Taxe foncière grange chevaux

totox
Ah non...
Je ne suis pas agricultrice et les 3/4 de ma grange qui est l'écurie, n'est pas taxée.
Quoiqu'il en soit, que notre amie prenne contact avec les impôts et qu'elle nous donne la bonne réponse.
Elle saura à quoi s'en tenir.
Bonne après-midi à tous

Pas taxée ça m'étonnerais, ou alors ne le dit pas trop fort car ils ont sans doute oublié de compter quelque chose.
Quand tu vois qu'un bête terrain agricole nu est soumis à la taxe foncière, je vois pas comment une dépendance n'y serais pas.

equinoxe88
Bonjour,
Voilà ce qui est écrit :

equinoxe88

clairephil
Je t'envoie les articles du code des impôts. Ça ne t'empêche pas de te renseigner auprès d'eux.
Bonne journée.

karadis46 donc c'est bien : exonération pour les batiments à vocation agricole ou élevage (en tout cas, en professionnel et non pour les particuliers)

Et moi qui ne suis QUE cotisante solidaire, eh bien même si déclarée je paye une taxe foncière sur mes bâtiments d'élevages.

clairephil
Bonjour,
Quand tu auras tes renseignements, pourrais-tu nous en faire profiter, vu que les avis divergent ; ce sera clair pour tout le monde et ça évitera des problèmes avec le fisc. Merci à toi. Bonne journée.

Dans exploitation rurale il y a le mot exploitation... c'est à dire une activité professionnelle (principale ou secondaire)
Un particulier avec ses chevaux de loisir n'est pas un exploitation.
c'est d’ailleurs précisé à l'article 470 cité...

Pour faire un parallèle avec un autre domaine, c'est pas parce que tu as 10 voitures chez toi et que tu fais l'entretient toi même que tu es garagiste...

karadis46 tu as posté toi meme la réponse..

" 470

En revanche, ne sont pas concernés par l'exonération les bâtiments affectés :

- aux activités des éleveurs sans sol ;

- aux activités des propriétaires de chevaux qui ne sont ni éleveurs, ni entraîneurs ; "

Donc a partir du moment ou tu as des bâtiments a titre privé dans lesquels tu as tes propres chevaux avec aucun activité professionnelle liée, tu payes!!

Cependant a vérifier avec les impôts, que les locaux sont bien classés comme des dépendances et non pas comme une habitation (il y a des critères bien définis pour cela).

totox
Bonjour,
C'est la dernière phrase qui fait la confusion et ce n'est pas facile de s'y retrouver.
Et tout est question de mots, de classifications et autres... A suivre, donc.
Bonne journée.

karadis46 ben non toujours pas.. si tu parles de l article 490, on est toujours dans un contexte professionnel avec des locaux loués a un PROFESSIONNEL.

Si il n'y a aucune activité professionnelle liée a la présence des chevaux, il n'y a pas d'exonération. C'est vraiment pas compliqué en fait..

totox

Et tout dépend des professionnels, un cotisant solidaire paye aussi !

Bonjour a tous merci pour vos réponses, j'ai relancé les impots suite a l'envoi de ma déclaration de detenteur d'equidés et voici la repinse:
"
Bonjour,



comme vous l a déjà indiqué mon collègue à plusieurs reprises votre local doit bien être soumis à la taxe foncière.

Selon l' article 1382-6a, les bâtiments ruraux peuvent bénéficier d'une exonération permanentes de TFB lorsqu'ils servent aux exploitations rurales et affectés à un usage agricole.

N 'étant pas assujetti à un bénéficie agricole et ne dépendant du régime de la mutualité sociale agricole, ce bâtiment est donc utilisé à des fins privées. L imposition est donc justifiée."

clairephil c'est ce que beaucoup avait compris ici....