Entreprise eirl et dettes

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Bellacastor

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Entreprise eirl et dettes
Posté le 21/05/2025 à 10h43

Bonjour,
Je m’étais installée en tant que maréchale ferrante en 2020, après quelques soucis de santé j’ai fermé mon entreprise le 31/12/2023, j’ai pris à ma charge le crédit pour le fourgon que j’avais acheté 2 ans plus tot (je rembourse encore tous les mois), je n’ai aucunes dettes chez mes fournisseurs mais mon assureur n’a jamais voulu arrêter mon assurance professionnelle quand je lui ai dit donc les mensualités ont courues et ont été débitées quelques mois supplémentaires sur mon compte professionnel qui s’est retrouvé à découvert.

Aujourd’hui cela représente la somme de 1200€ ce n’est pas le bout du monde mais j’aimerais si possible ne pas avoir à la rembourser, mon entreprise est fermée depuis presque 1 an et demi… je m’y connaît très peu dans les statuts des entreprise mais j’étais en « entreprise individuelle libre » est ce que mes « dettes » s’effacent avec la fermeture ou est ce que je dois personnellement rembourser le découvert que mon assureur a créé ?


J’ai vu et eu plusieurs fois mon conseiller qui gère également mes comptes perso en lui disant qu’il fallait bien qu’il distingue ma personne et l’entreprise et il a fini par arrêter de m’en parler mais je viens d’être contactée par le service recouvrement amiable et j’aimerais savoir si je peux leur répondre que la dette est « finie » ou si je rembourse..

Si quelqu’un de plus éclairé que moi là dessus pouvait m’aider un peu ça serait super sympa !

Geriko42

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Posté le 21/05/2025 à 14h58

bellacastor je suis peut-être à côté de la plaque, mais comment peut-on assurer quelque chose qui n'existe pas. Tu lui l'avais notifié en LR ?

Bellacastor

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Posté le 21/05/2025 à 15h22

geriko42
Mon assurance professionnelle courait normalement puis j’ai décidé de fermer mon entreprise hors pour finaliser la déclaration (janvier 2024) il fallait une signature électronique via la poste mais ma carte d’identité était périmée de 6mois donc l’URSSAF etc… ont pris en compte ma demande de fermeture et arrêtés les prélèvement jusqu’à réception du dossier complet, j’ai prévenu mon assureur que je voulais résilier tous les contrats que j’avais chez eux (400€/mois), sauf celui du véhicule puisque je ne le vendais pas dans l’immédiat et qu’on ne peut résilier que si on change d’assureur ou si on vend le véhicule, et mon assureur a refusé d’arrêter les prélèvements et qu’il résilierait tout le jour où il recevrait mes preuves de fermetures. Sauf que le temps de récupérer ma nouvelle carte d’identité (mai 2024 je crois) tous les autres organismes ont pris l’enregistrement et donc annulés les dettes a compté du 31 décembre 2023 date à laquelle j’enregistrais la fin, sauf mon assureur qui a continué les prélèvement, vidé mon compte pro+ créé un découvert et refuse de rembourser la période payé où l’entreprise n’existait plus.

Et « fun fact » les contrats n’ont jamais été résiliés j’ai été radié car plus de provisions sur mon compte professionnel = plusieurs mois d’impayé sur les assurances alors que mon entreprise était fermée !! donc vraiment malhonnête de la part de l’assureur que j’ai eu plusieurs fois au téléphone mais bref….

Maintenant il ne me reste plus « que » le découvert qu’ils ont créé à régler

Domipac19

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Posté le 21/05/2025 à 15h40

Et bien il faut voir avec ton assureur mais une lettre reco aurait été judicieuse. Tu peux aussi tenter de négocier avec le créancier en direct pour expliquer ton cas.

Bellacastor

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Posté le 21/05/2025 à 16h34

domipac19
En soit l’assureur n’est plus un problème, il a été payé maintenant

C’est le service recouvrement de la banque qui m’appelle pour le découvert de 1200€, c’est pour eux que j’aimerais voir si j’ai ou non à rembourser le découvert ou si je les biens personnels ne sont pas liés avec l’entreprise et donc que le découvert s’annulerait en conséquence

Domipac19

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Posté le 21/05/2025 à 16h37

Et bien dans ce cas, il faut en discuter avec ta banque quant à ton assureur, c'est lui le responsable de ça donc son cas n'est pas complètement réglé.
Perso, ce serait mon assureur, je pense que je lui parlerais du pays parce que comment on fait pour assurer du vent?

