Association loi 1901 et achat d’équidés

marieleguen56 mon club est une association loi 1901 pour laquelle nous payons une cotisation d adhésion.

Avec son budgets l association loue les box manège paddock…
Achète des chevaux, en loue d autre…
Achète les selles et le matériel.

Et emploi des professionnels : moniteurs et palefrenier.

Nous payons un forfait de cours à l association qui sert à payer les cours ( un équidé sous les fesses, un espace de travail et un moniteur disponible).

Et à la fin de l année l association nous fait une assemblée générale avec présentation des comptes , rapport moral etc.


Acheter un cheval pour une association c est la même chose qu acheter une imprimante… il faut prévoir dans les comptes le consommable qui va avec.

marieleguen56 En réalité, tout dépend des statuts définis par l'association qui par définition est à but non lucratif en loi 1901

bibil91 tous les clubs que je connais ont une association pour organiser et aider au financement de certains événements mais elles ne gèrent pas les clubs. Tu peux y adhérer ou non. Les clubs sont des entreprises à but lucratif. Ça ne me paraît pas très légal comme situation celle que tu évoques

esss
C’est le cas de mon écurie aussi et c’est tout à fait légal, à partir du moment où les membres du bureau sont bénévoles et où l’argent gagné par l’association est utilisé pour financer les activités de l’association (dûment déclarées dans les statuts : dans notre cas c’est « promouvoir et développer la pratique de l’équitation dans le respect des chevaux et des cavaliers »)
Donc rémunérer du personnel (enseignant, palefrenier), louer des équidés, acheter le matériel nécessaire à la pratique de l’équitation, etc. Tout cela rentre parfaitement dans les statuts de l’association et est complètement légal.
Une association loi 1901 est en effet à but non lucratif : ça ne signifie pas qu’elle ne doit pas gagner d’argent, ça signifie que la totalité de l’argent gagné doit être utilisé pour répondre à l’objet de l’association et que personne ne doit en tirer bénéfice.

marieleguen56 Par contre nous n’avons jamais acheté de cheval (tous nos chevaux d’école sont soit loués soit au pair) donc je ne saurais pas dire ce qu’il en est sur ce point précis (et notamment quid du devenir du cheval en cas de dissolution de l’asso? C’est pour cette raison que pour notre part nous n’achetons pas)
Par contre vous pouvez acheter un cheval en votre nom, et le confier/louer/mettre au pair auprès de l’association (à condition que vous ne soyez pas membres du bureau)

elea2008 ça semble un peu plus complexe que ce que tu précises mais à priori effectivement ça existe :

[yt]https://equipedia.ifce.fr/economie-et-filiere/economie/comptabilite-et-gestion-des-entreprises/statuts-juridiques-des-entreprises-agricoles-equines[/yt]

esss si c est légal et c est très courant là où je suis

Il y a une asso qui emploi un prof de gym pour une asso de gym et on paie l adhésion à l asso + la licence de gym + un forfait de cours

On avait pareil pour la danse et le judo ( en fait dès que c est des profs de sports diplômés)

On a une asso qui emploi des prof de musique et pour un local : pareil adhésion + forfait de cours

L asso pour l équitation qui loue le lieu est est propriétaire de pas mal de truc dont les chevaux et qui emploie les moniteurs


Je ne vois pas pourquoi ça serait légal pour la danse la gym et le judo mais pas pour l équitation…

Les seules asso qu on a ici qui fonctionnent à 100% avec des bénévoles sont celles pour lesquelles il n y a pas besoin de diplôme pour encadrer l activité.

elea2008 j avoue que je ne sais pas ce que devriendrais les chevaux si l association était dissoute. Elle existe depuis longtemps.

Tous les chevaux ne sont pas propriété de l association ( environ la moitié sont loués, certains depuis 10 ans), ce qui permets théoriquement de réduire la cavalerie si besoins.

Je suppose que si un jour l asso va mal et risque la dissolution une solution sera trouvé pour les chevaux avant la dissolution.

Il me semble que l'élevage de plume29 est une association.

esss
En tant que présidente de l'association des écuries, oui, je suis bien placée pour savoir que c'est possible
Notre association est locataire des installations et titulaire d'un bail, elle est gérée par un comptable, elle paye des cotisations à la MSA pour les salariés, elle est contrôlée par les mêmes organismes qu'une structure privée (jeunesse et sport, services vétérinaires), elle touche des subventions en toute transparence, elle se pourvoit en justice en cas de litige, ce sont autant de gages de sa légalité. Encore une fois, le statut associatif suppose que les tarifs pratiqués permettent de subvenir aux charges de l'association en accord avec ses statuts (loyer, eau, électricité, entretien et soins des chevaux, entretien de la structure, salaire des personnes chargées de l'enseignement, de l'entretien, et des soins) mais n'autorise pas les bénéfices. Personne ne "s'enrichit" dans un centre équestre associatif, par contre les salariés peuvent vivre de leur activité, comme n'importe quel salarié de n'importe quelle association.

