Je te conseille de juster chercher le mot "équidé" dans le contrat, c'est rapide, pas besoin de l'éplucher en entier.
Moi aussi, j'ai toujours entendu qu'une DP est considéré comme gardienne du cheval et assume les dégâts avec sa propre RC, mais comme je le disais, la notion du "transfert de garde" semble être à l'appréciation des juges. Dans les trois exemples que je t'ai cités plus haut, la personne qui s'occupait du chien pour rendre service au propriétaire n'était pas considérée comme la gardienne.
D'après ce que je vois, les DP sont souvent liées par un contrat de prêt à usage, qui inclut le transfert de la garde du cheval :
https://www.cavalons.fr/blog/quel-contrat-pour-un-confiage
Dans la RCPE, un passage dit que la garantie s'étend aux personnes à qui on prête le cheval à titre gratuit :
Citation :
En cas de prêt de l’animal à titre privé et gratuit, la garantie est étendue, à :
- la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré du fait des dommages subis par l’utilisateur,
- la Responsabilité Civile personnelle pouvant incomber à l’emprunteur, en raison des dommages causés aux tiers par le fait de l’animal qui lui a été prêté à titre exceptionnel et temporaire pour une durée maximum de 8 jours consécutifs.
En cherchant des infos, j'ai trouvé un article avec une liste de situations dans lesquelles la personne qui s'occupait du cheval était considérée subordonnée au propriétaire, si bien le jugement a considéré qu'il n'y avait pas transfert de garde :
Citation :
Le lien de subordination qui caractérise la qualité de préposé trouve habituellement sa source dans le contrat de travail. Toutefois, les tribunaux admettent qu’il ne soit pas nécessairement d’origine contractuelle. Il en est ainsi principalement dans deux circonstances en matière équestre : d’abord lorsque le cavalier agissait à titre bénévole pour le compte du propriétaire. C’est le cas de celui victime d’une chute alors qu’il rendait service au propriétaire de l’animal en sortant ponctuellement et bénévolement son cheval durant son absence notamment dans le cas d’entraide familiale ; il en va de même de celui qui a pris l’initiative de soigner et longer un cheval même en l’absence de son propriétaire et sans instructions de sa part dès lors qu’il était d’usage de se rendre service entre propriétaires de chevaux ; ou de celui qui montait gratuitement l’animal en échange d’un service consistant à encadrer une promenade de clients inexpérimentés.
Source :
https://www.actu-juridique.fr/civil/quand-les-pouvoirs-dusage-et-de-controle-dun-cheval-monte-par-son-proprietaire-suffisent-a-lui-conferer-la-qualite-de-gardien/
