Pour déclarer une pension; il faut s'adresser à la chambre d'agriculture (l'ADASEA t'enverra de toute façon vers eux) qui te proposera deux solutions:
La première, une installation agricole avec les aides JA si tu as l'âge (- de 40 ans au moment de l'installation), avec cursus agricole obligatoire (bac pro minimum ou bprea), suivit de la chambre d'agri. et stage obligatoire (suivant les régions).A la suite de ça tu passera en commission CDOA où sera étudié ton projet et où il sera décidé du montant d'aide auquel tu auras droits (pas négligeable). Bien sure tu devra déclarer ton activité à la MSA, comptable obligatoire, etc...(mais ça tu l'aura déjà étudié avant avec la CA)
La deuxième solution c'est de tout simplement de faire une déclaration de création d'une entreprise agricole auprès de la chambre d'agriculture ( environ 45 euros), de te déclarer a la MSA ,cotisant solidaire (si c'est pas ton métier principal, beaucoup moins chers que statut agri.complet), ou comme agri a plein temps (+ de 1500 heures de boulot par an) qui t'informeront des cotisations sociales que tu vas devoir payer (c'est a ce moment là que tu pleure quand tu n'a pas été mis au courant avant
), tarif qui s'échelonne sur 3-4 ans (les 1 eres années tu paye moins!) A oui, pour tout ce qui concerne les chevaux ta fiscalité devra être au réel (soit 15000e de cotisation MSA par an , au bout de 3-4 ans d'activité...)
J'espere que les infos t'auront aidées, je viens de créer mon exploitation agricole et je suis en plein dans la paperasse concernant mes cultures, la pension et l'élevage...!!!
