Vente cheval entre 2 amateurs

Coralie18

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Vente cheval entre 2 amateurs
Posté le 21/07/2011 à 14h42

le remboursement ou l échange et faisable mais qu avec les marchand logiquement !

Ricci60

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Vente cheval entre 2 amateurs
Posté le 21/07/2011 à 14h47

ok
donc entre 2 amateur le vendeur n'est oblige de rien

Mxllelouise

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Vente cheval entre 2 amateurs
Posté le 21/07/2011 à 15h22

Je pense (c'est à vérifier

) que le vendeur n'est obligé à rien sauf si il y a eu un contrat de signé

Fandecastillon

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Vente cheval entre 2 amateurs
Posté le 21/07/2011 à 15h26

recherche sur gogolle des infos juridiques, i l y a des obligations certainement , mais moins que pour les pros.
sinon, visite d'achat,période d' essai , pas de liquide.
pourl'essai: ça vaut le coup de dépenser 3ou400€ de pension (selon le prix du cheval) si tu te rends compte que ça ne correspond pas à ton niveau ou autre souhait, tu n'auras perdu que ça

Cosetteepa

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Vente cheval entre 2 amateurs
Posté le 21/07/2011 à 15h34

Tout dépend du contrat

Tu peux nous en dire plus sur ta situations

Ecuriessaglini

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Vente cheval entre 2 amateurs
Posté le 21/07/2011 à 15h36

cosetteepa a écrit le 21/07/2011 à 15h34:

Tout dépend du contrat

Tu peux nous en dire plus sur ta situations

non, y a des lois, elles sont valables pour tout le monde et heureusement.
vous trouverez page 4 de ce contrat de vente l'ensemble des textes de lois applicables pour la vente d'equidé.
http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf

Cosetteepa

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Vente cheval entre 2 amateurs
Posté le 21/07/2011 à 15h42

ecuriessaglini a écrit le 21/07/2011 à 15h36:

non, y a des lois, elles sont valables pour tout le monde et heureusement.
vous trouverez page 4 de ce contrat de vente l'ensemble des textes de lois applicables pour la vente d'equidé.
http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf

bien sur qu'il y a des lois, mais on peut rajouter des clause dans les contrats (et tout accords ou il y a un echange est une convention et donc la plupart du temps en contrat, qu'il soit verbale ou ecrit), par exemple la periode d'essaie n'est pas systèmatique lors d'une vente, on la rajoute dans le contrat

Ecuriessaglini

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Vente cheval entre 2 amateurs
Posté le 21/07/2011 à 15h44

cosetteepa a écrit le 21/07/2011 à 15h42:

bien sur qu'il y a des lois, mais on peut rajouter des clause dans les contrats (et tout accords ou il y a un echange est une convention et donc la plupart du temps en contrat, qu'il soit verbale ou ecrit), par exemple la periode d'essaie n'est pas systèmatique lors d'une vente, on la rajoute dans le contrat

heu on parle des obligations du vendeur envers l'acheteur et en particulier du remboursement en cas de litige. quelque soit le contrat ou sa forme ainsi que le contenu, la loi s'applique. de meme qu'on ne peut pas mettre dans un contrat une clause volontairement contraire aux lois applicables.

Edité par ecuriessaglini le 21-07-2011 à 15h51

Fandecastillon

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Vente cheval entre 2 amateurs
Posté le 21/07/2011 à 15h51

ecuriessaglini a écrit le 21/07/2011 à 15h36:

non, y a des lois, elles sont valables pour tout le monde et heureusement.
vous trouverez page 4 de ce contrat de vente l'ensemble des textes de lois applicables pour la vente d'equidé.
http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf

bon à savoir pour nous tous qu'il existe un contrat type déjà bien ficelé, après libre de rajouter une clause d'essai si le vendeur est d'accord

Cosetteepa

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Posté le 21/07/2011 à 15h54

ecuriessaglini a écrit le 21/07/2011 à 15h44:

heu on parle des obligations du vendeur envers l'acheteur et en particulier du remboursement en cas de litige. quelque soit le contrat ou sa forme ainsi que le contenu, la loi s'applique. de meme qu'on ne peut pas mettre dans un contrat une clause volontairement contraire aux lois applicables.

Tout dépend du litige et de ce qui a causé le litige, c'est pour ca qu'il nous faudrait plus d'info

Ecuriessaglini

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Posté le 21/07/2011 à 15h55

cosetteepa a écrit le 21/07/2011 à 15h54:

Tout dépend du litige et de ce qui a causé le litige, c'est pour ca qu'il nous faudrait plus d'info

oui mais ça ne depend absolument pas du contrat

Edité par ecuriessaglini le 21-07-2011 à 15h55

Ricci60

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Vente cheval entre 2 amateurs
Posté le 21/07/2011 à 17h47

d'accord,je suis étoné car on ma dit que quand la vente ce fait par un pro qui vend à un amt si ça ne va pas le pro est obligé de reprendre le cheval ou de remboursé le client

mais qu'entre 2 amateur "l'amateur vendeur" n'est obligé en rien

Eleo26

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Vente cheval entre 2 amateurs
Posté le 21/07/2011 à 18h36

Normalement la vente est définitive entre particulier. Seulement dans le contrat de vente tu peux insérer une clause à l'essai et c'est préférable. La personne à 7jours pour monter l echeval si il lui convient il le garde et sinon il le rend en échange du prix. Après il y a plein de loi et on peut être poursuivie pour cheval vicié (attention si ce vice n'est pas apparent et si la personne qui la acheté ne pouvait s'en rendre compte à l'oeuil nu) mais la procédure est longue et compliquée.

Haras2fly

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Vente cheval entre 2 amateurs
Posté le 21/07/2011 à 19h03

ricci60 a écrit le 21/07/2011 à 17h47:

d'accord,je suis étoné car on ma dit que quand la vente ce fait par un pro qui vend à un amt si ça ne va pas le pro est obligé de reprendre le cheval ou de remboursé le client

mais qu'entre 2 amateur "l'amateur vendeur" n'est obligé en rien

c'est pas "si çà va pas" !

c'est si le cheval présente un "vice caché" ou une "inadaptation de la chose vendue a l'usage souhaité", notion définies très précisément par la loi ;)

le site de "cheval et droit" est assez explicite sur ce qui se fait en la matière ;)

Haras2fly

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Vente cheval entre 2 amateurs
Posté le 21/07/2011 à 19h06

eleo26 a écrit le 21/07/2011 à 18h36:

Normalement la vente est définitive entre particulier. Seulement dans le contrat de vente tu peux insérer une clause à l'essai et c'est préférable. La personne à 7jours pour monter l echeval si il lui convient il le garde et sinon il le rend en échange du prix.

çà peut se demander, mais en pratique, il n'y a plus guère de vendeurs pour accepter ce genre de choses ;)