Achat cheval et vice caché

pas de recours contre un particulier si c'est pas un vice caché
fallait acheter a un pro

emylien a écrit le 22/04/2011 à 10h43: pas de recours contre un particulier si c'est pas un vice caché fallait acheter a un pro

c'est faux! biensure qu'on a des recours pour vice caché quand on achete a un particulier. la seule chose qui differe entre un pro et un particulier, c'est le temps entre l'achat et la denonciation du vice et donc du contrat de vente aussi, dans le cas d'un pro ça va jusqu'a 2 ans apres achat.
et si procedure il y a contre un pro vous avez plus de chance d'obtenir gain de cause s'il est en faute car lui, a le regard professionnel que vous n'avez pas.
mais jamais de la vie, on n'a aucun recours si vente litigieuse entre particulier!

ecuriessaglini a écrit le 22/04/2011 à 11h56: c'est faux! biensure qu'on a des recours pour vice caché quand on achete a un particulier. la seule chose qui differe entre un pro et un particulier, c'est le temps entre l'achat et la denonciation du vice et donc du contrat de vente aussi, dans le cas d'un pro ça va jusqu'a 2 ans apres achat. et si procedure il y a contre un pro vous avez plus de chance d'obtenir gain de cause s'il est en faute car lui, a le regard professionnel que vous n'avez pas. mais jamais de la vie, on n'a aucun recours si vente litigieuse entre particulier!

non on a 2 ans à partir de la découverte du vice c'est le délai de prescription

le probleme c'est qu'avec un particulier il faut prouver qu'il était au courant que le soit disant vice existait sinon il n'y a rien de caché et en droit français la bonne fois est présumée

bref avec un particulier faut s'accrocher avec un tel recours

oui c'est vrai, tu as raison. ce n'est pas par rapport au sujet que je repondais mais a ce qu'a dit emylien sur les pros et les particuliers.
cela dit, deux ans a partir de la decouverte du vice, sauf qu'en etant raisonnable et coherent, c'est absurde car avec de tels delais, il est encore plus difficile de prouver le vice caché pour l'acheteur.
donc ces fameux delais, c'est pas forcement une bonne chose non plus et d'ailleurs bien souvent utilisé a tort et a travers. et comme je disais, sur cette affaire specifiquement, il est bien inutile d'entrer en procedure.

sof75 a écrit le 22/04/2011 à 11h59: le probleme c'est qu'avec un particulier il faut prouver qu'il était au courant que le soit disant vice existait sinon il n'y a rien de caché et en droit français la bonne fois est présumée

tout comme avec un pro!
ici il est question d'allergie, que le vendeur soit pro ou pas, c'est pareil, pas possible de prouver que c'est un soucis anterieur a la vente.
je connais des particuliers n'ayant pas eu gain de cause contre des pros car accusaient dans le vide sur le simple doute ou intime conviction de la malhonneteté du vendeur. se retourner contre un vendeur, pro ou particulier, c'est de toute facon la croix et la banniere, faut des preuves pertinentes et pas seulement constater que le cheval qu'on a acheté ne nous convient pas pour X raison.
un cheval etant un etre vivant son etat physique peu se degrader a tout moment sans qu'il y ait de coupable a ça, faut l'accepeter quand on achete un cheval. c'est toujours un peu trop facile de se retourner contre le vendeur et souvent trop vite evoqué.

ton sujet m'a interpellé car j'ai été en quelques sortes confronté au meme problème.

J'ai acheté un cheval à un particulier avec une visitevéto RAS.

Mais il fait aussi du heashecking allergique.

Je reste persuadée que la proprio ne le savait pas.....

En définitive, meme avec ce défaut, il reste le cheval de ma vie. Et ce "défaut" m'a permis de découvrir d'autres choses en équitation et notamment le travail a pied lorsqu'il est pas montable.

Après saches qu'il y a plein de choses qui peuvent lui améliorer le quotidien et dimunuer les crises et par conséquence le rendre montable de manière quasi permanente : masque, complément, nettoyage particulier, foin paticulier, etc...

Je suis a ta dispo si tu veux en discuter.

Un site intéressant : achatcheval.com

oui emily je veux bien de l'aide et conseil sur le headshaking

ecuriessaglini a écrit le 22/04/2011 à 13h26: tout comme avec un pro! ici il est question d'allergie, que le vendeur soit pro ou pas, c'est pareil, pas possible de prouver que c'est un soucis anterieur a la vente. je connais des particuliers n'ayant pas eu gain de cause contre des pros car accusaient dans le vide sur le simple doute ou intime conviction de la malhonneteté du vendeur. se retourner contre un vendeur, pro ou particulier, c'est de toute facon la croix et la banniere, faut des preuves pertinentes et pas seulement constater que le cheval qu'on a acheté ne nous convient pas pour X raison. un cheval etant un etre vivant son etat physique peu se degrader a tout moment sans qu'il y ait de coupable a ça, faut l'accepeter quand on achete un cheval. c'est toujours un peu trop facile de se retourner contre le vendeur et souvent trop vite evoqué.

non avec un pro la mauvaise fois est présumée puisque le droit français estime qu'un pro a toutes les qualification pour voir les vices d'un bien et doit en informer le client
c'est alors au professionnel de prouver que le vice n'existait pas ou qu'il n'était valablement pas en mesure de le constater