Attention aux faux transporteurs de chevaux

Et surtout ne posez vous pas de questions sur la manière avec laquelle les chevaux sont embarqués, et pas de questions sur le style de conduite ou les soins pendant le transport.

Il y a des gens qui n'ont jamais eu un cheval en mains avant, mais qui sont transporteurs de chevaux...

Tout à fait d'accord avec les transporteurs ayant répondu à ce post.

Ne s'improvise pas transporteur qui veut.

Des licences sont nécéssaires, un N° DE SIRET, des assurances spécifiques aussi (rc pro du transporteur, véhicule assuré pour les besoins de la profession, etc..).

La tendance est aujourd'hui à vouloir rentabiliser un achat de véhicule aménagé transport de chevaux.

Malheureusement, ces "loueurs" non profesionnels n'ont aucune garanties à apporter.

En cas de sinistre, le mal sera fait.

moi j'ai fait les frais d'un transport cahotique !

je m'y prendrai différemment la prochaine fois ! croyez moi !

Je pense que cette discussion est intéressante, et il serait bon qu'on puisse avoir l'avis d'un juriste qualifié à ce sujet. Si vous le permettez, je vais contacter un avocat spécialisé dans la problématique "cheval" pour qu'il puisse nous faire un point clair la dessus, je pense que ça pourrait être instructif pour tout le monde.

Sinon pour l'anecdote personnelle, j'ai du transporter il y a 5 ans un cheval de Normandie à Paris. Un gros transporteur à fait le trajet, sans me préciser qu'il y avait une nuit "d'escale", ce que je n'aurais pas accepté si j'avais été prévenu.
Je ne sais pas ou le cheval à passé la nuit, à mon avis dans le camion (il m'a raconté qu'ils les avaient mis dans des box dans une écurie, mais ça sentait le mensonge à plein nez). Résultat des courses, le cheval est arrivé vraiment très dérangé du voyage, trottait en rond dans son box.
L'amie qui l'a réceptionné a voulu le sortir, et il lui a brisé un doigt qui s'est pris dans la longe au moment de l'attacher.

Je raconte cette histoire parce que je pense qu'en dehors de l'aspect légal qui est bien évidemment important, l'aspect "honnêteté" des transporteurs est très important. Je considère que cacher des escales au client est une vraie faute professionnelle,e t j'avoue que ça m'avait donné une mauvaise image de cette profession vu que c'était la seule fois ou j'y avais fait appel.

Et sur l'aspect légal, tous ceux qui ont eu on qui ont une entreprise doivent bien le ressentir : la concurrence déloyale de ceux qui ne payent aucune charge, qui font certainement du black, qui n'ont pas les assurances et diplômes nécessaires pour pratiquer le métier etc... et bien, ça reste de mon point de vue une réalité à combattre, parce que c'est le genre de pratiques qui entravent un service professionnel, avec un niveau de qualité et d'assurance certifié.

Alors oui, les transporteurs se doivent d'être honnêtes avec leurs clients. Oui ils se doivent d'avoir un niveau de service irréprochable.
Mais non, ils n'ont pas à pratiquer des prix au rabais que les "concurrents illégaux" peuvent se permettre de pratiquer vu qu'ils sont "hors système" et qu'ils n'ont aucune charges en dehors des charges "directes" du transport.
D'ailleurs en parlant de niveaux de prix, il me semble évident que le marché parallèle ne peut faire qu'augmenter le prix de l'offre légale, vu qu'il en abaisse le nombre de clients potentiels.

Et pour ce qui est du ratio entre les prix "pros" et les offres parallèles, ça ne m'étonne pas qu'on soit 3 fois plus cher pour une offre légale, il n'y a qu'à voir les taux de TVA et de charges en France pour le comprendre...

on a le droit de faire le trajet avec le transporteur?

kilbanedunreve a écrit le 21/01/2011 à 11h43: on a le droit de faire le trajet avec le transporteur?

