kris23 a écrit le 23/11/2009 à 08h07: |
|  | bonjour,
je voulais proposer ça,j'avais fait un post .
certains trouvaient cela genial et d'autres me l ont déconseillé.
si la personne ne convient pas,je fais comment pour la déloger?
et travailler combien d'heures?
cela peut etre considéré comme du black?non?
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Quand un salarié est logé cela est considéré comme une partie du salaire. Il faut donc l'indiquer sur la fiche de paie comme "avantage en nature" et déclarer aux impôts comme un élément de salaire.
En revanche, s'il n'y a aucun salaire, cela me parait particulier ou alors il y a peu d'heures de travail qui équivalent au loyer en contrepartie
Il faut dans tous les cas un contrat de travail et des salaires (logement compensant le salaire mais les charges sont dues).
Si la personne ne convient pas, le contrat de travail est rompu et le logement de fonction doit être rendu sauf si un bail de location est conclus à la fin du contrat de travail.
Ceci est tout à fait légal.