Qui est le propriétaire du poulain

domipac19 Merci c'est ce que je vais faire ! je crois que j'ai les réponses à mes questions

Merci à tous et bonne soirée

gramond
Toutes les démarches sont expliquées sur le site de l’IFCE.
Tout va dépendre s’il s’agit d’une saillie déclarée ou pas, etc, comme vous l’explique Plume.
Le carnet doit effectivement se trouver au même endroit que le cheval, y compris dans la voiture si on le déplace. Quand à la carte de propriété, on l’appelle à tort ainsi parce que c’est une présomption de propriété, pas une réelle preuve de propriété. Quand on vend à l’étranger, les acheteurs ne font même pas le transfert de propriété. En France, on apparaît souvent comme encore propriétaire sur le site de la FFE par exemple.
Bref, si le poulain est pour elle, c’est à elle de faire les démarches.
Et si vous vous retrouvez à garder chez vous ce poulain jusqu’au sevrage, faites un contrat. Pour vous protéger l’une comme l’autre. En spécifiant sur le contrat qui paie quoi et qu’est-ce qui est prévu en cas d’invalidité ou de décès de l’un des équidés.

Elle vous donne un cheval qu'elle va récupérer, mais vous en êtes la propriétaire et vous voulez l'accueillir chez vous ?

Pourquoi des guillemets à "offert" ? Elle vous l'a offerte, ou elle ne vous l'a pas offerte, cette jument ?
Vous en êtes propriétaire à 100%, ou vous n'en n'êtes pas propriétaire ?
Pourquoi vous oblige-t-elle à faire faire un poulain à une jument qui ne lui appartient plus ?


Ca sent les embrouilles à plein nez.

Je vous conseille de rédiger des papiers officiels avec cette ""généreuse"" donatrice qui vous oblige à faire pouliner une jument qui ne lui appartient plus :
- contrat de donation et détails ++ sur l'utilisation du cheval.
- Au pire, versez-lui une somme symbolique pour l'achat du cheval, pour éviter que ça vire au "Je te l'ai donnée mais c'était pour 5 ans et maintenant ça fait 5,5ans et ce n'est pas parce que tu as les papiers que tu es la légitime propriétaire car je te l'ai juste confiée, en vrai, tu devais me la rendre après le poulain..." etc etc etc


J'espère que ça ne sera pas le cas !

Ce que je ne comprends pas dans vos échange c est que ce poulain il est « à qui ? »
Lui faire faire un poulain c était pour elle ? Parce que ça serait absurde de lui avoir fait faire un poulain pour vous …
Mais c est bizarre de l avoir « donné » avant la gestation en l ayant gardé en pension pendant la gestation.
Vous avez payé la pension pendant la gestation ? Et les soins ?
Pourquoi voulez vous accueillir la ponette et le poulain chez vous si vous n êtes pas du monde du cheval ?

corleone elle a pas dit que l'ex proprio allait récuperer la jument elle dit qu'elle doit faire faire un poulain à la jument pour l'ex proprio avant de la récupérer définitivement elle même (la nouvelle proprio)

Bonsoir elicendi er Bibil91 - merci de vous intéresser à ma question mais si vous avez suivi la conversation depuis le début vous avez dû voir que j'avais obtenu des réponses à ma question. Oui cette une histoire compliquée qui n'a aucun intérêt à être dévoilée ici

je vous remercie de vous y être intéressé