Quel statut pour une ecurie de proprietaire

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Poulichou

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Quel statut pour une ecurie de proprietaire
Posté le 05/02/2011 à 14h48

quel sont les différents statut juridique pour ouvrir une ecurie de propriétaire ?
EARL?
SCEA?
Association?
je suis perdu je vois pas du tout la différence entre tous ces statuts.
si vous pouvez m'aidez.

Mimidu88

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Quel statut pour une ecurie de proprietaire
Posté le 05/02/2011 à 15h01

Déjà pas association.
Parce que si tu mets sous statut d'association, l'argent que tu gagneras devra rester dans la caisse de l'association.
A moins que ce soit avec un groupe de cavalier que tu veuille faire ça, auquel cas la c'est faisable.

Poulichou

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Quel statut pour une ecurie de proprietaire
Posté le 05/02/2011 à 15h06

d'accord merci donc pas d'association, mais une création d'entreprise, le plus dur etant de choisir le statut car je ne sais pas quel est le plus intérresant

Poulichou

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Quel statut pour une ecurie de proprietaire
Posté le 05/02/2011 à 16h15

personne ne peut m'aider svp

Mimidu88

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Quel statut pour une ecurie de proprietaire
Posté le 05/02/2011 à 16h17

Peut être que si tu débute, et que tu commence par une petite structure essais de te mettre en auto entrepreneur.
Je ne sais plus quelle est le seuil de bénéfice à ne pas dépasser, et tu peux changer de statut à la suite si tu gagne plus.

Edit: il y a peut être un site du gouvernement à se sujet, jette un oeil sur le net.

Edité par mimidu88 le 05-02-2011 à 16h18



Poulichou

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Quel statut pour une ecurie de proprietaire
Posté le 05/02/2011 à 16h32

ok merci pour ces infos

Moon-raker51

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Quel statut pour une ecurie de proprietaire
Posté le 05/02/2011 à 21h57


poulichou a écrit le 05/02/2011 à 14h48:
quel sont les différents statut juridique pour ouvrir une ecurie de propriétaire ?
EARL?
SCEA?
Association?
je suis perdu je vois pas du tout la différence entre tous ces statuts.
si vous pouvez m'aidez.


les écuries de proprios que l'on a sont une EARL , et aussi une association ( association des pâtures du jard )

Lolo77930

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Quel statut pour une ecurie de proprietaire
Posté le 05/02/2011 à 22h08

Avec une assoc, tu peux toucher un salaire. Et peut etre payer moins de charges (à voir..).
Va voir sur le site de l'APCE, tu y trouveras plein d'infos.
Prends rendez-vous avec la chambre du commerce et d'industrie, ou la chambre des métiers, ils vont te dire les statuts que tu pourrais utiliser.
Pour info, en micro-entreprise, tu ne dois pas dépasser 32000€ de chiffre d'affaire annuel, quasi idem en auto-entrepreneur.
Bon courage dans ton projet !

Lamono

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Quel statut pour une ecurie de proprietaire
Posté le 06/02/2011 à 18h57

C'est ton chiffre d'affaires qui te dira dans quelle "case" tu te situe.
Comme tu ne peux pas savoir combien de chiffre d'affaires tu dégageras de ton entreprise, quand tu feras les démarches de création il te faudra contacter le service d'impot des entreprises, qui t'aiguillera.
L'URSSAF de ton département, peux également t'aider à choisir ton statut.
Mais bon, si tu te lances seul, tu peux tabler sur une micro ou une auto entreprise, qui, comme l'a dit Lolo, te permet de faire jusqu'à 32 000€/an de chiffre (et il faut les faire déjà!), si tu dépasses, il faudra réévaluer ça et changer de statut.
C'est pas très compliquer en soit tu verras, il faut juste se renseigner un temps soit peu avant auprès des bonnes personnes.

Poulichou

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Quel statut pour une ecurie de proprietaire
Posté le 07/02/2011 à 10h00

merci pour vos réponse

Duranus

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Quel statut pour une ecurie de proprietaire
Posté le 07/02/2011 à 11h49

créer une ecurie de propriètaire dans le but de prendre des chevaux en pension est soumis au régime de la msa. les activités liées au cheval(pension, debourrage, travail du cheval, valorisation, etc...) dependent de la msa. concernant le commerce de chevaux sans autres activités equestres à coté releve du régime de l'urssaf.

Aure87

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Quel statut pour une ecurie de proprietaire
Posté le 07/02/2011 à 12h03


duranus a écrit le 07/02/2011 à 11h49:
créer une ecurie de propriètaire dans le but de prendre des chevaux en pension est soumis au régime de la msa. les activités liées au cheval(pension, debourrage, travail du cheval, valorisation, etc...) dependent de la msa. concernant le commerce de chevaux sans autres activités equestres à coté releve du régime de l'urssaf.



Ah non pas du tout !! la pension PURE est régit par la chambre des commerce et des métiers donc cotisations a l'URSAFF

tout ce qui ""transforme"" le cheval fait partie de cette meme organisme de cotisation mais le nouveau truc c'est qu'il fait aussi désormais partie intégrante du régime social agricole ...donc au choix ...soit URSSAF soit MSA


ceci est fait pour que les centres equestres ou autre peuvent avoir le statut d'exploitant agricole et donc l'ouverture au droit des primes ....

mais apres si tu fais pension + valorisation/travail du cheval tu peux tout simplement cotiser a l'urssaf et non a la MSA


Edité par aure87 le 07-02-2011 à 12h06



Frison78

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Posté le 07/02/2011 à 12h18


poulichou a écrit le 05/02/2011 à 14h48:
quel sont les différents statut juridique pour ouvrir une ecurie de propriétaire ?
EARL?
SCEA?
Association?
je suis perdu je vois pas du tout la différence entre tous ces statuts.
si vous pouvez m'aidez.


Aide et conseils à la création de structures équestres (statuts etc...) http://iddressage.forumactif.com/
il faut contacter l'administratrice qui répondra à vos questions.

Merveille

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Posté le 07/02/2011 à 13h26


aure87 a écrit le 07/02/2011 à 12h03:



Ah non pas du tout !! la pension PURE est régit par la chambre des commerce et des métiers donc cotisations a l'URSAFF

tout ce qui ""transforme"" le cheval fait partie de cette meme organisme de cotisation mais le nouveau truc c'est qu'il fait aussi désormais partie intégrante du régime social agricole ...donc au choix ...soit URSSAF soit MSA


ceci est fait pour que les centres equestres ou autre peuvent avoir le statut d'exploitant agricole et donc l'ouverture au droit des primes ....

mais apres si tu fais pension + valorisation/travail du cheval tu peux tout simplement cotiser a l'urssaf et non a la MSA



et non la pension ne fait plus partie du champ des chambre de commerce , depuis peu c'est chambre d'agriculture ( source : centre des impots des entreprises )

Duranus

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Posté le 07/02/2011 à 20h09

effectivement, je suis a la msa et je fais pension, debourrage, elevage etc... reste le commerce, quand on ne fait que ça qui est soumit au regime urssaf. j'en parle en connaissance de cause, j'étais a l'urssaf et je suis passée a la msa il y a deux ans.
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