Assurance ,droit lors d'un accident

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Sainteso

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Assurance ,droit lors d'un accident
Posté le 23/11/2023 à 17h27

Bonjour
Il y a bientot 10 ans j'avais un cheval adorable, froid, maitre d'école mes enfants de septs et neufs ans le montaient....une jeune femme venait le monter gratuitement en ballade pendant plus de un an avec l'autorisation des parents. Quand elle a eu 18 ans et son permis je travaillais beaucoup et elle m'a confié vouloir venir un peu plus souvent.J'étais contente pour mon loulou et je lui ai dit , maintenant c'est comme si il était à toi, j'ai confiance tu en prendras bien soin, tu le connais très bien, les chemins de ballades aussi alors tu n'as qu'à me mettre un sms pour me dire que tu sors mon cheval mais il est à ta disposition et ceux comme toujours gratuitement.Les seules choses c'etait l'obligation de mettre la bombe et le protège dos.
Malheureusement elle a eu un accident grave et en est restée handicapée.J'ai été présente tout le long de ses soins mais le jour j j'étais dans un autre département.Ses parents étaient bienveillants et ils savaient que je n'y étais absolument pour rien.Il y a eu enquete de l'assureur ,celui ci nous a dit qu'effectivement c'etait un accident malheureux mais que nous n'avions aucun tort, tout était adaptés puis elle en avait la responsabilité. L'accident a eu lieu en fin de ballade à l'entrée du village , on a jamais su pourquoi c'est arrivé. Les jours suivant je suis montée il était zen comme à son habitude .... au jour d'aujourd'hui un avocat m'appel....Je suis choquée et même si je pense à ce qui est arrivé régulièrement , cela me touche beaucoup , je trouve ça vraiment écoeurant.Mon cheval n'est même plus de ce monde.Attention à vous quand vous voulez etre trop gentil.
Merci de vos retours ou de m'avoir lu.

J'ai eu quelques accidents dont un assez grave quand j'etais en complet avec les chevaux de club, jamais au grand jamais mes parents auraient causé des soucis aux professionnels. Moi, je suis juste une particulière.

Geriko42

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Assurance ,droit lors d'un accident
Posté le 23/11/2023 à 21h22

sainteso mais comment sais-tu que c'est vraiment ton assureur, il t'a donné ton N° de sociétaire ? il s'est présenté de la bonne compagnie ? ça me parait vraiment bizarre

as - tu eu un contact avec la personne accidentée directement (ou les parents) ?

Édité par geriko42 le 23-11-2023 à 21h22



Liteulorce

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Posté le 23/11/2023 à 22h49

Ca sent bizarre ton histoire.

Frederique3560

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Assurance ,droit lors d'un accident
Posté le 24/11/2023 à 01h15

C'est elle la victime et si elle n'avait pas d'assurance accident, ou accident de la vie , elle n'a pas été indemnisée.
Si elle ou ton cheval sous sa garde avait blessé quelqu'un ou fait des dégâts c'est sa RC qui aurait indemnisé la victime.

Il faut faire un courrier détaillé de la situation à l'époque en précisant le prêt a titre gratuit, qu'elle connaissait parfaitement le cheval depuis x temps , que tu exigeais le port du casque et du gilet de sécurité par précaution ( aucune loi ne l'impose).
Que ton cheval était réputé calme et bien dressé.

Récupère des témoignages de personnes qui a l'époque l'ont monté/ connu . Si possible pas que des membres de ta famille.
Si tu as des photos avec tes enfants dessus fais des copies .

S'il y a eu des personnes témoins de l'accident c'est mieux.

Détaillé bien les circonstances exactes de l'accident.


Son état s'est peut être dégradé, ils cherchent un moyen de financer les frais par exemple d'aménagement de la maison .

J'ignore s'il y a un délai de prescription pour son recours , mais probablement non si son assurance ( sûrement sa protection juridique) essaie de formuler une recherche de responsabilité.

Cheval et droit pourra peut être t'aider .

Bon courage.

Lapinblanc

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Posté le 24/11/2023 à 01h48

Il y a urgence à ne rien faire. Surtout ne rien écrire à personne, on a vite fait d'écrire qq chose naïvement qui se retourne contre soi. A ta place j'attendrai un courrier de ton assurance ou de l'avocat pour voir ce qu'il me reproche et j'aviserai à ce moment là.
Franchement à ta place, je ne serai pas très inquiète. Cette cavalière était majeure, elle montait ton cheval en toute autonomie depuis x mois/années et tt se passait bien ce qui démontre le caractère calme, facile et sans vice du cheval, le prêt du cheval se faisait à titre gratuit (sans rémunération). Pour mettre en cause un enseignant ou un centre équestre, alors qu'il y a un contrat entre les parties, il faut démontrer l'existence d'une faute. Pour te mettre en cause, il faudrait que la cavalière puisse démontrer une faute de ta part qui engagerait ta responsabilité. Cela me parait peu probable au vu des éléments énoncés ci-dessus.

