Article n°10 :
les établissements ouverts au public pour l’utilisation d’équidés devront pour réaliser cette activité respecter les règles suivantes : leur implantation doit être compatible avec le cadre de leur environnement, la circulation routière, les accès et les possibilité de sorties des cavaliers.
La conception d’ensemble des locaux, écuries et manèges, des installations extérieures, carrières, pistes d’entraînement, prairies et enclos et des voies de circulation intérieures doit être compatible avec la nature de l’activité exercée.
Les matériaux de construction et les clôtures doivent être conçues de façon à ne pas être une cause d’accidents pour les personnes et les animaux :
l’usage des fils de fer barbelés est interdit.
Ce texte de loi est applicable par les établissements équestre recevant le public ..........pas pour les particuliers 