Construire une carrière, faut-il un permis?

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Jensaisrien

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Construire une carrière, faut-il un permis?
Posté le 22/02/2010 à 08h47

Bonjour,

Nous avons trouvé de nombreux sujets sur la construction d'une carrière ( dimension, sable, méthode etc...) mais personne ne parle d'autorisation et de permis.

Nous aimerions acheter un terrain qui se trouve sur une zone A, c'est donc une zone où l'on fait paitre les animaux, elle est donc NON cons.

Nous aimerions construire une carrière de 40*20, décaissée, film geotextile + sable. Je ne peux pas aller à la mairie avant 2 jours alors je me demandais si quelqu'un avait déjà demandé des autorisations à sa mairie pour faire de tels travaux!

Merci beaucoup,

Kitou

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Construire une carrière, faut-il un permis?
Posté le 22/02/2010 à 09h36

J'avais posé la question à la mairie de mon village et pour eux, vu qu'il n'y a rien qui "sort" du sol, pas besoin de permis ou autorisation.

Jensaisrien

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Construire une carrière, faut-il un permis?
Posté le 22/02/2010 à 09h39

d'accord, c'est déjà rassurant alors Merci

Brumedete

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Construire une carrière, faut-il un permis?
Posté le 22/02/2010 à 09h53

salut

nous avons acheter un terrain agricole pour mon activité agricole qui n'a rien avoir avec les chevaux, neanmoins nous avons fait une carriere 40 * 60 neanmoins nous n'avons pas eu besoin de permis de construire, car a part decaissé le sol, mettre une couche de gravier, puis le sable tu n'a pas besoin de permis

Par contre nous allons fermé une partie de cette carriere pour nous permettre de travaillé lorsqu'il pleut donc la nous avons eu l'obligation de demande un PC.

Jensaisrien

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Construire une carrière, faut-il un permis?
Posté le 22/02/2010 à 10h02

bonjour,

Et bien nous avons appelé un organisme de l'équipement de basse normandie et ils disent qu'il faut en fait remplir un formulaire de certificat d'urbanisme.
La réponse prend 2 mois! euh moi je dois faire mon offre d'achat d'ici vendredi.

Edit: Mon mari a eut une dame de l'urbanisme qui s'occupe de notre village et "apparemment", elle "pense" que ca ne pose pas de problème. En tout cas, sur cette parcelle, nous n'avons pas le droit de détruire ni les haies ni toucher aux arbres. Donc ça va car il n'y a pas d'arbre sur cette parcelle! Et tant qu'on ne va pas trop profond, on ne change pas le sol. On est assez proche de la foret qui est une zone protégée ...
Donc à priori ca devrait être bon mais on n'aura aucun papier le précisant... Alors c'est quand même la loterie.

Donc en conclusion, si on n'est pas agriculteur ( car il y a des exceptions pour eux), il faut toujours demander selon le terrain car il peut y avoir des surprises si c'est classé ou pas.

Edité par jensaisrien le 22-02-2010 à 10h26



Brumedete

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Construire une carrière, faut-il un permis?
Posté le 22/02/2010 à 10h52


jensaisrien a écrit le 22/02/2010 à 10h02:
bonjour,

Et bien nous avons appelé un organisme de l'équipement de basse normandie et ils disent qu'il faut en fait remplir un formulaire de certificat d'urbanisme.
La réponse prend 2 mois! euh moi je dois faire mon offre d'achat d'ici vendredi.

Edit: Mon mari a eut une dame de l'urbanisme qui s'occupe de notre village et "apparemment", elle "pense" que ca ne pose pas de problème. En tout cas, sur cette parcelle, nous n'avons pas le droit de détruire ni les haies ni toucher aux arbres. Donc ça va car il n'y a pas d'arbre sur cette parcelle! Et tant qu'on ne va pas trop profond, on ne change pas le sol. On est assez proche de la foret qui est une zone protégée ...
Donc à priori ca devrait être bon mais on n'aura aucun papier le précisant... Alors c'est quand même la loterie.

Donc en conclusion, si on n'est pas agriculteur ( car il y a des exceptions pour eux), il faut toujours demander selon le terrain car il peut y avoir des surprises si c'est classé ou pas.


ben la jsuis étonné car nous en plus nous somme dans un site archeologique donc le seul embetement qu'on a eu c a partir du bureau archeologie qui dit que si l'on trouve quoi que ce soit il faut le donner en mairie.

apres j'ai mon elevage canin qui lui es en instalation classée mais bon la dsv n'a rien dit par rapport a mes chevaux

en tout cas bon courage

Edité par brumedete le 22-02-2010 à 10h53



Kitou

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Construire une carrière, faut-il un permis?
Posté le 22/02/2010 à 11h52

Bizarre cette histoire de certificat d'urbanisme....
Mais bon, je ne vois pas pourquoi la réalisation d'une carrière vous serait refusée.
Par contre, construire un abri, par ex, c'est une autre histoire, puisque ça "sort" du sol, et bien des particuliers ont des soucis pour obtenir une autorisation.

