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Le post des piercés et tatoués de ca !
Posté le 07/01/2022 à 12h46
News du SNAT par rapport aux encres de couleurs :
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02/01/2022
Cette première publication de l'année ouvre avec une petite note d'optimisme : Les services du Ministère de la santé nous ont enfin répondu quelques heures avant la fin de l'année 2021 !
Après presqu'un an de lettres et d'e-mails, le très court message de la DGS (Direction Générale de la Santé) nous invite ainsi à un "échange" dans les prochains jours : Si l'expérience nous a appris à ne pas nous emballer trop vite, nous pourrons au moins demander des éclaircissements sur les intentions des autorités françaises quant à l'application du Règlement européen qui entre en vigueur le 4 janvier prochain. Nous insisterons sur les incohérences sanitaires et économiques des nouvelles restrictions et sur l'impossibilité pour les tatoueurs de disposer d'encres conformes dès le 4 janvier. Nous exigerons des informations claires et précises en direction des professionnels, sans lesquelles aucun contrôle ou sanction ne pourrait être acceptable pour les tatoueurs.
Dans l'attente de cet échange, on maintient la pression sur les instances nationales et européennes, en nous appuyant notamment sur la récente évaluation juridique obtenue et financée par le CETA (Council of European Tattoo Associations), et qui démontre que :
- les restrictions définies par le Règlement européen n'ont PAS été adoptées conformément à l'obligation préalable d'évaluation des risques,
- que les études préalables n'ont prévu aucune solution de remplacement aux encres devenues de fait interdites, contrairement aux exigences règlementaires européennes.
QUE FAIRE EN CAS DE CONTRÔLE à partir du 4 janvier ?
La mise en oeuvre de contrôles dans les studios de tatouage dès le 4 janvier ou dans les premières semaines de l'année 2022 semble a priori peu probable : À notre connaissance et à cette heure, ni les ARS ni les services de Répression des fraudes n'ont reçu de consigne ou de directive sur l'application du nouveau Règlement européen en France. La logique administrative devrait plutôt conduire les agents chargés des contrôles à se tourner en priorité vers les distributeurs français avant de viser les tatoueurs, afin d'avoir un aperçu de la manière dont s'organise (ou pas) l'approvisionnement de nouveaux produits conformes.
Plusieurs d'entre vous ont déjà annoncé vouloir suspendre leur activité ou certains projets de tatouage à compter du 4 janvier, faute de disposer de stocks d'encres suffisants et/ou conformes. Vous êtes également nombreux à considérer que, n'ayant pas de produits de remplacement, vous pouvez continuer à travailler avec vos "anciennes" encres au moins temporairement et tant que des indications précises ne seront pas apportées par nos propres autorités nationales. Bien qu'on ne puisse évidemment ni encourager ni dénoncer l'une ou l'autre attitude, le SNAT reste attentif aux éventuels contrôles inopinés qui entraîneraient des sanctions ou une suspension de votre activité : Dans la mesure du possible et au cas par cas, nous pourrions solliciter le conseil de notre avocat pour les professionnels membres du SNAT et à jour de leurs cotisations.
PENSEZ À MAINTENIR LE SOUTIEN DE LA PÉTITION EUROPÉENNE !
On ne peut que le répéter : Qu'il s'agisse des règles qui entrent en vigueur au 4 janvier 2022, ou concernant l'interdiction à venir de 2 pigments bleu et vert à compter du 4 janvier 2023, il est essentiel de continuer à soutenir cette pétition.
On rappelle que le Parlement européen n'a jamais vu de pétition aussi suivie : En contribuant à retenir à la fois l'intérêt des médias dans chaque pays et celui des parlementaires européens, elle maintient nos chances d'obtenir une remise en cause politique de ce Règlement.
Les voeux des deux dernières années ne nous ayant pas franchement réussi, on préfère espérer que le monde du tatouage parviendra à sortir de ce chaos plus fort !"
