|  | Les filles, la TVA pour les pensions c'est 7 ou 19.6??? |
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"CHAPITRE I : OPERATIONS SOUMISES AU TAUX NORMAL
L’ensemble des opérations se rapportant aux équidés (; l’entraînement ; le pré‑débourrage ; le débourrage ; le dressage ; les prises en pension ;…) doivent être soumises au taux normal de la TVA, à l’exception de celles visées aux points 3, 4 et 5 ci-dessous. Sont également soumises au taux normal de la TVA les sommes attribuées par les sociétés de course au titre des gains de course réalisés par les entraîneurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires.
CHAPITRE II : OPERATIONS ELIGIBLES AU TAUX REDUIT DE 7 % DE LA TVA
L'article 279 b sexies du CGI soumet au taux réduit de 7 % les prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet.
Relèvent dès lors du taux réduit de 7 % les opérations relatives à des équidés destinés à être utilisés à l’occasion d’activités encadrées par une fédération sportive au sens des articles L. 131-1 et suivants et R.131-1 et suivants du code du sport, à savoir notamment :
- les activités d'enseignement, d'animation et d'encadrement de l'équitation telles que définies à l'article L. 212-1 du code du sport ;
- le droit d'utilisation des installations à caractère sportif des centres équestres (manège, carrière, écurie et équipements sportifs recensés en application de l'article L. 312-2 du code du sport) ;
- l’entraînement, la préparation (pré-débourrage, débourrage et dressage) et les prises en pension d’équidés destinés à être utilisés dans le cadre des activités mentionnées au présent 3.
Sur le fondement du 3° de l’article 278 bis du CGI, relèvent du taux réduit de 7 %,
- les cessions entre assujettis d’équidés morts ou vifs immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie ;
- les ventes, les locations, le pré-débourrage, le débourrage et les prises en pension d’équidés destinés à être utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole (tels que les chevaux de labour, de trait, ceux utilisés pour le débardage) ;
- les ventes d’étalons ou de pouliches à des fins reproductives, y compris leurs prises en pension, ainsi que les opérations de monte ou de saillie et les ventes de doses (paillettes) et d’embryons.
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extrait de l'article Le cheval
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