Lorsque j'ai eu a transporter mon gros de Toulouse à Quimper (grosso modo), j'ai fait le voyage avec le transporteur.
Nous avions pri le temps de parler TRES en detail du transport, c'est une professionelle qui est egalement cavalière et qui prend en compte le bien etre du cheval au plus haut point.
Ca m'a rassuré de faire le voyage avec elle, meme si du coup, je me suis tappé 22h de voyage en 2 jours! lol
Prochain long transport, ou que ce soit, je refais appel a elle, c'est certain! Mon cheval a debarqué comme une fleur apres pres de 10h de camion.
Apres, j'y ai mis le prix (et finalement, pas tant que ça), mais un bon service est forcement tarifé!

marienette a écrit le 21/01/2011 à 16h34: Lorsque j'ai eu a transporter mon gros de Toulouse à Quimper (grosso modo), j'ai fait le voyage avec le transporteur. Nous avions pri le temps de parler TRES en detail du transport, c'est une professionelle qui est egalement cavalière et qui prend en compte le bien etre du cheval au plus haut point. Ca m'a rassuré de faire le voyage avec elle, meme si du coup, je me suis tappé 22h de voyage en 2 jours! lol Prochain long transport, ou que ce soit, je refais appel a elle, c'est certain! Mon cheval a debarqué comme une fleur apres pres de 10h de camion. Apres, j'y ai mis le prix (et finalement, pas tant que ça), mais un bon service est forcement tarifé!

après comme toi je préfère mettre le prix et d'être sure de voir ma jument arrive à bon port, calme etc..

Et puis, finalement, pas tant que ça : j'en ai eu pour 850 euros environ.
Si on compte le péage, l'essence, et quand je vois la qualité du camion (caméra a l'arrière, transport seul, eau embarquée pour pas avoir a utiliser celle de l'autoroute que la transporteuse trouve trop chlorée par endroit, des carottes, du pain, et 6 sacs de foin, protections fournies si besoin, transport du matériel en meme temps), la qualité de la conduite et ce qui gache rien (surtout quand y a 10h de route a faire ) super sympa.
Et puis un camion nickel chrome : elle a passé 1h30 a le désinfecter et nettoyer sous mes yeux aux ecuries à notre arrivée.
Très bonne expérience pour moi.

je pose ma question ici pour ne pas creer un nouveau post, quelqu'un pourrait me conseiller par mp un transporteur pour un trajet aller retour en clinique dans le gard ou les bouches du rhone et environs? merci

meme avec un transporteur trés connu, qui a pignon sur rue, je ne citerais pas de nom, on peut avoir de gros pépins a l'arrivée.
en mai 2009, j'ai fais transporté 26 poneys, j'avais réservé camion 9 places et une remorque pour mettre les shetlands en liberté. je précise qu'on ne pouvait pas en mettre plus! mes poneys sont restés 36h dans le camion et remorque sans etre abreuver, alors qu'il fallait 12h environ pour faire le trajet en comptant les pauses. non content de les laisser 36h enfermés, il a rajouté 2 chevaux de selle dans le camion d'un autre client. au final mes poneys sont arrivés dans un état deplorable, une ponette était tombée et s'était fait pietiné par les autres, un posterieur dans un état lamentable(750 euros de véto mais on l'a sauvé) par contre un de mes poney welsh est mort 2 jours aprés de dehydratation, malgré les soins du véto, les perfusions et j'en passe, il est mort dans des souffrances atroces que l'on a abrégé. et bien ce monsieur qui est super connu et qui fait de la pub dans tous les magazines equins, qui fait les transports pour les associations de sauvetage ça me fait hurler. quand je l'ais appelé pour lui expliquer ce qui se passait, il a presque rigoler et je n'ais jamais été remboursé des frais véto. pourtant ils sont bien assurés.je pensais pourtant prendre le top en transport et bien je n'y reviendrais plus et je ne lui pas de la pub, je vous assure.

