Perte de la carte de propriétaire d'un cheval

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Kifkif13

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Perte de la carte de propriétaire d'un cheval
Posté le 22/09/2010 à 20h57

J'ai acheté un cheval il y a deux jours, mais la vendeuse m'a dit qu'elle avait perdu la carte de propriétaire. Je suis allée sur le site des haras nationaux pour regarder ce qu'il fallait faire, je ne comprend pas ce que signifie : "déclaration de perte et d'une déclaration d'honneur de propriété" ?

que dois je faire exactement ? et l'ordre du chèque c'est à quel nom ?

Merci !

Ciloubreizh

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Posté le 22/09/2010 à 21h00

il faut que tu demande un duplicata de la carte en envoyant un certificat de vente ou une déclaration sur l'honneur que tu es bien la proprio

Kifkif13

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Posté le 22/09/2010 à 21h04

comment fait on cette déclaration ?

Giboulee

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Posté le 22/09/2010 à 21h11

Elle (la vendeuse) doit te faire une declaration sur l'honneur comme quoi elle t'a vendu le cheval. Et qu'elle a perdu sa carte de proprio.

Tu dois toi faire une declaration comme quoi tu as acheté le cheval et faire le cheque pour le duplicata aux haras.

Encore que la proprio ne devrait pas te vendre un cheval sans carte, parce que ce n'est pas legal...Et qu'elle devrait d'abord la faire refaire (donc a ses frais) avant de te vendre le cheval...

Kifkif13

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Posté le 22/09/2010 à 21h14

Merci beaucoup !

Elle va m'envoyer le chèque d'ici 2 jours j'ai l'acte de vente et je vais donc faire la declaration, mais si il n'y a pas sa déclarartion à elle comme quoi elle l'a perdu cela ne marchera pas auprès des haras ?

Giboulee

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Posté le 22/09/2010 à 21h32

...dur

Suny84

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Posté le 22/09/2010 à 21h49

c'est peut etre bete mais ca veut dire quoi faire une "déclaration sur l'honneur" ?

Domipac19

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Posté le 22/09/2010 à 22h42

Ca veut dire que tu écris "Je soussignée Mademoiselle Machin Truc,domiciliée à(ta ville) certifie sur l'honneur avoir acheté le cheval Tartempion de Mormoilneu, né le xxxx, par (nom du père) et (nom de la mère par) à Madame Trucmuche le 20 septembre 2010." et tu signes précédé de la mention "à faire valoir ce que de droit".
Si c'est la vendeuse qui la fait "Je soussignée Madame XXXX, domiciliée à XXXX, certifie sur l'honneur avoir vendu le cheval ........

Suny84

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Posté le 22/09/2010 à 22h51

a oki merci et il faut que les deux singent ?

Djenfeez

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Posté le 23/09/2010 à 07h30

ah oui bien sur

Noblets

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Posté le 23/09/2010 à 09h34

faut la signature du vendeur et acheteur pour la carte.
mais la vendeuse aurai du faire une declaration de perte.
ca va etre long pour un duplicata faut compter entre 15 jrs a 1 mois

Embounigue

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Posté le 23/09/2010 à 09h58

Et hop 100€!!

Je l'ai fait l'année dernière! Tu peux lui dire de le déduire du prix de la jument!

Laetitiav

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Posté le 23/09/2010 à 10h12

Tu peux essayer d'appeler les HARAS NATIONNAUX pour être sure que c'est bien elle la dernière propriétaire, car si vous faites les papiers alors qu'elle n'a jamais mis la carte de propriétaire à son nom, ça ne vous fera pas avancer.

Domipac19

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Posté le 23/09/2010 à 22h15


suny84 a écrit le 22/09/2010 à 22h51:
a oki merci et il faut que les deux singent ?

Si c'est toi qui fais la déclaration sur l'honneur, c'est toi qui la signes. Si c'est elle qui la fait, c'est elle qui la signe puisque la lettre commence par "je soussignée". C'est "je soussignée" qui signe, pas les deux.
Si c'est de la carte de propriété dont tu parles, alors là, oui, ce sont les deux qui la signent.

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Posté le 23/09/2010 à 22h23


laetitiav a écrit le 23/09/2010 à 10h12:
Tu peux essayer d'appeler les HARAS NATIONNAUX pour être sure que c'est bien elle la dernière propriétaire, car si vous faites les papiers alors qu'elle n'a jamais mis la carte de propriétaire à son nom, ça ne vous fera pas avancer.


Tous les conseils donnés sont bons mais je pense effectivement qu'il faut commencer par ça...

Suny84

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Posté le 23/09/2010 à 22h28


laetitiav a écrit le 23/09/2010 à 10h12:
Tu peux essayer d'appeler les HARAS NATIONNAUX pour être sure que c'est bien elle la dernière propriétaire, car si vous faites les papiers alors qu'elle n'a jamais mis la carte de propriétaire à son nom, ça ne vous fera pas avancer.


Et comment on fait si c'est le cas ? parce que moi j'ai acheté un pur sang et sa carte de proprio a été perdu ... mais quand je l'ai inscrit aux chevaux de sport j'ai pu voir que le dernier marqué sur la carte de proprio n'est pas celui qui me la vendu
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