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Depuis le 5 janvier 2008, en vertu de la réglementation européenne (Règlement (CE)1/2005), toute personne effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) doit être titulaire d’une autorisation.
Cette autorisation se décompose en 3 points :
- le chauffeur doit savoir transporter des animaux : il doit être titulaire du CAPTAV.
- les moyens de transport doivent être agrées pour pouvoir transporter des animaux.
- Un engagement de l'exploitation.
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Cette réglementation s'applique pour des transports d'animaux effectués dans le cadre d’une activité économique(*).
L’activité est interprétée au sens large et peut résulter du transport lui-même ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement).
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Elle ne s'applique pas, même s'il est réalisé dans le cadre d'une activité économique, si le transport :
- se fait sur une distance inférieure à 65 km
- est effectué par les éleveurs, avec leurs propres véhicules en vue de la transhumance
- ne concerne qu'un seul animal.
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Cependant cette dérogation ne dispense pas le respect des principes généraux, concernant notamment l'aptitude des animaux au voyage et la conformité des moyens de transport.
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En conséquence sont concernés les négociants et les transporteurs spécialisés, mais aussi les éleveurs transportant en même temps plus d’un animal vers un abattoir ou vers tout autre lieu de transaction (marché, foire, centre de rassemblement etc..).
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Tout cela est détaillé ci dessous :
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. La qualification des chauffeurs : le CAPTAV :
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Dossier de demande de CAPTAV. A renvoyer compléter à la DSV de votre département.
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Depuis le 1er janvier 2002, tout convoyeur d'animaux vivants doit être qualifié. Les convoyeurs doivent être titulaires, dans le cadre des transports soumis à autorisation, du Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants ou CAPTAV
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La délivrance du CAPTAV est faite si le transporteur rempli l’une de ses
3 conditions :
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- Détention d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur la liste prévue dans l’arrêté modifié du 17 juillet 2000 (Cf Annexe n°1 du document ci-joint)
- Suivi d’une formation dans un centre de formation agréé (Cf. liste sur document ci joint)
- Reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans. (jusqu'à fin janvier 2010)
Vouli voilou!!
comme ça t'es bien au courant!
mais j'adore Alpine !!! 