Demander au transporteur les conditions générales de transport, bien avertir les clients sur le contrat type transport d'animaux vivant, suivant le décret de 2001 en cas de décès 1600 euros pour 1cheval,800 euros pour 1 poulain, ou 1 poney bien évidement le transporteur peut assurer le cheval
pour la valeur déclarée par le client, cela engendrera un surcout qui sera supporté par le client , c'est un dialogue à avoir avec le client, pour ma part à chaque demande de devis
je joint les conditions générales de transport.

La réglementation du transport routier de marchandises spécialité équidés

Tout les textes ci-dessous sont basés sur le règlement européen (Règlement européen n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992) et extraite du guide de l entreprise de transport 2011


Pour bien comprendre, il faut savoir qu’un cheval dans un pré est un cheval mais que dans un camion, c est une marchandise.

Le transport d’équidés contre rémunération si infime soit elle, est donc soumit à la réglementation européenne du transport routier de marchandises et de la réglementation du transport d’animaux vivants équins.

1- La réglementation du transport routier de marchandises

Toute personne qui effectue du transport de marchandises contre rémunération à pour obligation de détenir :

Un N° de SIRET
Une licence de transport (2 types)
La licence intérieure pour les vhl de moins de 3,5 t de PTAC et jusqu’ a 6 T de PTRA
La licence communautaire pour les vhl de plus de 6 T de PTRA
Etre inscrite au registre des transporteurs
Remplir les conditions d honorabilité
Remplir les conditions de capacité financière


Chaque obtention de licence est soumise à un examen :
Licence intérieure : 15 jours de stage et 1500€ environ
Licence communautaire : 30 jours de stage et 3000 €

Lors du constat d’un transport effectué sans licence les infractions relevées (pour le transporteur et le donneur d’ordre) peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et jusqu’à 15000 euros

Etre inscrite au registre des transporteur :
Toute entreprise exerçant une activité de transport public de marchandises ou de transport public de personnes doit être inscrite au registre des transporteurs

Conditions d honorabilité :
Pas de condamnations pénales graves

Conditions de capacité financière :
Pour la licence intérieure : justifier sur son compte de 900€ en permanence par vhl
Pour la licence communautaire : justifier sur son compte de 9000€ pour le premier camion puis de 5000 € pour les seconds


temps de conduite:
Pour les moins de 3,5 t, et pour le chef d’entreprise, il n y a aucune limite sur le temps de conduite ni sur la durée du travail.
Pour les plus de 3,5 t (vhl + van), on est soumis au temps de conduite de poids lourd (9 heures par jours et 2 journées à 10 heures. Au bout de 6 jours, il faut au minimum, un repos réduit de 24H)


Le transport international : LE CABOTAGE

Le 14 mai 2010, de nouvelles dispositions relatives au cabotage dans le domaine des transports routiers sont entrées en vigueur en vertu des articles 8 et 9 du règlement CE n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
L’ancienne réglementation communautaire permettait le cabotage "à titre temporaire", ce qui avait pour conséquence de nombreuses législations nationales différentes dans les Etats membres pour limiter le cabotage. La nouvelle réglementation introduit des règles uniques pour toute l’Union européenne. Selon ces dispositions, un transporteur non résident peut effectuer, à la suite d’un transport international, jusqu’à trois transports de cabotage successifs dans le pays d’accueil sur une période de 7 jours

Conditions d'exercice de la profession :
La licence

Le respect des différentes réglementations
Les documents à bord du véhicule (réglementation transport)


La licence
L’inscription au registre donne lieu à la délivrance d’une licence valable 5 ans :
• Soit une licence communautaire (délivrée dans les conditions prévues par Règlement européen n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992) permettant la circulation des véhicules dont le PMA est supérieur à 6 tonnes et dont la charge utile excède 3,5 tonnes dans tous les pays de l'Union européenne (y compris les transports de cabotage).
Soit une licence de transport intérieur, si l’entreprise utilise des véhicules en dessous de ces seuils.

L'entreprise obtient autant de copies certifiées conformes qu'elle le souhaite dès lors qu'elle justifie de la capacité financière correspondante. Néanmoins l’Administration veille à ce qu’il y ait une concordance entre les licences délivrées et la réalité du parc utilisée.

