Je quitte ma pension : aide pour préavis ?

obet a écrit le 19/02/2010 à 09h57: Ce que je leur reprochait c'est qu'ils ne donnent pas assez de foin et quand ils ne sont pas là ou qu'il n'y a pas de stagiaire ou monitrice pour le faire, y'a pas de foin distribué... On s'est engueulés 2 fois là dessus (car mon loulou a vachement maigri à cause de cette façon de faire) et ils me disaient bien que si j'étais pas contente, je n'avais qu'à donner mon préavis d'1 mois ! Donc pas moyen de discuter là dessus non plus

Attends ! tu mets ton cheval en pension pour qu'il soit soigné chaque jour. C'est fait pour ça les pensions !!
Si le foin n'est pas distribué et que ton cheval perd de l'état, c'est une preuve de manque de soin et de nourriture.
Sur ton contrat, ils disent quoi concernant les rations des chevaux ?

mais moi ce serai pareil ! si je venait un jour a faire une lettre pour un préavis et bien il commencerai quand j'envoie la lettre et pas a partir du 1er mois suivant !

parce que c'est trop facile sinon admettons je sais que je dois quitter la region au 3mars...bon j'envoie ma lettre tout de suite bein en fait si tu joue dans leur systeme faut payer donc du 3mars au 31 mars et eux prennent en compte ton preavis que du 1er avril jusqu'au 30 avril donc ca te fait limite un mois en plus a débourser !

alors que si le préavis debute a l'envoie de ta lettre bein ca ferait juste du 3mars au 3 avril ..



puis un préavis du moment ou il est denoncé en R+ AR bein c'est une rupture de contrat donc quand ils mentionnent en parrallele tout mois entammé est dut c'est pour ceux qui n'ont pas fait de rupture de contrat ..

gambace a écrit le 19/02/2010 à 09h59: Je vais te simplifier les choses : la clause "tout mois commencé est dû" est abusive et donc réputée non écrite. Traduit en langage de non juriste, CETTE CLAUSE N'EXISTE PAS. Donc tu leur fais ta lettre comme tu l'as préparée, elle est très bien, mais tu payes le mois en cours au prorata des jours où tu es restée à compter de ton préavis, ET PAS UN JOUR DE PLUS. D'autant plus que s'ils n'ont pas été réglos pendant tout le temps de la pension, ils ne vont pas en plus t'enfler pour ton départ!

Je trouve ça abusé aussi, mais c'est un contrat type avec le logo du GHN sur chaque page (en haut à gauche)
du coup je suis obligée de respecter ça non ?!

aure87 a écrit le 19/02/2010 à 10h08: mais moi ce serai pareil ! si je venait un jour a faire une lettre pour un préavis et bien il commencerai quand j'envoie la lettre et pas a partir du 1er mois suivant ! parce que c'est trop facile sinon admettons je sais que je dois quitter la region au 3mars...bon j'envoie ma lettre tout de suite bein en fait si tu joue dans leur systeme faut payer donc du 3mars au 31 mars et eux prennent en compte ton preavis que du 1er avril jusqu'au 30 avril donc ca te fait limite un mois en plus a débourser ! alors que si le préavis debute a l'envoie de ta lettre bein ca ferait juste du 3mars au 3 avril .. puis un préavis du moment ou il est denoncé en R+ AR bein c'est une rupture de contrat donc quand ils mentionnent en parrallele tout mois entammé est dut c'est pour ceux qui n'ont pas fait de rupture de contrat ..[/

Bon, je comprend plus rien lol je vais rerelire le contrat XD

palouse a écrit le 19/02/2010 à 10h01: Attends ! tu mets ton cheval en pension pour qu'il soit soigné chaque jour. C'est fait pour ça les pensions !! Si le foin n'est pas distribué et que ton cheval perd de l'état, c'est une preuve de manque de soin et de nourriture. Sur ton contrat, ils disent quoi concernant les rations des chevaux ?

pour la nourriture c'est seulement écrit "il bénéficiera d'une nourriture : foin" c'est tout, pas de fréquence, ni de quantité indiqué dans le contrat (prochain contrat, je le ferai marquer ça !)

bein c'est un contrat type comme moi je peux trouver ce meme contrat par le net !

tu peux en le telechargeant modifier certaines choses a l'intérieur et ce n'est pas fait devant un notaire non plus donc bon c'est pas parce que c'est ecrit GHN que c'est une mention qui surestime un contrat

jte dit le contrat vaut rupture avec le cachet d'envoi de la poste ! pas plus tot, pas plus tard ! 1 mois a la date d'envoie ! sinon si on part dans le meme systeme admettons qu'on se base sur 2 mois de préavis et bien on en finirai plus....

Bon alors, il est écrit sur le contrat :

Chacune des parties pourra rompre le contrat sans avoir à justifier sa rupture. Dans ce cas, elle sera tenue de respecter un délai de préavis égal à une durée de un mois courant à compter de la première présentation du recommandé indiquant rupture. Si la rupture intervient en cours de mois, le prix de la pension sera facturé ....€ par jour.

