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Faire signer une décharge
Posté le 14/12/2010 à 11h21
Un contrat de pension, pour éviter tout probleme ultérieurement, doit comporter les clauses suivantes:
- Conditions de la pension: LOGEMENT
L'animal est hébergé en box, stalle. L'établissement a la liberté de changer l'animal de logement, sous réserve d'en avertir préalablement le propriétaire et à condition que le nouveau logement soit, dans son ensemble, de meme qualité que le précédent.
- SOINS VETERINAIRES
OPTION 1: qu'ils soient de routine ou d'urgence, ils sont effectués par le vétérinaire habituel de l'établissement, le docteur xxx.
OPTION 2:
Les soins vétérinaires sont effectués par le vétérinaire choisi par le propriétaire, le docteur xxx.
Toutefois en cas d'urgence, et si le vétérinaire traitant choisi par le propriétaire ne peut etre joint, l'établissement fera appel à son vétérinaire habituel.
(modèle de contrat de pension simple - SOURCE EQUITAS).
Contrat à lire dans: Le Cheval, CONTRATS ET RESPONSABILITES, édité par l'institut du droit équin.
Egalement et pour information, dès l'entrée de l'animal, l'établissement en a la garde au sens du code civil et de la jurisprudence.
En conséquence, l'établissement doit s'engager par le contrat à prendre soin de l'animal en bon père de famille.
A méditer.
car j'avais signé un contrat ( que j'avais pas lu 
) comme quoi l'écurie ne prenait pas en charge les blessures au pré ou au box . ce qui est pour moi inadmissible sachant que en plus cest sur a 90% que mon cheval s'est blessé a cause des bouts de bois, clous et autre qui trainait dans son pré ( ou il n'était pas initialement sinon je me serait casser vite fait ) ... 