Junior68

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Construire une carrière, faut-il un permis?
Posté le 22/02/2010 à 13h30

il n'y a pas de demande de permis de construire pour une carrière puisque ce n'est pas un batiment...

Gentiane

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Posté le 05/05/2010 à 09h53

question la mairie m a refuse la construction de 2 boxs suplementaire s pretextant que le terrain est en zone ub ( 2 boxs sont deja construit s) mon epouse est agricultrice .ou peut on s adresser pour avoir gain de cause pour mettre les animaux a l abri .merci

Tamara83

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Construire une carrière, faut-il un permis?
Posté le 05/05/2010 à 11h44


kitou a écrit le 22/02/2010 à 09h36:
J'avais posé la question à la mairie de mon village et pour eux, vu qu'il n'y a rien qui "sort" du sol, pas besoin de permis ou autorisation.



daccord avec toi !!!!

Aillyzes

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Construire une carrière, faut-il un permis?
Posté le 12/11/2010 à 10h26

bon je vais essayer de répondre à la question de manière plus précise:
pour une carrière sans déclaration préalable: les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur n'excèdent 2mètres OU qui portent sur une superficie inférieure à 100m2
carrière soumise à déclaration préalable: les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur excèdent 2mètres ET qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100m2
pour une carrière soumise à permis de construire: les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur excèdent 2mètres ET qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares

En d'autre termes, et de manière générale: pour une carrière de 40X60 avec un affouillement de 2,50m est soumise à une déclaration préalable au service d'urbanisme de votre mairie.
Si vous ne comptez pas faire cet affouillement (ce que je vous déconseille en vue des futures marres de votre carrière!) vous n'avez besoin ni de déclaration et encore moins de permis.
en espérant vous avoir répondu!

Aillyzes

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Posté le 12/11/2010 à 11h13

j'avais oublié: il faut être à plus de 50mètre de tous voisinage: une carrière est considéré comme une écurie à ce niveau là.

Aillyzes

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Posté le 12/11/2010 à 11h49

vous serez exonéré de la TLE (taxe local d'équipement) mais serez soumis à la taxe foncière sur le non bâti. Si vous etes propriétaire de vos terrains agricoles, cette taxe vous sera entière, si vous etes locataire par le biais d'un bail agricole vous paierez un cinquième de cette taxe.
A savoir que les paddocks sont eux aussi soumis à la taxe sur le non bâti, tous comme les près. bienvenue en France

Peppermint

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Posté le 14/11/2010 à 00h49


aillyzes a écrit le 12/11/2010 à 10h26:
bon je vais essayer de répondre à la question de manière plus précise:
pour une carrière sans déclaration préalable: les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur n'excèdent 2mètres OU qui portent sur une superficie inférieure à 100m2
carrière soumise à déclaration préalable: les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur excèdent 2mètres ET qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100m2
pour une carrière soumise à permis de construire: les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur excèdent 2mètres ET qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares

En d'autre termes, et de manière générale: pour une carrière de 40X60 avec un affouillement de 2,50m est soumise à une déclaration préalable au service d'urbanisme de votre mairie.
Si vous ne comptez pas faire cet affouillement (ce que je vous déconseille en vue des futures marres de votre carrière!) vous n'avez besoin ni de déclaration et encore moins de permis.
en espérant vous avoir répondu!


Pile poil ce que je cherchais comme infos ... par contre, pourrais-tu m'indiquer tes sources (histoire d'avoir le répondant nécessaire en cas de besoin) ?

Autre question : pourquoi décaisser sur + de 2,50 m ?
Pour une carrière avec sous-couche en calcaire compacté (c'est pour un sol axé reining, base dure + sable sur 8/10 cm), je vais me renseigner bientôt, mais à première vue, je ne pensais pas avoir à faire une couche de calcaire de + de 80 cm), donc décaisser sur 1 m au total ...

Edité par peppermint le 14-11-2010 à 00h56



Aillyzes

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Posté le 14/11/2010 à 09h16

source: GHN (groupement hippique national formation en installation et gestion d'établissement équestre)
bin un sol calcaire c'est pas très drainant mais bon c'est déja pas de l'argile comme on a au sud! mais bon...tu veux un sol dur pour du reining???????? franchement si tu mets 10 cm de sable tu peux etre sur d'avoir des marres et et de l'herbe au printemps!! puis de refaire ton sol toutes les années! moi je te conseille de décaisser sur minimum 1,50, avec balaste, géotextile et au moins 30cm de sable! sur 30cm de sable t'as au moins 10cm d'air ...ca va se tasser! si tu mets 10cm au printemps t'en aura plus que 2!
n'hésites pas si t'as des questions

Fifi80

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Posté le 05/01/2012 à 10h59

BONJOUR,
un permis de construire n'est pas obligatoire , a la limite une demande de travaux aupres de votre mairie par contre si celle ci est couverte alors la il faut un permis
cordialement
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