L’acquéreur souhaite annuler la vente

ojade
Sans aucune hésitation, à ta placer je garde 500 (300 pour les 3 mois de pension chez toi je suppose, 200 pour réservation abusive) et je revends la pouliche à quelqu'un de plus sérieux avec un contrat

Comment allez-vous justifier cette façon de rembourser seulement une partie du prix puisque vous n'avez écrit aucun contrat ?

A moins de tomber d'accord à l'amiable avec les ex-acheteurs , il vaudrait mieux prendre conseil auprès d"'un spécialiste.
Vous avez émis des reçus des paiements ou des factures ?

Si vous avez trace des paiements, virement, chèque ou reçu contre les espèces, vous pouvez "prouver" la vente avec les paiements déjà effectués.

En cas de paiement en plusieurs fois, si les paiements étalés vont au delà de 3 mois ( ce qui est votre cas ) , il s'agit d'un crédit.
Même s'il n'y a pas d'intérêts dus.
Le droit de rétractation est de 14 jours.
Si de toute façon ils ne paient pas le reste vous ne récupérerez pas la somme manquante et je suppose que même dans ce cas vous ne livreriez pas la pouliche dans leur jardin vu la situation.

Si vous êtes un particulier je ne sais pas si cette règle sur le paiement en plusieurs fois s'applique.
Il me semble qu'entre particulier il n'y a pas de délai de rétractation.

Comme la pouliche est restée chez vous on pourrait peut être aussi assimiler ces versements à une réservation ?
La pouliche devait elle rester chez vous en pension après paiement complet ?
Sans contrat, on ne sait pas si ce sont des acomptes ou des arrhes.
- acompte : une partie peut être retenue
- arrhes : tout est perdu si l'acheteur ne va pas au bout de l'achat.

Bref, au vu de ces éléments, le mieux est de trouver un accord amiable.
Peut être demander conseil à un conciliateur ?
Faites une proposition éthiquement juste.
Ce n'est pas non plus leur rendre service que de ne pas marquer le coup, la prochaine fois ils réfléchiront .
Ce n'est pas à vous de faire les frais de leur manque de solvabilité.
De votre côté que cela vous serve de leçon également...

Il semble correct de retenir à minima une somme en contre partie de la pension de la pouliche chez vous.

Je trouve ça correct. Pas la peine d'enfoncer le clou, si quelque chose leur est arrivé et qu'ils ne peuvent plus assumer la pouliche c'est plutôt raisonnable de leur part de l'avouer et renoncer à l'achat, surtout si ils ne demandent même pas d'eux-même à être rembourser

Bonjour,
Je viens de réserver un poulain. Sur le contrat il est stipulé que le naisseur garde le montant de la réservation en cas de désistement.
Et je trouve ça normal.
Donc je ne vois aucune raison de restituer!

Quel âge a cette pouliche?

Peut on demander une pension pour une pouliche encore sous la mère?

vivi03
Bonjour, c’est juste mais la pouliche a eu 1 an en mai lors de sa réservation, et ne tétais plus.
Vous pensez que je devrais restituer la totalité ?

anemone47 oui j’ai fait des reçus de paiement

Bien évidemment il y a une base contractuelle et adminsitrative et le droit de commerce.

MAIS: le cas présent je penserais avant tout dans intérrêt de la pouliche:

Je la reprendrais, et je leur rembourserais une grosse partie de leurs sous, tout en gardant une partie pour une pension depuis mai. La repartition 700-300 me parrait correcte, voir 600-400 je trouverais ça toujours approprié.

Bien évidemment c'est pas chouette de voir cette vente partir en fumée, mais au moins les acheteurs sont honnêtes et se sont manifestés en abordant leurs soucis. Donc les solutions sont là, et je dirais que le maitre mot devrait être la communication entre les partis concernés.

Merci à tous pour vos précieux conseils

frederique3560


Ce n'est pas exact.
Dans les 2 cas la somme est perdue et peut être gardé sans soucis par le vendeur
Par contre quand il s'agit d'un acompte, c'est un contrat ferme, qui lie l'acheteur. Donc la totalité de la somme peut être réclamé

cabochons

En cas d'acompte l'acheteur a 14 jours pour se rétracter, c'est le délai légal, verifier que c'est bien noté dans le contrat ou le bon de commande.
Si le vendeur ou l'acheteur annule la vente , l'autre peut exiger d'être indemnisé.
Un acompte c'est le 1er paiement sur un achat, l'indemnité peut être une partie retenue sur ce versement, ou la totalité.
En théorie un acompte oblige a aller au bout de la vente, sauf si c'est indiqué autrement dans le contrat.


Les arrhes n'obligent pas à finaliser la vente mais elles sont entièrement perdues si on se rétracte.
Quand rien n'est précisé c'est considéré être des arrhes .

Il y a quand même une nuance entre les deux à mon sens .


Après tout ça c'est appliquable avec un professionnel, entre particuliers.... Et à la bonne franquette en plus, c'est pas gagné !

frederique3560

Oui il y a une différence.

Les arrhes c'est plus souple et moins contraignant en cas de renoncement

Ici il y a l'explication complète, .... moi j'avais fait un résumé très bref !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

ojade

Quoi de neuf? Vous avez pu trouver un terrain d'entente?

Oui merci à tous pour votre aide, du coup ma pouliche est de nouveau à la vente,
Encore merci