Déclaration de détention d'équidé

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Patate87

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Déclaration de détention d'équidé
Posté le 02/10/2010 à 23h57

Bonjour, en lisant l'info CRE j'ai lu un article comme quoi il faut déclaré toute détention d'équidé.

Est ce que vous avez plus d'info?

Cecile

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Déclaration de détention d'équidé
Posté le 03/10/2010 à 00h13

oui. c'est sorti le 6 aout de cette année.
j'en ai parlé avec un gars de la DSV.

en fait les proprios devraient recevoir l'info par les mairies qui vont etre informées de cette nouveauté. il va falloir un certain temps pour que tout le monde s'y mette...

tu peux faire ta declaration des maintenant sur le site des haras nationaux.

Pioustar

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Déclaration de détention d'équidé
Posté le 03/10/2010 à 00h14

Tiens, l'agent des HN qui est venu identifier mon poulain m'a laissé un papier à remplir et envoyer. On peut aussi le faire sur internet. Je ne sais pas à quel point c'est obligatoire et j'ai momentanément égaré le papier... oups ! ^^ (ils commencent sérieusement à nous les briser avec tous leurs enregistrements, déclarations, etc.)

Patate87

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Posté le 03/10/2010 à 00h21

Ah ba l'info n'est pas arrivée jusqu'à la mairie nous ... a mon avis il va y en avoir pleins de pas au courant

Cecile

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Posté le 03/10/2010 à 00h25

ah ba ca c'est clair! tout le monde est pas pret d'etre enregistré!!!
ca va se faire tout doucement... comme le reste...
si on prend l'exemple de la puce... obligatoire pour tous depuis 2004 (je cris) et que tu vois qu'en 2010 ya encore pleins de chevaux pas identifiés... ca te donne une idée...

Patate87

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Déclaration de détention d'équidé
Posté le 03/10/2010 à 00h28

Et en attendant quand on a besoin d'un papier il faut attendre 2 a 3 mois pour l'avoir!

Papyrus

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Posté le 03/10/2010 à 08h04

A part un problème pandemique je ne vois pas l'interrêt de la déclaration vu que les chevaux son pucés.

Il me semble que ça ne concerne pas que les chevaux nous appartenant,mais ceux dont on est gardien aussi...alors les C.E. où il y a beaucoup de départs et d'arrivées,ils vont s'arracher les cheveux

Je pense que les H.N. devraient plutôt faire une "fiche de résidence" sur chaque fiche de cheval,le proprio pourrait faire le changement sur le net très facilement...

Enregistrer un cheval chez-soit oui,peut-être mais combien vont signaler le départ?
C'est un peu comme les cartes d'immatriculation des chiens...personne ne le déclare décédé au fichier...

Alpine40

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Posté le 03/10/2010 à 08h40


Citation :
A part un problème pandemique je ne vois pas l'interrêt de la déclaration vu que les chevaux son pucés
c'est tt a fait la raison officielle de cette declaration
maintenant perso,pour le moment je le fais pas,j'attends d'abord de connaitre la punition qui sera infligée aux contrevenants

Lili2003

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Posté le 03/10/2010 à 09h48


papyrus a écrit le 03/10/2010 à 08h04:
A part un problème pandemique je ne vois pas l'interrêt de la déclaration vu que les chevaux son pucés.

Il me semble que ça ne concerne pas que les chevaux nous appartenant,mais ceux dont on est gardien aussi...alors les C.E. où il y a beaucoup de départs et d'arrivées,ils vont s'arracher les cheveux

Je pense que les H.N. devraient plutôt faire une "fiche de résidence" sur chaque fiche de cheval,le proprio pourrait faire le changement sur le net très facilement...

Enregistrer un cheval chez-soit oui,peut-être mais combien vont signaler le départ?
C'est un peu comme les cartes d'immatriculation des chiens...personne ne le déclare décédé au fichier...


Tu n'enregistres pas un cheval en nom propre, tu as juste à déclarer les lieux où tu héberges des chevaux. Dans le cas d'un club il déclarera l'adresse du club et l'adresse des prés par exemple.

Pour un particulier même topo, tu déclares uniquement si tu héberges un cheval chez toi ou dans ton pré ou si tu loues une parcelle.

Tu n'es pas obligé de préciser le nombre de chevaux, la superficie et l'utilisation faite de l'hébergement (pension, élevage...)

Freya80

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Posté le 03/10/2010 à 10h01

Plume29

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Posté le 15/07/2011 à 00h46

Je dépoussière le post!

j'ai une question, heu on fait comment pour déclarer et on risque quoi si on le fait pas?

Perso, j'y vois que u moyen pour contrôler les proprio, et accentuer les contrôle!

Plume29

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Posté le 15/07/2011 à 21h12

Alors, personne?

Elliott31

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Posté le 15/07/2011 à 21h26


plume29 a écrit le 15/07/2011 à 00h46:
Je dépoussière le post!

j'ai une question, heu on fait comment pour déclarer et on risque quoi si on le fait pas?

Perso, j'y vois que u moyen pour contrôler les proprio, et accentuer les contrôle!

On peut déclarer par internet sur le portail des hars nationaux depuis son espace privé... ca prend 1 mn..sinon demander un formulaire papier au haras..
Je sais pas ce qu'on risque à ne pas le faire..
cette mesure ne s'applique aux propriétaires que si ils hébergent leur équidé.. si le cheval est en pension, c'est au gérant de la pension de faire la déclaration

Plume29

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Posté le 15/07/2011 à 21h49

je loue un champs, donc ils ne sont pas chez moi mais c'est tout comme.

Elliott31

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Posté le 15/07/2011 à 21h56


plume29 a écrit le 15/07/2011 à 21h49:
je loue un champs, donc ils ne sont pas chez moi mais c'est tout comme.


c'est donc au propiétaire de la parcelle louée de déclarer qu'un ou plusieurs équidés stationnent sur ses terres..

Plume29

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Posté le 15/07/2011 à 22h02

Ah ok donc du coup j'ai rien à faire...
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