Garantie poulain vivant

[quote=sviet j=29/02/2024

Et normalement les contrats suivent l'étalon donc le nouveau propriétaire t'es redevable de ta saillie néanmoins tu peux aussi t'arranger avec la nana si elle a un autre étalon qui t'intéresse et qu'elle est OK pour faire le report avec un autre de ses étalons.[/quote]

Ça ce n'est pas forcément vrai , le nouveau propriétaire de l'étalon n'a pas d'obligation légale sur des contrats antérieurs , mais peut-être y-a't 'il eu un accord , ceci est à préciser avec la propriétaire originelle , celle qui a vendu le contrat en 2023 .

anemone47 il me semblait pourtant avoir vu l'inverse justement dans le règlement d'un litige. Il faudrait donc qu'il y ait une clause spécifique dans le contrat de vente de l'étalon ?

sviet Il faut forcément qu'il y ait un accord avec l'acquéreur de l'étalon , pourquoi serait-il tenu d'exécuter des contrats qu'il n'a pas signés ?
J'ai eu le cas sur un de mes étalons dont un courtier qui avait organisé son achat par son précédent propriétaire, me réclamait un % tage de ses saillies sur la base d'une clause dans le contrat de vente du 1er acheteur , ( par avocat interposé évidemment ) .Après recherche , cette clause était caduque car dans le cadre de la vente d'un " bien meuble " , cas des animaux donc , une clause ne se transmet pas systématiquement , comme peut se transmettre une servitude ou un droit dans de la vente immobilière .

Donc il me paraît bien évident que la transmission d'un report de saillie doit être clairement définie quand tu vends un étalon , par contre je persiste à penser que c'est avec l'ancien propriétaire qu'il faut régler ça .

anemone47 merci beaucoup pour ton expérience

raphga oui exactement

sviet Merci c'est beaucoup plus clair même si je trouve que c'est pas logique car que la jument avorte ou que le poulain meurt à la naissance ça revient au même il n'y a pas de poulain.
Mais merci je comprend mieux et je saurais le fonctionnent pour la prochaine fois

Merci beaucoup pour toutes vos réponses. Je comprend mieux le fonctionnement.

L'étalon est partie à 300km de chez moi et sera castré dans une semaine.
L'éleveuse à un 2ème etalon mais qui ne correspond pas à ce que je recherche. Il est beaucoup trop grand.
Donc soit je chercherai un autre étalon ou soit je laisserai tomber

Une garantie poulain vivant, engage le vendeur de la saillie a la réitérer a la suite de avortement ou naissance
d'un poulain mort, souvent dans ce genre de contrats on prolonge la garantie de - 48 heures de vie

Cela n'est pas lie aux conditions du règlement de la saillie, il y en as qui demandent le règlement complet a la signature du contrat de saillie et d'autres qui l’étalent dans le temps.

Le moins qu'on puisse dire est que le votre est plus que tordu!

La vente de l’étalon, n'engage nullement le nouveau propriétaire, la seule personne qui est concerné est celle qui vous a vendu la saillie, a elle d'assumer ses engagements.

Dans ce genre de contrats, il est bien de spécifier plusieurs cas de figure, vente, mortalité, infertilité etc
dans ces différents cas, soit c'est le remboursement ou la saillie par un autre étalon

anemone47 merci !!