Construction d'un abri

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Uncheval17

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Construction d'un abri
Posté le 06/10/2010 à 21h57
Bonjour, je souhaite monter un abri (-de 20m²) dans une jachère. Je suis donc passé à la mairie pour avoir la demande de travaux mais ils m'ont dit que le terrain était agricole et donc non constructible!!! Alors comment faire??? Il me faut un terrain constructible pour mettre ma jument et son abri????!!!!!

Aidez-moi s'il vous plait!!!!

Magdu84

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Posté le 07/10/2010 à 13h35
et oui, quand on est honnête et qu'on demande à la mairie, on se fait refouler !! (sauf si on est natif de la commune)

Donc mieux vaut y aller au culot, ne rien dire à personne et faire son truc discrètement.
Mais c'est plus facile si le champs est à l'abri des regards et qu'il n'y a pas trop de passage.

Et je confirme, il faut bien une déclaration de travaux


Herisson

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Posté le 07/10/2010 à 14h05

frederique3560 a écrit le 07/10/2010 à 11h22:
[quote=herisson j=07/10/2010 h=09h43]tu peux construire sans autorisation un abri pour chevaux, il faut qu'il respecte ceci:
- moins de 20m2
- démontable
- fermé sur 3 coté uniquement. (ta 4e face doit etre complètement ouverte).

Alors ça , soit c'est nouveau , soit c'est ce que tout le monde dit (l'histoire des moins de 20m2 , ou démontable, ou sans chape ... ) , mais il suffit d'aller en mairie ou on vous donne les règles pour les zones A ou N et autres et on tombe de haut !

Même pour les agriculteurs (j'en suis) il faut au minimum une déclaration , c'est un dossier un peu plus léger qu'un permis , mais quand même : photos avant , croquis etc...



c'est ce que les deux mairies m'ont dit quand j'ai voulu mettre mon abri (là ou j'étais avant et là ou je suis maintenant, c'est ce que l'on m'a dit et montré : c'était écrit)


Haras2fly

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Posté le 07/10/2010 à 14h16

pioustar a écrit le 06/10/2010 à 22h43:
Mon voisin élève des trotteurs, il y a un abri pour 2 chevaux sur chaque parcelle (environs une dizaine) et le terrain n'est certainement pas constructible (autrement je le saurais puisque j'en suis la propriétaire).


s'il est eleveur et qu'il est declaré (en regle), alors il a un statut agricole (solidarité, secondaire, principal).

avec un statut agricole, tu peux avoir le droit de batir sur le sterrains non-constructibles (agricoles)

sous reserves de restrictions de construction (au bon vouloir des "Batiments de france" et de la DDE) et que tu prouves que cvette construction est INDISPENSABLE a ton activité ;)


pour un particulier, c'est effectivement impossible ....il faut un terrain constructible ;)


Haras2fly

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Posté le 07/10/2010 à 14h18

herisson a écrit le 07/10/2010 à 09h43:
tu peux construire sans autorisation un abri pour chevaux, il faut qu'il respecte ceci:
- moins de 20m2
- démontable
- fermé sur 3 coté uniquement. (ta 4e face doit etre complètement ouverte).

Attention si tu es en zone patrimoine ou autre, tu auras d'autres choses beaucoup plus complexe a respecter.


heu non, çà c'est faux ;)

toute construction, demontable ou non, qui occuppe plus d'un 1m2 doit etre declarée

meme un abri de jardin donc ;)


seules sont exonerees les niches a chiens quoi ;)


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Posté le 07/10/2010 à 14h20

junior68 a écrit le 07/10/2010 à 13h27:
moi je te dit tout dépend où se trouve le champs!
pour exemple je louais un pré dans un quartier près d'habitations dans une ville donc j'ai fait une demande de travaux avec croquis à la mairie, j'ai fait mes boxes démontables même +20m² personne n'est venu contrôler quoi que se soit!

actuellement je loue un pré dans une zone rural à l'extérieur d'un village ou j'ai fait deux abris et malgré toutes les contraintes, le maire du village m'a dit :
"tant que c'est démontable sans dalle et que vous le metttiez un peu dans la forêt caché par les arbres, personne ne viendra vous embêter!"

moi je dit si c'est dans champs loin des habitations personne ne viendra vérifier!


oui, enfin .... apres faut se facher avec personne hein !

parce que le jour où quelqu'un t'en veut, t'inquiete que son premier boulot, c'ets de porter le pet a la DDE ...

là tu seras sommé de demolir, de remettre en etat, et tu risques une belle amende ....