Les licences (ou un certain nombre de copies) peuvent être retirées, temporairement ou définitivement par le Préfet si la Commission de sanctions administratives le propose, notamment quand l’entreprise a un comportement infractionniste répété.

La licence de transport intérieur est exigée de toute entreprise de transport routier public de personnes ou de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur disposant d'un ou plusieurs véhicules motorisés. L'article 36 de la LOTI a été modifiée par la loi du 5 janvier 2006. Désormais, la condition n'est plus que le véhicule ait au moins deux essieux, c'est-à-dire quatre roues. Par conséquent, l'obligation de s'inscrire s'applique aussi aux deux-roues.

Consultez la liste des entreprises inscrites aux registres marchandises, voyageurs et commissionnaires


Le respect des différentes réglementations
Les entreprises de transport sont tenues de respecter plusieurs réglementations :
• la réglementation des transports
• la réglementation sociale générale et spécifique au transport
• le Code de la Route du fait de l’exercice sur la voie publique
• des réglementations spécifiques aux transports concernés (matières dangereuses, denrées périssables etc…).
Les entreprises de transport exercent en conséquence leur activité d’une façon très encadrée. D’où l’existence, en plus des autorités de contrôle en matière de circulation routière ou de respect du droit du travail par exemple, d’un corps de contrôle spécifique.
Les contrôleurs terrestres dont la vocation est de contrôler aussi bien sur route qu’en entreprise le respect de ces réglementations.


Les documents à bord du véhicule (réglementation transport)
Outre les documents habituels à présenter en cas de contrôle routier, le conducteur d’un véhicule en charge doit être capable de présenter à tout moment :
• la copie de la licence, ou pour les transporteurs hors Union Européenne, l’autorisation internationale de transport (bilatérale ou CEMT)
• la lettre de voiture nationale ou internationale (CMR)
• le justificatif de la location
• le document de suivi de l'opération : qui permet la vérification des conditions dans lesquelles s'effectue l'opération de transport. Il est fréquemment intégré à la lettre de voiture.
• le justificatif de la relation d'emploi entre l’entreprise et le conducteur du véhicule ou si le conducteur n’est pas un ressortissant de l’Union Européenne l'attestation "conducteur pays tiers", et ce afin de vérifier qu'il est bien soumis à la réglementation sociale du pays de l'entreprise employeur.


2-la réglementation du transport d’animaux vivants équins.

Tout transporteur d’animaux vivants spécialité équins effectuant des transports contre rémunération doit détenir :

L’attestation de transport d’animaux vivants spécialité équins (stage de 3 jours)

L’agrément sanitaire de type 1 ou 2 du vhl (camion ou van)
Le type 1 : les chevaux peuvent rester jusqu’ a 12 heures dans le camion ou 8 heures en passage de frontière
Le type 2 : les chevaux peuvent rester 24 heures dans le camion.

Le Captav (certificat d’aptitude professionnel au transport d’animaux vivants)
Condition d’obtention : détenir l attestation de transport d’animaux vivants
L agrément sanitaire du vhl
Un N° de Siret

Dans tous les cas, les transports effectués sur une distance inférieure à 65 km ou n’entrant pas dans le cadre des activités définies ci-après sont exclus de la présente réglementation

Lors du constat d’un transport effectué sans autorisation les infractions relevées peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 7500 euros

Transporteurs et convoyeurs
Depuis le 5 Janvier 2007, toute la CEE doit appliquer les dispositions réglementaires communes pour le transport des équidés : il faut pouvoir justifier de compétences pour exercer la fonction de convoyeur d’animaux vivants.
Cela se traduit par l’obtention d’une autorisation.
Cette obligation s’applique dès lors que le transport est effectué dans un but lucratif, sur une distance supérieure à 65 kilomètres et dès le premier cheval transporté.
Sommaire
Définitions
Qui est concerné ?
Exemples
Transport DANS le cadre d'une activité économique
Transport SANS activité économique
Voir aussi
DEFINITIONS




Transport
Les mouvements d’animaux effectués à l’aide d’un ou de plusieurs moyens de transport et les opérations annexes, y compris le chargement, le déchargement, le transfert et le repos, jusqu’à la fin du déchargement des animaux sur le lieu de destination.

