Délais de rétractation suite à l'achat d'un cheval

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Motoko

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Délais de rétractation suite à l'achat d'un cheval
Posté le 18/05/2011 à 18h31

Bonjour à tous.

Il y a de cela trois mois, j'ai vendu mon cheval (je suis une particulière). Les acheteurs sont venus le chercher, j'ai fait un contrat de vente et donné tous les papiers.

Mais voilà qu'ils veulent me le rendre pour vice rédhibitoire, car il boiterait. Ils ont fait des radios et me demande le remboursement expresse.

Le cheval est âgé de 7 ans, il n'a jamais boité avec moi, ni avec les personnes qui l'ont monté. Je ne comprends pas se qu'il s'est passé, surtout que pendant 2 mois tout s'est très bien passé, ils l'ont même sorti en concours (le premier de sa vie).

J'aimerais savoir, si les tests qu'ils font passé au cheval montrent un défaut, serais-je obligée de le reprendre même si je n'étais pas au courant?

Alpine40

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Délais de rétractation suite à l'achat d'un cheval
Posté le 18/05/2011 à 18h35

ne t'en fait pas,il y a eu visite veto d'achat?
les vices redhibitoires c'est 7 jours deja,alors ils l'ont ds l'os
de plus s'il avait boité a l'achat il aurait jamais pu faire un concours en theorie,ce qui signifie qu'il etait en bonne santé a ce moment la
bref,c'est tres triste pour ton cheval,mais voila,ils l'ont exploité,cassé et maintenant veulent s'en debarasser en t'arnaquant

Noblets

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Délais de rétractation suite à l'achat d'un cheval
Posté le 18/05/2011 à 18h36

il l'a casser en concours je penses
je penses pas que tu dois le reprendre

Pam

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Posté le 18/05/2011 à 18h38


motoko a écrit le 18/05/2011 à 18h31:
Bonjour à tous.

Il y a de cela trois mois, j'ai vendu mon cheval (je suis une particulière). Les acheteurs sont venus le chercher, j'ai fait un contrat de vente et donné tous les papiers.

Mais voilà qu'ils veulent me le rendre pour vice rédhibitoire, car il boiterait. Ils ont fait des radios et me demande le remboursement expresse.

Le cheval est âgé de 7 ans, il n'a jamais boité avec moi, ni avec les personnes qui l'ont monté. Je ne comprends pas se qu'il s'est passé, surtout que pendant 2 mois tout s'est très bien passé, ils l'ont même sorti en concours (le premier de sa vie).

J'aimerais savoir, si les tests qu'ils font passé au cheval montrent un défaut, serais-je obligée de le reprendre même si je n'étais pas au courant?


Si tu a des radios qui montre que le cheval n'avait rien alors tu ne doit pas le reprendre par contre si tu na pas de preuve qui montre que le cheval n'avait rien alors oui t'ai obligé de le reprendre.

Quand tu vend un cheval à une personne il a un délai d'1 mois pour te le ramené si sa ne va pas et 2 ans si il a un vice caché

Estelledu13

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Délais de rétractation suite à l'achat d'un cheval
Posté le 18/05/2011 à 18h43


mais ils avaient fait une visite eux ? avant l'achat ??
ou ils en ont fait une au bout de 3 mois ?


et le cheval serait censé avoir quoi ??
pour savoir si c'est arrivé du jour au lendemain, ou si il l'avait avant et que le fait qu'ils aient forcés, ou juste plus bossé, l'ai réveillé ...

Motoko

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Délais de rétractation suite à l'achat d'un cheval
Posté le 18/05/2011 à 18h46

Non, je n'ai pas fait de radio à son achat, vue que j'étais accompagnée de professionnel. Je l'avais acheté chez un marchand qui fournit des chevaux au centre où je monte, en qui j'ai totalement confiance.

Le cheval était vert, et n'avait rien fait de sa vie à mon achat et il a été vendu ainsi (juste quelque notion de dressage en plus).

Ils sont venus l'essayer, on leur a présenté sous la selle d'une jeune cavalière, et ils étaient enchantés.
Mais voilà qu'après le concours, des "problèmes" sont apparus de partout.

Je sais qu'ils ont un droit de 10jours pour une boiterie, après ça passe en vice caché me semble-t-il. Mais j'ai lu que les acheteurs pouvaient avoir des droits de recours pendant 5 ans, dois je comprendre que je suis encore "responsable" de lui?

Ca fait plus de deux mois qu'ils ont le cheval, et je ne sais pas se qu'ils ont pu faire avec,

Mllevinc

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Posté le 18/05/2011 à 19h00

Je trouve ca un peu facile de leur part...
Allé, on le pousse à bout = Boiterie, merde, il n'est plus rentable! Bon bah on va faire passer ca en vice caché...
Les gens sont vraiment des c*ns. Aucun amour de l'animal.

Valserneels

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Posté le 18/05/2011 à 19h17

Je ne sais pas comment ça se passe en france, mais en tout cas en belgique, à partir du moment où les 2 parties ont signé un contrat, tu ne leur dois rien. En effet, normalement le contrat comporte une clause concernant les vices rédhibitoires*, ainsi qu'une clause indiquant que chacune des parties a eu la possibilité de se tenir informée de la santé du cheval (c'est à ça que servent les visites véto, ostéo, dentiste, etc...), ce qu'apparemment ils n'ont pas fait avant achat. Tu n'aurais donc normalement aucune responsabilité dans cette affaire.

