Association loi 1901 et achat d’équidés

marieleguen56 mon club est une association loi 1901 pour laquelle nous payons une cotisation d adhésion.

Avec son budgets l association loue les box manège paddock…
Achète des chevaux, en loue d autre…
Achète les selles et le matériel.

Et emploi des professionnels : moniteurs et palefrenier.

Nous payons un forfait de cours à l association qui sert à payer les cours ( un équidé sous les fesses, un espace de travail et un moniteur disponible).

Et à la fin de l année l association nous fait une assemblée générale avec présentation des comptes , rapport moral etc.


Acheter un cheval pour une association c est la même chose qu acheter une imprimante… il faut prévoir dans les comptes le consommable qui va avec.

marieleguen56 En réalité, tout dépend des statuts définis par l'association qui par définition est à but non lucratif en loi 1901

bibil91 tous les clubs que je connais ont une association pour organiser et aider au financement de certains événements mais elles ne gèrent pas les clubs. Tu peux y adhérer ou non. Les clubs sont des entreprises à but lucratif. Ça ne me paraît pas très légal comme situation celle que tu évoques

esss
C’est le cas de mon écurie aussi et c’est tout à fait légal, à partir du moment où les membres du bureau sont bénévoles et où l’argent gagné par l’association est utilisé pour financer les activités de l’association (dûment déclarées dans les statuts : dans notre cas c’est « promouvoir et développer la pratique de l’équitation dans le respect des chevaux et des cavaliers »)
Donc rémunérer du personnel (enseignant, palefrenier), louer des équidés, acheter le matériel nécessaire à la pratique de l’équitation, etc. Tout cela rentre parfaitement dans les statuts de l’association et est complètement légal.
Une association loi 1901 est en effet à but non lucratif : ça ne signifie pas qu’elle ne doit pas gagner d’argent, ça signifie que la totalité de l’argent gagné doit être utilisé pour répondre à l’objet de l’association et que personne ne doit en tirer bénéfice.

marieleguen56 Par contre nous n’avons jamais acheté de cheval (tous nos chevaux d’école sont soit loués soit au pair) donc je ne saurais pas dire ce qu’il en est sur ce point précis (et notamment quid du devenir du cheval en cas de dissolution de l’asso? C’est pour cette raison que pour notre part nous n’achetons pas)
Par contre vous pouvez acheter un cheval en votre nom, et le confier/louer/mettre au pair auprès de l’association (à condition que vous ne soyez pas membres du bureau)

elea2008 ça semble un peu plus complexe que ce que tu précises mais à priori effectivement ça existe :

[yt]https://equipedia.ifce.fr/economie-et-filiere/economie/comptabilite-et-gestion-des-entreprises/statuts-juridiques-des-entreprises-agricoles-equines[/yt]

esss si c est légal et c est très courant là où je suis

Il y a une asso qui emploi un prof de gym pour une asso de gym et on paie l adhésion à l asso + la licence de gym + un forfait de cours

On avait pareil pour la danse et le judo ( en fait dès que c est des profs de sports diplômés)

On a une asso qui emploi des prof de musique et pour un local : pareil adhésion + forfait de cours

L asso pour l équitation qui loue le lieu est est propriétaire de pas mal de truc dont les chevaux et qui emploie les moniteurs


Je ne vois pas pourquoi ça serait légal pour la danse la gym et le judo mais pas pour l équitation…

Les seules asso qu on a ici qui fonctionnent à 100% avec des bénévoles sont celles pour lesquelles il n y a pas besoin de diplôme pour encadrer l activité.