Transporteur
Toute personne physique ou morale responsable d’un établissement transportant des animaux pour son propre compte ou celui d’un tiers, dans un but lucratif.

Convoyeur
Personne directement chargée du bien être des animaux et qui accompagne ceux-ci durant leur transport. Il est chargé d’assurer l’abreuvement, l’alimentation et si nécessaire de prodiguer les premiers soins aux animaux au cours du transport.

Équidé enregistré
Les équidés inscrits à un stud-book ou à une organisation de compétitions internationales.




Il ne faut pas dissocier la notion du moyen de transport de celle de convoyeur pour bien comprendre cette réglementation, qui est basée sur la notion de transport dans le cadre d’une activité économique ou non.

Dans tous les cas, les transports effectués sur une distance inférieure à 65 km ou n’entrant pas dans le cadre des activités définies ci-après sont exclus de la présente réglementation.

QUI EST CONCERNE ?
Quels établissements sont concernés ?
Les haras, les centres d’entraînement (courses…), les professionnels exerçant une activité sportive (CSO, Dressage…), les animaux de rente, zoo, les stations de monte, les marchands, les courtiers et opérateurs, les éleveurs¹, les loueurs de véhicules destinés au transport d’animaux vivants, les clubs équestres dès lors qu’ils louent et transportent leurs chevaux dans le cadre d’une activité économique (ex : compétition).

(1) : définition de « l’éleveur ». Une personne assujettie au régime de protection social (MSA) (art L722-1 et suivants du Code Rural) et dont l’élevage correspond ou génère au moins 1200 heures de travail annuel.

Dans quelles conditions ?
Si le transport est réalisé dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km.

Comment obtenir l’autorisation de transporteur ?
Adressez vous selon votre département à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). Vous remplirez une demande et l’inspection du véhicule sera réalisée. S’il est conforme aux normes de sécurité sanitaire, de protection animale et environnementale vous obtiendrez une autorisation (type 1). Si vous effectuez un transport supérieur à 8 heures, un agrément spécifique du véhicule sera délivré (type 2). La validité est de 5 ans, cet acte est gratuit.

Un Certificat d’Aptitude Pour le Transport d’Animaux Vivants (CAPTAV) vous sera délivré.

Comment l’obtenir ?
Adressez vous selon votre département à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) pour remplir votre demande en y joignant un justificatif.

2 possibilités s'offrent à vous :

> Détention d’un diplôme
L’arrêté du 5 août 2005 précise la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant la fonction de convoyeurs.
CAPA palefrenier soigneur, lad jockey, lad driver, soigneur d’équidés
BEPA activités hippiques spécialités entraînement du cheval de compétition; accompagnement de randonnées équestres; cavalier d’entraînement, lad jockey, lad driver; soigneur; aide-animateur
BPH palefrenier qualifié
BAC Pro conduite et gestion de l’exploitation agricole; production du cheval.
BEES activités équestres option équitation
BPJEPS activités équestres