Vices rédhibitoires : le petit truc mnémotechnique est "B.I.F.T.E.C."
-Boiterie intermittente ancienne
-Immobilité (état incurable d'hébétitude)
-Fluxion périodique des yeux (à terme le cheval peut devenir aveugle)
-Tics (à l'air, à l'ours, à l'appui,...)
-Emphysème pulmonaire
-Cornage chronique (paralysie des ailerons du larynx)


Claire35

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Posté le 18/05/2011 à 19h20

quand c'est une vente par un propriétaire, ils on 7 jours après avoir acheté le cheval pour le redonner.

Sooo6

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Posté le 18/05/2011 à 19h34

Si ils veulent te le rendre il faut qu'ils arrivent a prouvé que la boiterie date d'avant leurs achat.

Au passage pour toi lors de tes prochains achat je te conseil vivement de faire une visite car tu peux avoir confiance en le monde entier sa ne veut pas dire que le cheval qu'on va te vendre n'aura pas de problème.
On est pas a l'abri d'un cheval naviculaire ou autre

Jade13100

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Posté le 18/05/2011 à 19h37

bonjour,

moi je suis dans le cas contraire on ma vendu un cheval boiteux je m'en suis aperçu officieusement 2 semaines après la livraison et officiellement par des radio un moi après (j'ai attendu entre-temps de voir si ce n' était pas passagé) . pour un vice rédhibitoire c'est trop tard c'est 7 jours MAIS tu as un délais de 1 ou un 2 an (je sais plus exactement) pour rendre le cheval SI IL N EST PLUS APTE AUX DISCIPLINES EXPRIMEES DANS LE CONTRAT DE VENTE (pour ma part CSO/loisir) et que la blessure est ANTERIEUR à la vente. donc il faut qu'ils prouvent que la blessure et antérieur. pour ma part la blessure de ma jument ne s'affiche pas aux radios en 2 mois donc je suis dans mes droits ils doivent me la reprendre et me la rembourser avec dommage et intérets. maintenant tu est obligé de leurs reprendre s'ils arrivent et ,seulement si, ils prouvent que s'est antérieur à la vente.

voila

bonne continuation

Motoko

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Posté le 18/05/2011 à 19h55

Merci pour vos explications, ça me rassure pas trop, mais bon je sais à quoi m'attendre au pire.

Par contre dans le contrat de vente, rien ne stipule pour quelle discipline il a été vendu. C'est un contrat basique entre deux particulier qui scelle la vente du cheval et qui explique que le paiement ce fera en trois fois.

Par contre vue que le prochain paiement doit se faire à la fin de mois, je pense pouvoir faire une croix dessus....

Alpine40

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Posté le 18/05/2011 à 19h59

ah ah!!! il est obligé de continuer a payer!!!
il doit malgré tt s'acquitter de la dette
c'est du vent ses menaces,pour confondre vice caché et vice rehdibitoire,c'est qu'il est mal renseigné,il tente de t'intimider
ne t'inquiete pas plus que ca,il est ds sont tort
et qu'ils aillent au tribunal,qu'ils prouvent que la boiterie etait anterieure a la vente,tu vas voir,ne te laisse pas faire contre les margoulins

Blueorchid50

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Posté le 18/05/2011 à 20h41

En tant que particulier, je ne sais pas si les 2 ans de recours contre le vendeur s'applique, renseigne-toi bien.
Ensuite, pour ce qui est du vice rédhibitoire, c'est bien 7 jours.
Surtout aucune radio n'ayant été faite lors de la vente, l'acheteur en a pris le risque, tant pis pour lui, et c'est clair qu'il vaut mieux faire une visite d'achat pour éviter tous ces désagréments aux 2 parties.
Quant au paiement du dernier tiers, il doit te payer car s'il veut se retourner contre toi, il devra d'abord s'en acquitter. Donc, soit il t'attaque mais il doit d'abord payer entièrement le cheval, soit il ne se retourne pas contre toi et c'est clair qu'il ne te paiera pas complètement.
La morale de l'histoire est qu'il faut toujours faire une visite d'achat et toujours payer ou être payé comptant. Mais si tu veux avoir des infos plus fiables, n'hésite pas à consulter un avocat: beaucoup d'assurances proposent l'assistance juridique gratuite pour des conseils.

Motoko

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Posté le 19/05/2011 à 05h08

Ah oui, j'avais complètement oublié que j'avais cette garantie avec une de mes assurances, faudrait que je retrouve ça d'ailleurs!
Merci de m'y avoir fait penser!!!

Pour les radios, j'en ferais pour l'achat de mon prochain dadou, ça y'a pas de risque! Mais vue que le véto avait vue mon cheval et qu'il n'avait rien trouvé "d'anormal", j'ai pas cherché plus loin en fait.

Merci à tous pour vos réponses rapides, c'est vraiment très gentil.

Pour le paiement je verrais comment ça va se passer!

Lilydairy

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Posté le 24/05/2011 à 20h45

Salut!

Je suis un peu dans la même situtation...
enfin je m'explique:

Il y a 3 mois j'ai vendu une jument pour du LOISIR.
Elle avait une vieille tendinite "guerrie" à l'anterieur qui ne la faisait plus souffir ni boiter depuis plusieurs années. Il est vrai que l'anterieur restera tjrs plus ou moins fragile et c'est ce qui expliqué son prix et l'utilisation "Loisirs".

Bref j'ai vendue la jument avec un rapport vétérinaire complet où figurait bien ce petit soucis et les acheteurs étaients au courant!

Aujourd'hui ils commencent a me poser beaucoup de questions etranges et a me parler de cette tendinite avec insistance! Ils veulent faire une autre visite plus poussée!

Je voulais savoir si je risque quelque chose ou pas? en l'achetant ils etaient au courant et j'ai fourni le rapport véto

Merci pour votre aide...je m'inquiete
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