Édité par lapinblanc le 24-11-2023 à 02h10



Argamelle

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Posté le 24/11/2023 à 07h40

Je rejoins lapinblanc :
Ne rien faire jusqu'à ce que l'on ait des infos officielles dans un courrier, qui précise ce qui est reproché. Une conversation téléphonique ça ne compte pas, surtout qu'on a pas la moindre idée de qui est au bout du fil.
De plus, même un avocat peut bluffer, histoire de voir si la personne se décompose d'avance et si il va gagner à l'amiable les doigts dans le nez avec des arguments bidons.
Donc attendre. Une foi le courrier reçu, aller voir un avocat. Le choix de la spécialité de l'avocat va dépendre de ce qui est reproché dans le courrier.

En attendant, vérifier que les interlocuteurs sont bien ce qu'ils ont déclarés être. C'est à dire contacter soi même son assurance, avec le numéro de téléphone qui est noté sur le contrat d'assurance , et vérifier que la personne au bout du fil a bien un dossier qui a été ouvert à ce sujet, et surtout, par qui a été ouvert le dossier (par l'intermédiaire de l'assurance "adverse" par exemple ?).
Si oui, attendre, jusqu'à la fin des temps s'il le faut, un courrier officiel. Qui peut très bien ne jamais arriver.

Il est possible aussi que ce qu'il y a marqué dans le courrier soit irrecevable ou caduc, (bluff toujours) , donc une fois le courrier reçu, il est important de trouver un avocat. Cela permettra également de vérifier que la personne qui a écrit le courrier existe bien et est bien référencé en tant qu'avocat (ça l'avocat s'en chargera)
L'avocat pourra déterminer si ce qui est reproché est bien puni par la loi, et cela allège la vie puisqu'il s'occupe de tout en gros. Egalement cela permet d'avoir un soutien pour le moral et ce n'est pas négligeable non plus.

Ne surtout pas foncer bille en tête. De plus, se méfier d'autant plus que l'interlocuteur rappelle, et/ou essaye de vous faire prendre des décisions rapidement.

Édité par argamelle le 24-11-2023 à 07h42



Midame

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Posté le 24/11/2023 à 07h55


fresnedilla a écrit le 23/11/2023 à 19h04:
Est-ce bien légal réclamer 10 ans après ?

C'est pas son avocat qui doit te contacter, mais un juge car elle a porté plainte pour de vrai et la demande a été reçue.

D'ici là, tu me dois absolument pas parler à son avocat, qui te dit que c'en est bien un.

Le silence est ta règle d'or.


Je ne sais pas comment ça se passe en Espagne mais en France ça ne se passe pas comme ça. Les juges ne contactent personne et c'est bien les avocats qui prennent attachent auprès des gens quand un procès débute en matière civil (ce qui est le cas ici)

La cavalière rencontre certainement des difficultés d'indemnisation, tu as dis qu'elle était handicapée, ce sont des sommes vite importantes.
Son assurance cherche à se retourner contre la tienne pour en débourser le moins possible (classique des assurances).
Il n'y a rien de louche à ce que l'avocat contacte ton assureur qui est sûrement le même qu'à l'époque et dont le nom à dû être partagé à ce moment là.

Voit avec ton assurance si tu as une protection juridique et ce qu'ils comptent faire.

En matière d'indemnisation il est très courant d'avoir des pourparlers entre assurance qui déboucheront sur une discussion amiable.

Je te conseille vivement de faire appel à un avocat.

Bibil91

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Posté le 24/11/2023 à 08h47

sainteso bonjour

Pour moi tel que tu le raconte ça sent l arnaque.

Quelqu un t appelle ( Telephone) en se présentant comme un avocat. Il recueille quelques info sur toi à ce moment là .
Un autre gus t appelle ( toujours par téléphone) pour se pre d’être comme étant ton assurance et que comme t as pas déclaré de sinistre à l époque c est de ta faute …

Ça pue l arnaque.

C était y a 10 ans, c était un prêt gratuit et elle était majeure et il n y a plus aucun moyen de faire d expertise qu elle qu elle soit …

Rassure toi, si on te rappelle soit tu bloques le numéro soit tu vois si tu peux déposer une plainte ou une main courante pour intimidation / tentative d arnaque … bref tu te protège car le procédé 10 ans après ce n est pas normal du tout.

Tysolfege

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Posté le 24/11/2023 à 08h55

ton histoire me fait penser aux tentatives de piratages informatiques qu'on a au boulot...

si c'est par mail...vérifie bien les adresses par rapport à celles que tu as de ton assurance
si c'est par téléphone...regarde les n° si c'est des n° cachés...oublie

et sinon...attends le recommandé plutôt que de te mettre la rate au court bouillon.
Pour l'instant...tu n'as que du vent...rien d'autre

Solange27

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Posté le 24/11/2023 à 09h17

frederique3560 c'est à l'assurance de faire tout ce travail.
C'est l'assurance de l'auteure qui doit lui demander son témoignage sur ce qu'il s'est passé à l'époque.
En aucun cas la partie adverse et encore moins son avocat.

