| | Bah moi ça m'intéresse, car je suis justement proprio d'un appart que je loue et je ne fais jamais de régul de charges parce que je n'ai aucune idée de ce qu'il faut réclamer (par curiosité pour les suivants car en ce qui le concerne il est là depuis 9 ans, ce qui m'arrange bien et je me vois pas lui réclamer des charges du jour au lendemain). |
|
|
Tu as jusque 5 ans pour réclamer des sommes dues et les charges récupérables en font partie. (bien evidement le locataire dans ton cas est fondé à demandé un étalement de la dette...)
voici la liste des charges récupérables sur un locataire: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7B2777730D005339926742D90AAC0FE0.tpdjo07v_1?cidTexte=LEGITEXT000006066149&dateTexte=20110129
Tous les ans pour l'assemblée générale des copropriétaire ton syndic doit éditer la liste des dépenses effectuées pour l'immeuble. tu compares les dépenses à la liste des charges récupérables et tu fais la regle de 3 avec les tantiemes du lot loué pour savoir de combien sont les charges récupérables annuelles sur ton appart.
exemple:
Appart qui fait 12000/100000 tantièmes (bel appart!)
garage qui fait 1/40 tantièmes
Réfection toiture: 40 000€
ménage: 12 000€
ascenseurs (contrat maintenance): 8000€
nettoyage parking: 2000€
Refection toiture = pas récupérable (dommage ça t'a couté 4800 € => 40 000 *(12000/100000) )
Ménage = 1440€ récupérables sur le locataire
ascenseur = 960 récupérables (
attention dans mon exemple, les tantiemes ascenseurs sont les mêmes que les charges communes générales, il se peut que ça ne soit pas le cas; bien regarder les provisions pour charges trimestrielles du propriétaire où les différents tantièmes sont indiqués)
nettoyage parking = 85 euros récupérables (2000*(1/40))
Donc le locataire doit 1440+960+85=2485
Mais normalement il paye des provisions pour charges de 50 euros par mois on va dire.
Il a donc payé 50*12= 600 euros. Il va faire la gueule parce qu'on va lui demander la différence de: 1885 euros et en plus pour éviter de lui demander trop d'un coup l'année prochaine on va lui demander de payer 207 euros de provisions pour charge par mois (2485/12)...
Bien sur mon cas est extreme mais ça peut arriver...