88

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Posté le 30/04/2023 à 10h43

Je sais pas si la loi à été adopté (décret d'application publié)
Mais jusqu’à maintenant en France c'était le principe de la liberté de circulation qui prévalait.

C'est à dire que jusqu’à maintenant, tu avais le droit de passer où bon te semblait, sauf sur ce qui constitue le domicile de quelqu'un, même si c'est clôturé et même si c'est indiqué "propriété privé"
Ta seule obligation c'est de ne pas provoquer de dégâts.
Et dans le cas contraire, ça se règle au tribunal civil entre le propriétaire et toi (à lui de prouver que tu as provoqué des dégâts...)

Maintenant, depuis le début de l'année, une loi dit "anti engrillagement" à été votée visant à interdire la mise en place de clôtures infranchissables par le gibier et la faune sauvage mais aussi à mieux protéger les propriétés privés.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047087031

Ainsi l'article 226-4-2 du code pénal à été modifié, et quand on pénètre sur un terrain dont le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement on risque une contravention de 4eme classe. (alors qu'avant, je me répète, mais on ne risquait strictement rien au pénal)
Ce qui veut aussi dire que, si "le caractère privé du lieu n'est pas matérialisé physiquement" c'est toujours l'ancien principe qui s'applique : donc si pas de panneaux, pas de clôture et pas de maison/bâtiment*, on a toujours le droit de circuler dans une propriété privée (toujours sans y faire de dégâts)

*Il faudra certainement attendre que la jurisprudence soit établie pour savoir exactement ce qui constitue une matérialisation physique du caractère privé d'un lieu, mais on peut s'avancer sans trop prendre de risques que des panneaux et/ou une clôture soient suffisants.
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