C'est une guerre qui doit avoir lieu entre deux assurances.

Utamay

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Posté le 24/11/2023 à 09h17

J'ai aussi pensé à une arnaque de mon côté, mais je trouve ça méga tordu : ça impliquerait qu'ils aient connaissance d'un accident arrivé il y a presque 10 ans et qu'ils aient assez d'éléments pour semer le doute dans l'esprit de sainteso.

Tysolfege

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Posté le 24/11/2023 à 09h35

utamay et si l'assurance s'était fait piratée ? les dossiers se vendent très bien sur le darkweb...

quand on a une tentative de piratage au boulot, ça démarre toujours sur un truc véridique, je ne peux pas citer d'exemple, bien que j'en ai pas mal car je suis souvent visée puisque je fais partie du personnel qui "paye" les fournisseurs, ça commence toujours sur une véritable facture...

Sainteso

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Posté le 24/11/2023 à 10h02

midame

Merci beaucoup,
En soit que l'assurance décide à l'amiable de lui verser quelque chose bon ...
Mais se serait trouver une accusation envers moi en fait alors que franchement il n'y a aucune faute de ma part...j'avoue que je me sens salie et trahit véritablement. Je vais attendre tout simplement avec l'impression d'avoir l épée ...au dessus de ma tête. Ma seule faute c'est d'avoir été trop gentille et généreuse ,heureusement pour moi la sécurité et la préparation sont primordiales
On vit dans un monde maintenant....
En plus je ne comprends pas pourquoi l'assurance adverse attends quelque chose de la mienne alors que leur assureur était venu enquêter et nous interroger il y a 10 ans ...qu'il avait bien statues aucunes fautes. C'est malheureux mais c'est un accident.

Merci à tous du soutien.

Fresnedilla

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Posté le 24/11/2023 à 13h03

midame

Je pense que des deux côtés de la frontière, si quelqu'un porte plainte de façon officielle, que la demande est reçue par un palais de justice et qu'elle suit son cours, l'accusé recevra forcément un convocation.

En amont, il est sage de ne pas échanger avec la partie contraire. Surtout si pendant 10 ans il n'y a pas eu de son, pas d'image et que là, pour un motif X elle se réveille.

Et les assurances de la propriétaire ont un service juridique fait pour la protéger aussi.

La-rowane

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Posté le 24/11/2023 à 14h48

Alors, j'ai bossé dans ce domaine pendant un paquet d'années.

Tu le prends vraiment de façon personnelle et ça se comprend, mais la loi est mal fichue et pour faire jouer les assurances (parce que devenir engendre beaucoup de frais et de problèmes de finances), il faut te mettre dans la cause.

D'une part ne le prends pas pour toi si cette procédure a vraiment lieu, ça restera à la fin une bagarre d'assurances ;).

D'autre part et comme dit au-dessus, tant que tu n'as pas de courrier officiel en RAR d'un avocat adverse ou une assignation délivrée par huissier par exemple, ne fais rien, ne dit rien et attends de voir ;)

Midame

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Posté le 24/11/2023 à 17h48

fresnedilla et bien non, et j'en sais quelque chose c'est mon métier ;)

Il n'est pas question de plainte ici, il n'y en a jamais eu cest un problème civil et non pas pénal.

Elle n'aura donc pas de convocation par un juge.
Si vraiment l'assurance de la blessée veut intenter une action ça sera par voie d'assignation.

Et lui conseiller de faire la morte et bloquer les numéros c'est pas malin car si vraiment une action ou des pourparlers doivent avoir lieu elle ne sera au courant de rien et la elle risque de se retrouver assigner donc avec un procès (long et chiant et du soucis).
Pour l'instant on lui réclame rien, on lui a pas imposer de faire un virement ou quoiqie ce soit, c'est son assureur à elle qui l'a contacté y'a rien de bizarre la dedans.

Qu'elle recontacte son assureur, qu'elle demande un courrier et qu'elle aille voir un avocat (+ demande à son assureur si elle a une protection juridique dans ce cas ils s'en chargeront eux même) est la meilleure chose qu'elle puisse faire actuellement.

saintesi Il s'agit d'un problème de responsabilité c'est tout. Personne ne t'accuse de quoi que ce soit.
C'est difficile sans un savoir plus mais c'est un peu le même principe qu'avec un accident de voiture, un problème avec EDF qui te grille ton électroménager quand ils coupent/remettent le courant après travaux, ton môme qui écrasent les lunettes de la voisine etc...
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