Comment récupérer des terrains agricoles ?

Pum37

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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 15/12/2009 à 21h51

magdu84 a écrit le 14/12/2009 à 09h38:

oui, c'est vrai !
Depuis mon dernier post, j'ai appris que si on pouvait prouver qu'on avait exploité les terres (même sans bail), on était prioritaire sur la location ou même la vente des terres !

+ 1

Pioustar

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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 15/12/2009 à 21h52

Je viens tout juste d'acheter le code rural et forestier pour connaitre mes droits en tant que propriétaire.
C'est compliqué de récupérer des terres cultivées.
Il faut que tu répondes à un certain nombre de critères pour prétendre reprendre les terres.
Renseigne-toi sur tes droits et fait appel à un avocat spécialisé qui fera valoir tes droits devant un tribunal.
Les agriculteurs sont tellement protégés qu'on bafoue souvent le droit de propriété, par habitude et par simplicité.

Je prévois de récupérer une partie des terres dans une dizaine d'année, et il je dois déjà mettre une certaine stratégie en place...

Bon courage !

Quick58210

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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 16/12/2009 à 14h20

pioustar a écrit le 15/12/2009 à 21h52:

Je viens tout juste d'acheter le code rural et forestier pour connaitre mes droits en tant que propriétaire.
C'est compliqué de récupérer des terres cultivées.
Il faut que tu répondes à un certain nombre de critères pour prétendre reprendre les terres.
Renseigne-toi sur tes droits et fait appel à un avocat spécialisé qui fera valoir tes droits devant un tribunal.
Les agriculteurs sont tellement protégés qu'on bafoue souvent le droit de propriété, par habitude et par simplicité.

Je prévois de récupérer une partie des terres dans une dizaine d'année, et il je dois déjà mettre une certaine stratégie en place...

Bon courage !

Bonjour , avant de faire appel à un avocat , le dialogue et la rencontre des personnes intéressé avec la chambre d'agriculture sera bien mieux vu , et faire appel à la commission
des structures agricoles de la préfecture , cela est gratuit , un avocat est payant et toujours mal vu , mieux vos la diplomatie ...

Fleure3

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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 21/04/2011 à 09h42

le post est vieux mais je voulais savoir si vous aviez réussi ? car je souhaite racheter un terrain cultivé à un ami ( qui ne veut vendre qu a moi) mais l agriculteur ne veut pas lâcher le terrain sauf si on paye 8000€ d indemnité!!! ( il n y a qu 1ha5)

Mamanou

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Comment récupérer des terrains agricoles ?
Posté le 21/04/2011 à 11h00

louxhor a écrit le 24/08/2009 à 16h50:

bonjour, bonjour,

mon chéri et moi avons pleins de projets en tête et pour les concrétiser il nous faut du terrain.

Mon homme est propiétaire d'une quinzaine d'hectares qui sont exploités depuis environ 25 ans par des agriculteurs qui font un peu ce qu'ils veulent dedans.

La bail est un bail oral, passé entre le père de mon ami (décédé depuis) et l'agriculteur en question.

Savez vous comment nous pourrions faire pour récupérer ces terrains?

Les projets que nous avons en tête seront réalisables dans environ 5 ans je pense, mais en attendant, nos loulous vont avoir besoin de place pour brouter.

Merci d'avance de me faire part de vos connaissances et expérience et s'il y'a un notaire ou un avocat ou quelqu'un qui bosse à la SAFER sur le fow alors je vous écoute!!!!

Merci

La seule solution c'est de vous installer en tant qu'exploitants agricoles.
Mais attention on ne peut récupérer les terrains qu'une fois les récoltes faites. En principe la date de la St Michel (fin septembre) est la date butoir des baux ruraux.