D'ailleurs le lien equipedia indique qu'un quart des stuctures équestres affiliées à la FFE ont un statut associatif, ça n'a donc rien d'exceptionnel.

Edit : par contre, ça suppose en effet qu'un certain nombre de personnes soient bénévoles, c'est-à-dire travaillent gratuitement pour faire tourner l'association. Dans mon cas, ça représente en moyenne 3 à 4h de boulot par semaine (suivi administratif, relations avec les adhérents, secrétariat) mais je cumule un peu les fonctions car nous sommes essentiellement deux à faire le boulot (la secrétaire et moi-même), les autres membres du bureau sont là plus symboliquement. C'est un investissement en temps et en énergie que j'ai choisit de faire car l'activité de l'association correspond aux valeurs que je veux défendre.

esss une écurie où un club peut très bien ne pas avoir de but lucratif. Les sous qui rentrent dans l'association servent uniquement à faire fonctionner l'association (y compris les salaires).

Personne ne s'enrichit.

Je trouve que c'est le meilleur fonctionnement possible pour une structure équestre car même les chevaux y trouvent leur compte.

A contrario je connais une structure où le gérant part en vacances 8 semaines par an, paye des voyages et des études somptueux à ses filles, roule en cabriolet mercedes et pendant ce temps le centre équestre se détériore sans cesse et n'a connu aucune amélioration en 15 ans.

Abris des prés qui perdent leurs planches ou des tôles,
Toilettes sèches dégueulasses
Sellerie minuscule ne pouvant accueillir que 5 propriétaires (or il y en a au moins 15)
Sellerie du club en très mauvais état (je parle des selles et filets des poneys)
Poneys de club dans un grand pré sans aucun abri
Foin pas toujours de qualité...

J'avoue que je ne comprends pas pourquoi les gens y restent. Parfois le turn-over suffit à garder ce genre d'endroit ouvert.

Donc, pour répondre à la question initiale, oui, l'asso peut acheter un cheval pour agrandir la cavalerie. Ceci dit, attention, ce cheval sera donc la propriété de l'asso donc qui le rachète si l'asso est dissoute? Qui le prend en pension parce que je suppose que l'asso n'a pas d'écurie? Qui s'en occupe? Bref, des questions à se poser et des réponses à apporter avant de concrétiser l'achat en question.

domipac19 les questions de ce que deviennent les avoirs de l'association se prennent en assemblée extraordinaire de dissolution. Normalement les biens ne peuvent pas aller à un membre de l'association et doit absolument aller à une autre association qui a le même type d'activité, voilà ce que disent les textes

Ben oui, c'est bien pour ça que j'ai fait la réflexion. L'asso n'ayant pas d'écurie, où va le cheval? Qui s'en occupe?

esss c’est vrai que dit comme ça cela parait un peu « pas très légal » mais petite précision : nous ne tirons aucun gain des prestations : l’ensemble des fonds que nous percevons via les spectacles et prestations diverses, sont versés directement sur le compte de l’asso! Nous n’y gagnons rien à titre personnel mais l’argent sert par la suite à « entretenir » les chevaux et permettre le développement de l’asso (ferrures éventuelles, calèche …) le tout, utilisé dans le cadre des activités déclarées de l’association… je ne sais pas si c’est plus clair dit comme ça, mais nous sommes bien dans des activités à but non lucratif en somme !

domipac19 en cas de « dissolution » de l’association, le président versera à l’asso le montant équivalent et rachètera l’équidé en son nom propre, il n’y aurait donc aucune incidence pour l’équidé, on est vraiment une petite asso « familiale » (moi même, mon compagnon et mon beau-père sommes les uniques membres du bureau). Chacun y consacre du temps mais c’est dissocié de notre activité principale (nous avons chacun un métier à côté) en fait, le statu associatif nous permet surtout de pouvoir proposer légalement des balades en calèche, spectacles et prestations de ce genre, étant donné que l’assurance que nous avons souscrits pour l’asso prend en charge ces activités la.
Concrètement, on fonctionne « comme avant » c’est à dire que rien ne change pour les chevaux en cas de dissolution, hormis le côté « juridique » en quelque sorte, c’est juste une histoire de papiers quoi 😂

domipac19 dans le cas présent, l’association a bien une Ecurie, mise à dispo par l’un des membres de l’asso, donc en cas de dissolution, les chevaux ne bougent pas, simplement il faut « régulariser » la situation par un « rachat » du ou des équidé(s) concerné(s). Cela peut il se faire ou l’équidé en question doit il absolument quitter les lieux ?