Les ...€ sont vides, y'a pas de prix d'écrit dedans.

Ensuite dans le paragraphe "Prix de la pension" il y a écrit :

Tout mois entamé est dû en son intégralité..

Alors est-ce que ça compte aussi pour le préavis ?
Il me semble qu'elle m'avait fait remarquer cette phrase lorsque nous avons signé le contrat, pour me dire que ça comptait pour le préavis, mais je ne suis plus très sûre

en gros vu que tu rompte ton contrat avant le 1er du mois et bien la mention " tout mois entammé est dut" ne te concerne plus ! toi ya juste ton préavis de 1mois auquel tu dois te tenir de regler et c'est tout


si ils sont pas content et bien c'est pareil.......ils n'ont qu'a entammé des demarches en justice tu verras ils n'iront pas bien loin !
ils n'aveient qu'a stipuler dans ce meme contrat (en cas de rupture de contrat le préavis debutera soit à l'envoie du courrier ....soit au 1er du mois suivant ) et puis c'est tout ! Non mais ! c'est trop facile d'etre flou et de raclamer apres !

Envoie ton courrier en RAR ou remise en main propre.
Note une date précise du style : "A réception de ce courrier (ou première présentation si RAR) et conformément au contrat signé, notre egagement commun prendra fin le ... Mars 2010"
Sinon pas besoin de détail, c'est très bien ainsi

obet a écrit le 19/02/2010 à 10h19: pour la nourriture c'est seulement écrit "il bénéficiera d'une nourriture : foin" c'est tout, pas de fréquence, ni de quantité indiqué dans le contrat (prochain contrat, je le ferai marquer ça !)

Rha, ils sont malins

obet a écrit le 19/02/2010 à 10h24: Bon alors, il est écrit sur le contrat : Chacune des parties pourra rompre le contrat sans avoir à justifier sa rupture. Dans ce cas, elle sera tenue de respecter un délai de préavis égal à une durée de un mois courant à compter de la première présentation du recommandé indiquant rupture. Si la rupture intervient en cours de mois, le prix de la pension sera facturé ....€ par jour. Les ...€ sont vides, y'a pas de prix d'écrit dedans. Ensuite dans le paragraphe "Prix de la pension" il y a écrit : Tout mois entamé est dû en son intégralité.. Alors est-ce que ça compte aussi pour le préavis ? Il me semble qu'elle m'avait fait remarquer cette phrase lorsque nous avons signé le contrat, pour me dire que ça comptait pour le préavis, mais je ne suis plus très sûre

obet c'est ecrit noir sur blanc pour le préavis il commence a la date d'envoie du recommandé ! la mention tout mois commencé est dut ne te concerne plus !

génial !!!

Enfin, "noir sur blanc" plutôt violet sur blanc je déconne ^-^

ok donc c'est bon, donc je ne leur paye que ce que je reste.
Donc si je leur envoie le préavis lundi 22 février, je partirai le 22 mars et ne leur devrais que 22 jours, c'est bien ça ?!

Donc 150€ divisé par 31 (le mois de mars a 31 jours) = 4,84€ par jour J'arrondi à 5€ pour qu'ils ne fasse pas trop d'histoires ou pas ?

Madame et Monsieur ....,

Je viens par la présente lettre vous donner mon préavis d'un mois de la pension pré de mon cheval Obet (n° SIRE ...).
Le préavis de 1 mois débute donc ce jour, soit le ../02/10, cachet de la poste fesant foi et prendra fin le ../03/10. A l'issue de ce terme, mon cheval quittera votre structure.
La rupture intervenant en cours de mois, je vous payerai la somme de ...€ par jour (calculée à partir du prix de la pension divisé par les 31 jours du mois de mars), soit un total de ...€.

Veuillez recevoir, Madame et Monsieur ..., mes sincières salutation.

"Et je signe"

Qu'en dites-vous ?

obet a écrit le 19/02/2010 à 10h51: Madame et Monsieur ...., Je viens par la présente lettre vous donner mon préavis d'un mois de la pension pré de mon cheval Obet (n° SIRE ...). Le préavis de 1 mois débute donc ce jour, soit le ../02/10, cachet de la poste fesant foi et prendra fin le ../03/10. A l'issue de ce terme, mon cheval quittera votre structure. La rupture intervenant en cours de mois, je vous payerai la somme de ...€ par jour (calculée à partir du prix de la pension divisé par les 31 jours du mois de mars), soit un total de ...€. Veuillez recevoir, Madame et Monsieur ..., mes sincières salutation. "Et je signe" Qu'en dites-vous ?

Parfait, change rien. Enfin si, complète les blancs!!

Je maintiens, je suis juriste, la clause qui dit que tout mois commencé est dû est ILLEGALE. Dons même si elle est écrite sur le contrat, même si tu as signé le contrat qui contient cette clause, elle N'EXISTE PAS.