Question juridique: augmentation prix pension

Je ne sais pas!!

excellente question, je suis aussi confrontée à ce pb ...

Tout dépend de l'augmentation et du contrat que tu as passé. contient til une clause à ce sujet?

sinon une augmentation correspondant à l'indice des prix à la consommation peut etre faite (environ 2% il me semble)

Tu as un contrat?
Normalement c'est quoi un loyer, ils peuvent augmenter le prix au 1er janvier de chaque année mais généralement ils t'en parlent avant (enfin c'ets la logique qui veut ça mais ce n'ets pas obligatoire, mais bon faut pas non plus que se soit du 100euros par mois quoi).

Nous d'en notre contrat il ya une clause où il ets marqué qu'au 1er janvier le dirigeant de l'écurie s'octroi le droit d'augmenter le prix de sa pension et qu'il peut le faire à tout moment de l'année si les fournisseurs ont brusquement augmentés leur coût.

C'est tout à fait légal.

Le prix de pension est fixé pour l'année civile en cours. Il peut exceptionnellement être révisé si la conjoncture économique l'exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le propriétaire bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat


c'est un passage d'un contrat de pension trouvé sur un site internet de droit

je n'ai pas le contrat sous les yeux, je suis au travail , mais je sais que c'est un contrat de "cheval et droit". Pour les pensions boxes il y a eu 10 € d'augmentation et pour les prés au début c'était 180€ foin compris, maintenant c'est 180€ + 40€ de foin et si tu veux donner des granulés c'est +50€...

J'ai 2 chevaux donc pour l'hiver, ça me gonfle un peu cette histoire d'augmentation.

Si tu as un contrat, relis le avec attention. c'est déjà super que tu ais un contrat, ça te couvre quand meme !

dans mon ancienne pension, le prix est passé de 170 à 200 euros (quand tu as 2 chevaux, les boules !). sauf que c'était au black et sans contrat, tu peux rien faire et rien dire !

Une pension augmente ses tarifs en début d'année civile en général, comme l augmentation des loyers. Ensuite il est vrai que selon la conjoncture (crise, flambée des prix de la paille, des fourrage du aux mauvaises récoltes) ben des augmentations exceptionnelles peuvent etre faites. La pension doit te prévenir pour une augmentation normale (en debut d année) deux mois avant (sinon elle retarde l augmentation d autant), ce qui te laisse le choix de ne pas renouveller le contrat avec eux (puisque tu as en general 2 mois de préavis).
Mais dis toi bien que si tu te casse car cela a augmenté il se peut aussi qu'ailleurs les prix et augmenté et qu au final ben ta pension est pas si chere que ca....et payer 20 euros de plus au mois pour eviter de faire 20 km de plus aller, 20 km de plus retour et gaspiller de l essence il faut tout regarder...

chez nous c'est encore mieux que tout :
ils augmentent les prix à la rentré (septembre) et diminue les sorties paddock alors que l'écurie se vide, les nouveaux prix ont été affiché depuis juin, mais aucune lettre recommandé ou chose dans ce genre.
Bon après si le mec veux flingué son écurie c'est son pb !

Que je sache non, il n'y a pas besoin d'avenant. Cela fait parti de l'inflation des prix en général et bien sur c'est comme tout ça suit le cours.
Normalement je crois par contre que c'est autorisé qu'une fois par an.
Le maréchal ferrant subit la même chose.

Pour ce qui est de ton augmentation sans contract tu ne peux rien faire surtout au black.

Contract, obligation de faire une lettre recommandée , stipulant qu a partir du tant .

Mon ancien proprio, m a appele, il demandait 200 euro de plus, son argumentation les impots.
Me suis renseigner aupres dun avocat, 3 mois avec lettre recommandée, 1 er janvier l indice .

Aujourd hui j ai un contract, avec le nouveau proprio, le probleme les champs et locations se font rares, d ou les prix libres.
En region Aquitaine, Bordeaux tu as la SAFER pour connaitre les prix de location des champs.

A+

Merci à tous pour vos réponses, d'apres le contrat elle peut les augmenter et qu'on a deux mois pour partir si ça nous plait pas...

montysbbg4 a écrit le 05/08/2009 à 12h56: Slt à tous, Petite question: est ce que votre pension peut augmenter les prix comme ça? Ils ne doivent pas faire un avenant au contrat avant? Merci d'avance,

Non pas besoin d'avenant car ils peuvent augmenter les prix au 1er janvier (comme un loyerà et exceptionnellement dans l'année si l'augmentation du prix des fournisseurs est importante. Normalement c'est marqué dans ton contrat.

Bonjour, ma pension passe de 80 euros a 160 euros ... et ils me préviennent le 10 janvier ( donc le mois a déjà commencé ... )
Est ce qu'ils ont le droit d'augmenter dire que le mois est en cours et de prévenir 10jours aprés qu'on paye plus cher?


Je présise que je fournis le grain, il y a qu'un repas de foin par jour et que l'eau est celle du puy

Ma pension augmente sans arret, 10€ cette année.
Les licences aussi de 10€
Le foin n'est pas compris 40€ par mois
Ouf je m'en vais bientot