> Attestation de stage
Elle s’obtient dans un établissement habilité dispensant la formation pour l’obtention du certificat de convoyeur (CAPTAV)
Nord Ouest:
Centre de Formation du Haras national du Pin Tél : 02 33 12 12 10
Haras national de la Roche/Yon Tél : 02 51 06 94 09
CFPPA de Rennes le Rheu Tél: 02 99 60 87 77
AFASEC Graignes Tél :02 33 56 81 58
Nord-Est:
Haras national de Rosières aux Salines Tél : 03 83 48 84 50
AFASEC Chantilly Tél: 03 44 62 41 60
AFASEC Gouvieux Tél : 03 44 57 07 02
AFASEC Grosbois Tél : 01 45 69 23 43
CFPPA de Charolles Tél : 03 85 24 00 80
CFPPA du Nord Pas de Calais 03 21 60 73 10
CFPPA du Bas Rhin Tél:03 88 49 99 29
Sud-Ouest:
CFPPA du Lot Tél : 05 65 38 72 12
AFASEC Cabriès Tél:04 42 22 41 45
Sud-Est:
Haras national d’Uzès Tél : 04 66 22 98 59
Haras national de Cluny Tél : 04 37 61 67 00
Centre technique de Chatenay Tél : 04 37 61 67 00
CFPPA de Borgo Tél: 04 95 30 02 31
CFPPA d’Yssingeaux Tél : 04 71 65 70 69
AFASEC Cabriès Tél:04 42 22 41 45
GTAAF Daktari à Marcilloles Tél : 04 74 87 18 47
DOM-TOM:
CFPPA de Saint Joseph Tél: 02 62 56 10 96

La Reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans minimum est une alternative qui a été supprimée au 1er Février 2010.
EXEMPLES
Pour répondre à ces situations, repérez bien s’il y a une notion lucrative ou non et sur quelle distance est effectué le transport.

Un éleveur déplace sa seule poulinière pour la changer d’herbage, à 60 kilomètres :

Réponse : il n’a pas d’obligation d’une autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale.
Ce même éleveur transporte régulièrement ses deux poulinières, ou parfois celle(s) appartenant à son voisin, pour les emmener au centre d’insémination (considéré comme action lucrative) situé à 80 km de son domicile.

Réponse : il doit au préalable obtenir une autorisation pour le transport d’animaux vivants et un CAPTAV.
Un cavalier ou un entraîneur professionnel dispose d’un camion pouvant transporter 8 chevaux. Il l’utilise pour sortir en compétition.
Un éleveur vend régulièrement les ânes de son élevage, sur les foires.
Un centre équestre loue ses chevaux et les déplace pour que ses cavaliers participent à des compétitions.

Réponse à ces trois cas : ils doivent au préalable obtenir une autorisation pour le transport d’animaux vivants et un CAPTAV, sauf s’ils ne se déplacent jamais au delà de 65 km de leur domicile.
Un cavalier amateur possède un van 2 places. Il sort en compétition ses propres chevaux pour son loisir :

Réponse : il n’a pas d’obligation préalable d’autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale.


Lors du constat d’un transport effectué sans autorisation les infractions relevées peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 7500 euros.

Par contre, ce qui est sur et certains, ce n est pas sous pretexte qu un transporteur pro à toutes les qualifications necessaire que celui ci prendra grand soin de vos equidés pendant les phases de chargement, de transport et de dechargement.

Je sais tres bien que ceci ne doit pas etre evident pour les clients de faire confiance mais il faudrait deja dans un premier temps, éviter de faire travailler ses speudos transporteurs qui vous proposent des tarifs en deca de la réalité.
Comme la dit Mika, le taux de la tva, des charges sociales, du gasoil, du peage font que les couts ne peuvent etre bon marché..

EN RESUME :

Actuellement, notre profession est pourrit de pseudo transporteur qui consciemment se font passer pour des professionnels du au faite que certaines DSV leur ont attribuées des CAPTAV à tord et a travers.

Les plus malicieux, c est ceux qui obtiennent un CAPTAV réglementairement car ils ont un n° de Siret pour diverses activité (écurie, boucher, marchand) et vu qu’ au niveau du dsv, il n y a pas de contrôle entre le N° de Siret et la profession exercée, c est personnes se font passer pour des professionnels du transport mais ils n ont pas de licence

Afin d être sur de votre transporteur au niveau de la réglementation (et non pas de la qualité du travail), vous êtes en droit de lui demander :

Un extrait Kbis, (prouvant qu’il a bien une entreprise de transport)
La licence de transport
L attestation de transport d animaux vivants
Le captav
L agreement du sanitaire du vhl

N oubliez surtout pas que le donneur d ordre ( le client) est otant responsable que le speudos transporteur vis a vis des autoritées