Édité par domipac19 le 21-05-2025 à 16h37



Tonya

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Posté le 21/05/2025 à 16h59

bellacastor tu as été radiée à quelle date?

Perso, je ferais un courrier recommandé à l’assureur en reprenant ta date de radiation, la date à laquelle tu l’as averti et en demandant le remboursement du trop perçu.

Amelideal

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Posté le 21/05/2025 à 19h59

Tu as envoyé tes justificatifs comme quoi tu avais arrêter ton activité ?

Pour la résiliation d’assurance, le motif de « risque » peut être pris en compte. Je sais que dans l’assurance où je travaille on a résilier des contrats sous justificatif d’arrêt de cession et preuve que véhicule assurer en particulier et inversement.

Les cotisations d’assurance sont pas forcément du, le tarif n’est sûrement pas le même .

Amelideal

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Posté le 21/05/2025 à 20h05

Tu as envoyé tes justificatifs comme quoi tu avais arrêter ton activité ?

Pour la résiliation d’assurance, le motif de « risque » peut être pris en compte. Je sais que dans l’assurance où je travaille on a résilier des contrats sous justificatif d’arrêt de cession et preuve que véhicule assurer en particulier et inversement.

Les cotisations d’assurance sont pas forcément du, le tarif n’est sûrement pas le même .

Bellacastor

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Posté le 22/05/2025 à 10h14

Je ne dois rien à mon assureur, tout a toujours été réglé ^^’

Aujourd’hui il reste juste le découvert à la banque qu’ils ont créé

Cherchour

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Posté le 22/05/2025 à 10h21

Le fourgon avait été vendu ? Assuré à titre perso ?

J’ai du mal à comprendre pourquoi tu as continué à devoir payer une assurance.

J’ai un pote qui a été dans ce type de situation suite à un épisode méditerranéen : la voiture avait été déplacée dans une casse/garage mais vu le nombre d’épaves ça avait été déplacé au hasard et il a mis des mois à trouver où avait été déplacée la voiture (dans un autre département)
Le garage lui a fourni un justificatif qui a permis de stopper l’assurance et de se faire rembourser ce qu’il avait payé en trop

Donc pour moi il y a peut être un justificatif à fournir pour réduire ce qui a été payé à l’assurance

Édité par cherchour le 22-05-2025 à 10h21



Tonya

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Posté le 23/05/2025 à 08h52

cherchour c’est son assureur, qui a continué à prélever son assurance professionnelle, qui a provoqué le découvert.

Pas celui du véhicule qu’elle a repris à titre personnel.

Pour moi, c’est à l’assureur de rembourser le trop perçu à la date officielle de cessation d’activité.

Domipac19

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Posté le 23/05/2025 à 13h21

mais est-ce qu'à un moment, tu lui as envoyé les papiers qu'il demandait, la preuve de cessation d'activité?

Bellacastor

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Posté le 23/05/2025 à 17h00

domipac19
Oui tout a été envoyé quand j’ai reçue ma nouvelle carte d’identité et fini les démarches mais entre temps il s’est écoulé 4 ou 5 mois


Non le fourgon n’a pas été vendu j’ai racheté la part que j’avais remboursé avec mon entreprise et repris le crédit à titre perso car il nécessite des réparations avant de pouvoir le vendre à un prix correct ^^’

Tonya

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Posté le 23/05/2025 à 17h29

bellacastor

- quelle est la date inscrite de cessation d’activité?
- as-tu la preuve écrite que tu as prévenu de ton arrêt d’activité?

Wintershine

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Posté le 23/05/2025 à 19h04


tonya a écrit le 23/05/2025 à 17h29:
@bellacastor

- quelle est la date inscrite de cessation d’activité?
- as-tu la preuve écrite que tu as prévenu de ton arrêt d’activité?


Même question, car ce qui fera foi est la date de la cessation de l'activité - le transfert de la propriété du véhicule de l'entreprise à titre perso a été faite correctement? Avec changement du propriétaire sur la carte grise?
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