Herisson

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Posté le 07/10/2010 à 14h20
eh bien c'était marqué sur les papiers officiels de mairie.
je ne sais plus combien c'était exactement, il me semble entre 12 et 20m2. au dessus tu dois avoir un permis de construire, en dessous, tu demande seulement une autorisation.


Haras2fly

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Posté le 07/10/2010 à 14h25
tout a fait :

au-dessus de 20m2 il faut d'office un permis

au-dessous de 20m2 ET que la parcelel est dejà construite, il te fauit une "autorisation de travaux", qui, comme le nom ne l'indique pas, est un permis simplifié ....

dans tous les acs, il faut un terrain constructible, sinon tu sera débouté ;)


Magdu84

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Posté le 07/10/2010 à 14h36
Ca c'est la version officielle.

J'ai construit 3 abris de plus de 20m sur 3 terrains sans rien demander.
Ils sont ouverts sur 1 côté et il n'y a bien entendu pas de dalle.
Dans la tête des gens, le fait que le sol soit nu et que l'abri soit ouvert est un argument suffisant pour ne pas l'assimiler à une construction, donc il n'y a jamais eu de plaintes ou de "balance".
Mais si le maire n'avait vraiment que ça à faire, il pourrait chipoter. Tant que personne ne fait de remous, lui, ce qu'il veut, c'est ne pas être emmerdé !


Haras2fly

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Posté le 07/10/2010 à 14h45
"pas vu pas pris"

mais n'oublie pas la seconde partie de la maxime : "pris : aml !"

on peut construire sans abri
on peut rouler sans permis
on peut ne pas declarer ses impots ...


mais bon, quand on se fait gauler, on se plains pas aussi ;)



parce que bon, en l'etat çà va !
si aux prochaines elections t'as un maire style "Zorro" qui debarque ... ou si tu te disputes avec un voisin ... ou si t'as un "casse-c*uilles" quui s'installe, bah .....


Magdu84

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Posté le 07/10/2010 à 14h51
et oui, je sais, mais disons que depuis 5 ans, je n'ai eu aucun souci et que maintenant, les paysans me connaissent. Si un nouveau débarque, il y a prescription !

Je ne conseille pas d'être hors la loi mais en matière d'urbanisme, que ce soit pour un abri de jardin, pour chevaux, pour le foin, une cloture etc ... si on est trop procédurier, on se fait remballer.
Alors que d'autres vont se foutre un mobil home et vivre dans des conditions sanitaires illégales !

De la discrétion, éviter les conflits, ne pas être trop gourmand ...


Haras2fly

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Posté le 07/10/2010 à 14h54
la prescription pour construction sans permis est de 30 ans


Magdu84

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Posté le 07/10/2010 à 15h02
prescription dans la tête des gens

Enfin, je suis en zone agricole, il y a peu de passage, les locaux m'ont acceptée, je vois pas qui viendrait au bout de 5 ans me chercher des noix ...

C'est pas comme la vie en lotissement où tout le monde s'épie et compte les touffes d'herbe qui poussent dans le jardin voisin !


Pioustar

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Posté le 07/10/2010 à 18h25
Un terrain constructible aux abords d'un village ou d'une ville reste rarement une pâture pour chevaux. Les terrains alentours ne sont vraiment pas constructibles (dans 10 ans peut-être) et il y a des abris partout, ça longe la route principal et on ne peut pas les louper. Je me demande à quel point la loi peut être assoupli (ou à quel point le maire peut être tolérant ^^)


Uncheval17

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Posté le 07/10/2010 à 20h47
Merci à tous pour vos réponses!!!! J'ai un terrain constructible en vue alors on vera bien .... Y'a plus qu'à voir avec les proprio


Magdu84

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Posté le 07/10/2010 à 20h52
pas besoin de terrain constructible, juste un terrain agricole avec un proprio exploitant agricole. Les mairies prennent soin de leurs paysans


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